Aménagement foncier agricole et opérations topographiques

Tranche ferme (opération AFAFE) :

Réalisation complète des travaux préparatoires : état parcellaire, recherche et identification des titulaires de droits, relevés juridiques, visite de terrain avec sous‑commissions pour classement/évaluation, élaboration des plans de classement et des bulletins individuels.
Levés topographiques et planimétriques détaillés : délimitation, piquetage, implantation, levés des périmètres, limites séparatives, éléments naturels et ouvrages (cours d'eau, puits, fossés, haies, arbres remarquables, réseaux enterrés, talus, calvaires), et levés altimétriques à la demande.
Calculs et mathématisation : canevas polygonal, dossier de polygonation, calculs de masses, calculs de contenances et des coefficients de répartition, établissement des fiches d'apports et des états de sections.
Production de dossiers d'avant‑projet et projet : plans de référence, fiches de répartition, programme des travaux connexes, actes de cession sous seing privé, calcul des nouvelles surfaces/valeurs et soultes, tirages et documents pour consultation des propriétaires.
Enquête publique et procédures : constitution des dossiers d'enquête (plans, chiffrage des travaux connexes), assistance aux permanences du commissaire‑enquêteur, traitement des réclamations, dossiers pour la CDAF/CCAF, génération de documents "modèle 17 Integrem" et lots de documents pour recours.

Livrables et formats exigés :

Plans papier A0/A4, plan‑minute, exemplaires reliés des PVs, listings propriétaires/servitudes.
Livrables numériques exploitables : DWG, export conforme EDIGEO ou DXF‑PCI, répertoires Integrem, fichiers Excel de synthèse (apports/attributions/exploitants) selon modèle fourni, dépôt des données dans AMALFI pour publication au Livre Foncier.

Contrôles et fourniture matérielle :

Présence aux opérations de vérification topographique par le Cadastre ; rectifications exigées dans les délais.
Fourniture et pose des bornes de repérage (têtes jaunes, tiges, jalonnettes) marquées et posées conformément aux prescriptions; approche éco‑responsable du matériel de bornage recommandée.

Tranches optionnelles (si affermies) :

Option n°1 : élaboration d'une réglementation de zonage des boisements, production de plans A0 superposés (cadastral/orthophoto/zonage) avec symbolique prescrite, assistance aux réunions CCAF et appui aux réclamations (délai de mission 36 mois).
Option n°2 : levés planimétriques et altimétriques complémentaires (profil tous les 15 m, nivellement tachéométrique, courbes de niveau 50 cm, modélisation numérique), livrables 2 plans papier couleur + .dwg; exécutée sur bon de commande.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Lessy