Révision générale du plan local d'urbanisme

Objet de la mission

Révision complète du document d'urbanisme : diagnostic territorial et état initial de l'environnement, définition du PADD, élaboration des OAP, rédaction du règlement et du zonage, rapport de présentation et appui procédural jusqu'à l'approbation.

Phase 1 – Diagnostic et état initial de l'environnement

Réalisation d'un diagnostic territorial et d'un état initial couvrant qualité de l'air, nuisances sonores, gestion des déchets, énergie et climat (atténuation/adaptation), surchauffe urbaine, eau potable et eaux pluviales, sols et artificialisation, milieux naturels et biodiversité, paysages, risques naturels et technologiques, patrimoine bâti et sites pollués.
Production d'analyses cartographiées : continuités écologiques, espaces de nature en ville, friches, espaces mutables et capacité de renaturation ; intégration d'une analyse ZAN et de potentialités de renaturation.

Phase 2 – PADD

Rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durables en cohérence avec les documents supra‑communaux.
Élaboration de scénarios d'évolution, analyse comparative des scénarios et justification des choix retenus.

Phase 3 – OAP, règlement et zonage

Définition et rédaction d'OAP sectorielles et thématiques avec périmètres et objectifs.
Traduction réglementaire : rédaction du règlement écrit, production des documents graphiques, définition d'une doctrine réglementaire sur densification, insertion urbaine, vues/paysages, reconversion des tissus anciens, pleine terre, perméabilité et enjeux climatiques.

Phase 4 – Rapport de présentation et approbation

Rédaction d'un rapport de présentation juridiquement sécurisé intégrant analyses et justifications (PADD, OAP, zonage, sobriété foncière).
Assistance procédurale : préparation des pièces, analyses des avis, passages en commissions, dossier d'enquête publique, modifications éventuelles, vérification finale jusqu'à l'approbation.

Analyses ciblées et livrables numériques

Deux analyses urbaines ciblées incluses, possibilité d'analyses complémentaires sur demande.
Livrables attendus : notes de cadrage, synthèses, présentations, documents d'aide à la décision, ordres du jour et comptes rendus, règlement écrit, documents graphiques et cartographies, supports numériques compatibles Géoportail de l'urbanisme.

Exigences de production et de cohérence

Structuration des livrables (calibrage des règles de densité, prescriptions particulières) et sécurisation juridique des documents opposables.
Intégration systématique des outputs des analyses environnementales et des processus de concertation dans le rapport final et les documents graphiques.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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