97 Appels d'offres Pâte à modeler – Page 5

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Contrôle technique du patrimoine immobilier

Département des Pyrénées-Orientales

Mission de contrôle technique couvrant les phases conception, exécution, contrôles chantier et vérifications pré-réception.

  • Réalisation de missions normalisées (L, S, PS, P1, F, PH, TH, HAND, VIEL, etc.) et de missions complémentaires (VAMST, CABLAGE, DESP, attestations accessibles/parasismiques/TH).
  • Livraison de rapports structurés (initiaux, de phase, finaux), attestations et modèles de suivi en version électronique et papier.
  • Contrôles principalement non destructifs ; sondages sur demande motivée ; suivi des essais et production des procès-verbaux.
31 août 2026
Pyrénées-Orientales (66)
-
1 an (début prévisionnel 21/10/2026)

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Schéma directeur et zonages d'assainissement et eaux pluviales

Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Pays Bouzonvillois

Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et d'un zonage pluvial intégrant modélisation hydraulique et étude de déraccordement.

  • Campagne de mesures : mesures de débit continues (8 semaines), télégestion et autosurveillance (4 mois), mesures de pollution en temps sec et pluie.
  • Modélisation hydraulique (calibrage, études temps de pluie) et définition d'objectifs de désimperméabilisation.
  • Production de 5 scénarios, études techno‑économiques, plan d'action 10 ans, cartographies SIG/DWG et notices de zonage.
7 sept. 2026
Moselle (57)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement lotissement routes, réseaux et espaces verts

Commune de Soulac-sur-Mer

Nettoyage, apport et épandage terre végétale, semis gazon (35–40 g/m²) et plantations (fosses 1×1×1 m) avec garantie de reprise 2 ans.
Fourniture/pose de bornes bois (ex. 93 U), panneaux rigides anthracite (env. 310 ml), palissades et portail bois 3 m.
Arrosage d’entretien programmé (14 passages 1ère année, 7 passages 2ème année).

4 sept. 2026
Soulac-sur-Mer (33)
-
35 jours ouvrés (25 jours préparation, 10 jours travaux), démarrage prévisionnel 05/10/2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de solutions logicielles en intelligence artificielle appliquée au domaine de la santé

Resah

Fourniture de solutions logicielles en intelligence artificielle appliquée au domaine de la santé.

  • Mise en place d’un Système d’Acquisition Dynamique pour la passation de Marchés spécifiques.
  • Solutions en mode SaaS ou On Premise, incluant des applications pour le diagnostic, la médecine prédictive, la prise de décision thérapeutique, et bien d'autres domaines médicaux.
  • Intégration d'outils d'intelligence artificielle pour l'organisation, la recherche clinique, et des offres combinées regroupant plusieurs solutions.
21 juil. 2028
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l'UE
-
Non précisé.

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Fauteuils et lits de prélèvement pour sites fixes et collectes mobiles

Établissement Français du Sang

Fauteuil manuel pour sites fixes adapté aux prélèvements sanguins : positions assise/allongée et déclive, accoudoirs réglables, revêtement nettoyable.

Fauteuil électrique pour sites fixes avec motorisation, débrayage manuel, distribution électrique intégrée et options connectivité.

Lits et fauteuils nomades pliables pour collectes mobiles proposés en versions standard et renforcée, faciles à monter/démonter, avec accessoires de travail amovibles.

24 août 2026
France métropolitaine et Outre‑Mer
515 077,33 €
12 mois (période initiale), reconductible tacitement 3 fois pour atteindre 48 mois au total
Clause environnementale
Échantillons requis

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Aménagement foncier agricole et opérations topographiques

Département de la Moselle — Direction du Patrimoine, de l'Aménagement des Territoires et de l'Éducation

  • Réalisation complète des travaux préparatoires, levés topographiques planimétriques et altimétriques, piquetage et mathématisation (canevas polygonal) pour l'opération d'aménagement foncier.
  • Production de plans papier (A0/A4) et numériques exploitables (DWG, EDIGEO/DXF‑PCI), fichiers Integrem et dépôt AMALFI pour transmission au Livre Foncier.
  • Participation aux réunions de sous‑commission, CCAF/CDAF et permanences du commissaire‑enquêteur; fourniture de bornes matérialisées et rectifications suite aux contrôles topographiques.
  • Possibilité d'options : réglementation des boisements (zonage, livrables SIG et plans A0, 36 mois) et levés complémentaires altimétriques (courbes 50 cm, livrables .dwg, sur bon de commande).
18 sept. 2026
Lessy (57)
-
50 mois; tranche ferme 47 mois; tranche optionnelle n°1 36 mois; tranche optionnelle n°2 1 mois; affermissement option 1 possible dans 11 mois, option 2 possible dans 42 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage création parc photovoltaïque et autoconsommation collective

Communauté de communes du Val d’Amboise

Mission AMO complète pour projet photovoltaïque couplé à une autoconsommation collective.

