Collecte, transport et traitement des déchets dangereux ménagers et amiante

Collecte et enlèvement

Enlèvement des déchets dangereux ménagers (DDM) et de l'amiante depuis les points de dépôt désignés.
Prise en charge de catégories variées : extincteurs usagés, bouteilles de gaz consignées et non consignées, comburants, produits de laboratoire/non identifiés, peintures et pâteux, solvants non chlorés, acides et bases, phytosanitaires, aérosols, médicaments, batteries au plomb, petits contenants sous pression (<5 L), amiante, etc.

Contenants, manutention et stockage temporaire

Fourniture, mise à disposition et entretien de contenants adaptés (ex. conteneurs palettes, bacs 600 L) pour certaines catégories ; pour d'autres, utilisation de contenants fournis par l'autorité organisatrice en respectant les caractéristiques proposées par le titulaire.
Gestion de l'étiquetage, du conditionnement et de la sécurisation des flux (segregation par nature, contenants appropriés, prévention des fuites et risques lors des manutentions).

Transport, traitement et traçabilité

Transport vers des centres de traitement spécialisés ; le titulaire précise les lieux d'exutoire et fournit les copies des autorisations/arrêtés des installations de traitement utilisées.
Obligation de proposer et d'exploiter des filières de traitement agréées ; possibilité d'adapter et d'ajouter des filières sous réserve d'information et d'acceptation préalable.
Traçabilité complète : pesées, bordereaux de suivi, étiquetage, justificatifs de destruction/traitement et rapports d'intervention.

Exigences opérationnelles et prestations associées

Disponibilité opérationnelle et autonomie des moyens humains et matériels pour réaliser les enlèvements (moyens adaptés aux conditions hivernales et contraintes de circulation).
Délai d'intervention requis : prise en charge sous 48 heures après demande.
Fourniture périodique de bilans et rapports (suivi des filières, schéma synoptique des destinations, rapports journaliers/mensuels/annuels selon besoin) et participation à réunions de suivi.

Conformité, sécurité et coordination

Respect strict du cadre réglementaire applicable (arrêtés préfectoraux, autorisations d'exploitant, règles de sécurité) et exigences techniques pour le matériel de transport et les véhicules.
Coordination avec les éco-organismes et autres intervenants; transmission d'informations aux acteurs désignés et mise à jour régulière du schéma synoptique des destinations des déchets.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Pondération	Critère