Révision générale du plan local d'urbanisme

Objet de la mission

• Révision complète du document d'urbanisme : diagnostic territorial et état initial de l'environnement, définition du PADD, élaboration des OAP, rédaction du règlement et du zonage, rapport de présentation et appui procédural jusqu'à l'approbation.

Phase 1 – Diagnostic et état initial de l'environnement

• Réalisation d'un diagnostic territorial et d'un état initial couvrant qualité de l'air, nuisances sonores, gestion des déchets, énergie et climat (atténuation/adaptation), surchauffe urbaine, eau potable et eaux pluviales, sols et artificialisation, milieux naturels et biodiversité, paysages, risques naturels et technologiques, patrimoine bâti et sites pollués.
• Production d'analyses cartographiées : continuités écologiques, espaces de nature en ville, friches, espaces mutables et capacité de renaturation ; intégration d'une analyse ZAN et de potentialités de renaturation.

Phase 2 – PADD

• Rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durables en cohérence avec les documents supra‑communaux.
• Élaboration de scénarios d'évolution, analyse comparative des scénarios et justification des choix retenus.

Phase 3 – OAP, règlement et zonage

• Définition et rédaction d'OAP sectorielles et thématiques avec périmètres et objectifs.
• Traduction réglementaire : rédaction du règlement écrit, production des documents graphiques, définition d'une doctrine réglementaire sur densification, insertion urbaine, vues/paysages, reconversion des tissus anciens, pleine terre, perméabilité et enjeux climatiques.

Phase 4 – Rapport de présentation et approbation

• Rédaction d'un rapport de présentation juridiquement sécurisé intégrant analyses et justifications (PADD, OAP, zonage, sobriété foncière).
• Assistance procédurale : préparation des pièces, analyses des avis, passages en commissions, dossier d'enquête publique, modifications éventuelles, vérification finale jusqu'à l'approbation.

Analyses ciblées et livrables numériques

• Deux analyses urbaines ciblées incluses, possibilité d'analyses complémentaires sur demande.
• Livrables attendus : notes de cadrage, synthèses, présentations, documents d'aide à la décision, ordres du jour et comptes rendus, règlement écrit, documents graphiques et cartographies, supports numériques compatibles Géoportail de l'urbanisme.

Exigences de production et de cohérence

• Structuration des livrables (calibrage des règles de densité, prescriptions particulières) et sécurisation juridique des documents opposables.
• Intégration systématique des outputs des analyses environnementales et des processus de concertation dans le rapport final et les documents graphiques.