  • Études de faisabilité, identification et qualification de sites et modélisation du potentiel solaire.
  • Rédaction du DCE et montage économique/financier (plan d'affaires, aides, modèle de répartition).
  • Mise en place juridique et opérationnelle de l'ACC, suivi d'exploitation, reporting mensuel et formation des agents.
4 sept. 2026
Loire-et-Cher (41)
-
Tranche ferme 6 mois; Tranche optionnelle 1 : 12 mois; Tranche optionnelle 2 : 4 mois; Tranche optionnelle 3 : 3 ans
Clause environnementale

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Diagnostics de performance énergétique du patrimoine

Nov'Habitat

  • Réalisation de DPE collectifs (immeuble) et DPE des logements issus du DPE collectif, avec possibilité de DPE individuels facturés à l'unité selon un bordereau de prix.

  • Collecte et vérification des données techniques du bâtiment, observations in situ et mesures ponctuelles pour estimer les caractéristiques thermiques.

  • Livrables : rapports PDF par bâtiment/logement, fichiers XML des points d'entrée et synthèse Excel des données DPE selon les modèles fournis.

  • Opération réalisée par opérateurs certifiés DPE et logiciels certifiés ADEME, décomposition tarifaire via DPGF et BPU.

26 août 2026
Multiples
200 000 €
Durée de l'accord-cadre fixée par le CCAP ; exécution par bon de commande : 2 mois maximum ; objectif couverture complète d'ici le 31/12/2026.
Clause environnementale
Visite requise

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Connaissance du patrimoine et recollement des plans

Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Ouest

Relevés topographiques et levés réseaux avec nuage de points géoréférencé (E57/LAS) et DAO (DWG/DGN), précision centimétrique (ex. planimétrie ~3 cm, altimétrie ~1 cm).

Numérisation des archives (300 DPI min ; 600 DPI recommandé pour plans techniques) en PDF/A avec OCR ≥ 90 %, nommage et métadonnées normalisées, arborescence site/bâtiment/niveau.

Acquisition et modélisation 2D/3D : modèles géoréférencés, mise à jour de plans de niveaux, relevé d’un bâtiment, d’un niveau, d’un local et d’environ 10 locaux; livrables intégrables en SIG/DAO/BIM.

Livraison en deux étapes (échantillon pour validation puis restitution finale), contrôle qualité documenté et livrables numériques structurés.

30 sept. 2026
Bruz (35)
-
15 mois (tranche ferme); options : 6 mois, 9 mois et 9 mois; début attendu premier semestre 2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Étude patrimoniale et schéma directeur eau potable

SIAEP de la Haute Vallée de la Creuse

Étude patrimoniale consolidant inventaires et intégration SIG (QGIS) pour l'ensemble des captages/UDI et fiches ouvrages.
Phases structurées : état des lieux, diagnostic avancé, mise en conformité (PGSSE) et schéma directeur/PPI sur 10 ans.
Travaux techniques : géoréférencement, sectorisation, modélisation hydraulique statique et dynamique, campagne de mesures pression/débit et investigations CVM.
Livrables attendus : rapports par phase, SIG unifiée, PGSSE (rapport, plan de gestion, manuel, plaquette), PPI et modélisation financière du prix de l'eau.

11 sept. 2026
Creuse (23)
-
18 mois
Clause environnementale

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Assurance multirisque pour collectivité

Commune de Vallon Pont d'Arc

Assurance dommages aux biens couvrant immeubles et contenus avec reconstruction/ remplacement à neuf, LCI demandée 19 900 000 €.
Garanties : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques, perte d'exploitation (400 000 € sur 12 mois), archives (50 000 €).
Franchises types : 10 % min (3 000 € / max 15 000 €) sur certains risques ; options possibles (ex. GC1 exposition 100 000 €).

