Diagnostics de performance énergétique du patrimoine

Nov'Habitat
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Date limite
26 août 2026 à 18 h
Localisation
Multiples
Durée
Durée de l'accord-cadre fixée par le CCAP ; exécution par bon de commande : 2 mois maximum ; objectif couverture complète d'ici le 31/12/2026
Budget
Estimation: 200 000 €

Description des prestations de diagnostics de performance énergétique (DPE)

Objets couverts

  • Réalisation de DPE collectifs (dpe d'immeuble) couvrant l'ensemble d'un bâtiment ou d'un ensemble d'immeubles.
  • Établissement des DPE des logements rattachés aux DPE collectifs (décomposition DPGF) et réalisation de DPE individuels si demandés.
  • Possibilité d'étendre la mission à des DPE unitaires facturés selon le bordereau des prix unitaires (BPU).

Méthodologie et mesures

  • Collecte et vérification des données d'entrée : coordonnées du bâtiment, surfaces, année de construction/réhabilitation, description des équipements collectifs (chaufferie, production ECS, ventilation), etc.
  • Observations directes et indirectes des éléments constitutifs du bâti ; sondages ponctuels et mesures pour estimer les paramètres thermiques (ex. coefficient U) lorsque nécessaire et autorisé.
  • Application des méthodes réglementaires et guides techniques applicables pour le calcul et la justification des résultats.

Compétences, outils et conformité

  • Réalisation par opérateurs certifiés DPE avec mention conformément aux obligations de certification en vigueur.
  • Utilisation d'un logiciel certifié ADEME pour l'établissement des DPE ; indication du logiciel et de sa version sur chaque DPE remis.

Livrables et formats

  • Rapports DPE par bâtiment et par logement en format PDF.
  • Fichiers d'échange structurés (XML) conformes aux points d'entrée exigés et fichier récapitulatif Excel des données DPE (référence du bien, adresse, surface, classification énergétique, consommations, émissions de GES, etc.).
  • Respect des modèles et formats fournis en annexes (modèles de restitution, gabarits Excel/XML) et adaptation des exports aux systèmes informatiques requis.

Organisation administrative et contractuelle

  • Décomposition des prix et modalités de facturation via DPGF (prix global et forfaitaire) et BPU (prix unitaires) selon l'acte d'engagement.
  • Fourniture des éléments contractuels et justificatifs requis (documents techniques et administratifs définis dans le dossier contractuel).

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites organisées en coordination avec l'organisateur des sites : planification conjointe des rendez-vous, gestion des accès et traçabilité des rendez-vous et observations (prise de rendez-vous, créneaux, gestion des clés ou moyens d'accès).

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