Contrôle technique et coordination sécurité protection de la santé

Phases et prestations détaillées

• Phase conception : ouverture et tenue du Registre-Journal de Coordination (RJ), définition des sujétions (protections collectives, accès, appareils de levage), élaboration du Plan Général de Coordination (PGC), préparation du projet de déclaration préalable de coordination SPS, analyse des dossiers PRO avec identification des risques et mesures associées, constitution du DIUO dès conception.
• Phase réalisation / chantier : participation aux réunions de démarrage (prévoir au moins 2), inspections communes avant interventions entreprises, demande et harmonisation des PPSPS, tenue à jour du PGC, visites et réunions de chantier (min. hebdomadaires) et visites inopinées (min. 1 visite hebdomadaire prévue), rapports et comptes-rendus formalisés.
• Phase réception : participation aux OPR (prévoir au moins 2), remise du DIUO et finalisation du PGC et DIUO après réception.

Livrables et délais contractuels

• Remise du PGC : 10 jours ouvrés après démarrage de la mission.
• Avis sur documents d’études et d’exécution : 10 jours ouvrés.
• Compte-rendu de visite : 3 jours ouvrés.
• Rapport de visite inopinée : transmissible sous 5 jours ouvrés.
• Remise définitive du DIUO : 15 jours ouvrés après remise du DOE.

Organisation et ressources

• Désignation d'une personne physique titulaire et d'un suppléant, tous deux de niveau 1 en compétences SPS, avec références en milieu industriel.
• Tenue du registre-journal sur cahier à pages numérotées avec contenu précis (comptes rendus d'inspections communes, listes d'entreprises, effectifs prévisibles, procès-verbaux de passation de consignes, etc.).
• Pouvoir d'information et, en cas de danger grave et imminent, d'arrêt de travaux avec consignation des événements.

Contraintes d'exécution

• Respect strict des articles du Code du Travail et des obligations liées au registre-journal.
• Fréquence élevée de visites et délais courts de transmission des documents (3 à 15 jours ouvrés selon pièce).