21 sept. 2026
Vallon Pont d'Arc (07)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible ; résiliation annuelle à l'échéance avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagements DFCI et travaux de génie forestier

Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon

  • Aménagement et mise aux normes de pistes DFCI selon catégories (bandes roulantes 6 m ou 4 m avec glacis), terrassements lourds, aires de retournement et drainage.
  • Fourniture et pose de 2 citernes métalliques 30 m3, déplacement d'une citerne existante, fourniture de signalétique (≈7 ensembles) et 2 barrières normalisées.
  • Travaux forestiers : débroussaillement/broyage/élagage sur surfaces listées (total indicatif ≈ 74 ha), gestion et évacuation des rémanents, respect de prescriptions environnementales et qualifications requises.
1 sept. 2026
Var (83)
1 534 750 €
Du 28/09/2026 au 30/04/2027
Clause environnementale
Visite requise

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Collecte du verre en grue

Communauté de communes des Quatre Rivières

  • Collecte du verre issu de l'apport volontaire à l'aide de camions‑grue adaptés aux préhensions crochet, Kinshofer et Kinshofer flex.
  • Quantité indicative : 850 tonnes/an (DQE indicatif) ; regroupement sur une aire dédiée avec capacité minimale de stockage de 35 t et pont bascule pour double pesée.
  • Obligation d'assurer la traçabilité : tickets de pesée mensuels et ventilation des tonnages par point de dépôt (tableur fourni).
  • Organisation libre des tournées avec obligation de résultat (contenants non débordants) et dispositif de surveillance informatisé ; intervention sous 24 heures en cas de colonne signalée pleine.
7 sept. 2026
Haute‑Savoie (74)
-
12 mois, reconductible une fois (durée maximale 24 mois)
Clause environnementale

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Assurances multirisques et dommages-ouvrage

OPH RIVES DE SEINE HABITAT

Police d'assurance couvrant la responsabilité civile en cours d'exploitation, la responsabilité après livraison et la responsabilité professionnelle.
Couverture spécifique pour activités de syndic/gestion immobilière et extension aux personnes intervenantes (stagiaires, préposés, dirigeants).
Garanties mondiales avec base « réclamation », reconstitution annuelle des montants et obligation de placement à 100 %.
Gestion des polices et sinistres avec mission de conseil, reporting et organisation dédiée.
Exigences de conformité strictes et obligations RGPD et d'établissement en France pour les assureurs.

24 août 2026
Puteaux (92)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurances dommages, responsabilités et risques annexes

Ville de Tourcoing

  • Allotissement en 6 domaines couvrant dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, expositions muséales et informatique.
  • Garanties et plafonds précisés : exemples chiffrés présents (ex. plafond certains biens 49 900 000 €, responsabilité 17 000 000 € par sinistre, protection juridique plafond 50 000 € / seuil 750 €).
  • Extensions incluses : frais de remise en état, perte d’usage, relogement, dépollution, assurance conducteur, franchises et options (véhicule de remplacement, bris de machine, etc.).
  • Inventaires des biens et modalités d’indemnisation/ franchises définis lot par lot, avec variantes et prestations complémentaires possibles.
14 sept. 2026
Tourcoing (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Études écologiques et dossiers réglementaires

Etablissement public foncier de Hauts de France

Réalisation d’études écologiques complètes et non‑exhaustives : levées de doute (jusqu’à 2 passages) et études Faune‑Flore‑Habitat sur 4 saisons (minimum 4 passages, inventaires taxon‑par‑taxon).
Livrables attendus : notes de synthèse, rapports détaillés (cartographies EUNIS/Corine, listes d’espèces patrimoniales et EEE), fiches de visite et préconisations ERC.
Prestations réglementaires incluses : constitution de dossiers CERFA (dérogation, défrichement), dossiers loi sur l’eau, études d’incidence Natura 2000, diagnostic zones humides (sondages pédologiques et placettes floristiques).
Facturation selon bordereau : forfaits par tranches de surface, demi‑journées pour interventions, plus‑values par paliers ; réunions de suivi et restitution comprises.

31 août 2026
Lot 1 : Maubeuge Val de Sambre, Cambrai, Valenciennes Métropole et territoires avoisinants (Nord)
-
12 mois, reconductible annuellement jusqu’à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Mise à disposition d'agents de sécurité incendie SSIAP

Région Île-de-France, Pôle Lycées - Direction Patrimoine et Maintenance

  • Mise à disposition d'agents SSIAP1 et SSIAP2, avec interventions de conseil SSIAP3 pour analyses de risque.
  • Missions : rondes préventives, vérification des équipements, tenue d'une main‑courante, alertes et coordination des secours.
  • Interventions de jour/nuit, facturation nuit spécifique ; mobilisation d'urgence en moins de 4 heures (forfait URGE).
  • Prestations complémentaires : sessions de sensibilisation (SSIAP2, groupe ≤5), missions de conseil (SSIAP3), visites préalables pour chiffrage.
  • Exigences : agrément CNAPS, maîtrise du français, tenue uniforme, moyens de communication et documents de traçabilité.
21 août 2026
Seine‑et‑Marne (77), Seine‑Saint‑Denis (93), Essonne (91), Val‑de‑Marne (94)
300 000 €
12 mois, reconductible annuellement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale
Visite optionnelle