Mise en œuvre du pacte territorial France Rénov’

Objet et décomposition

Mise en œuvre de trois volets articulés : dynamique territoriale, information/conseil/orientation, et accompagnement technique/administratif (dernier volet affermé en option).

Volet 1 — Dynamique territoriale (obligatoire)

Mobilisation des ménages et des professionnels (création/animation de clubs AMO, actions de prospection ciblée).
Identification et mobilisation des publics prioritaires (prévention de la précarité énergétique, perte d'autonomie, habitat indigne).
Organisation d’animations locales : réunions d’information, stands, ateliers, webinaires.
Conception et déploiement d’un plan de communication pluriannuel multi-supports.
Mise en place d’un réseau de relais locaux et coordination des partenaires.

Volet 2 — Information, conseil et orientation (obligatoire)

Exploitation d’un guichet unique d’information (permanence physique et téléphonique, prise de rendez‑vous, accueil personnalisé).
Conseils techniques, financiers, juridiques et sociaux de premier et second niveau ; orientation vers acteurs compétents (ADIL, CAUE, structures locales).
Accompagnement au montage des dossiers de financement et subventions (saisie et suivi dans l’outil ANAH, constitution des pièces justificatives).
Traçabilité systématique des entretiens (compte-rendu, enregistrement des actions, plan d’orientation/protocole).

Volet 3 — Accompagnement des dossiers (optionnel)

Accompagnement technique, administratif et financier des publics éligibles jusqu’à la mise en paiement (aide à la décision, élaboration du programme de travaux, montage des dossiers MaPrime et demandes de paiement).
Suivi post-opération et reporting possible jusqu’à trois ans après la clôture des dossiers.
Respect des conditions d’habilitation ANAH/MAR et absence de mission de maîtrise d’œuvre ou de responsabilité contractuelle directe sur les travaux.

Pilotage, suivi et évaluation

Participation aux instances de gouvernance (comité de pilotage, comité technique) et coordination avec les partenaires.
Utilisation d’outils numériques de suivi et d’indicateurs : tableaux de bord par volet, reporting nominatif par ménage, cartographie SIG si disponible.
Production de bilans périodiques, rapports d’activité et rapport final avec indicateurs (animations, rendez-vous, dossiers agréés, volumes de travaux, montants subventionnés).

Livrables, données et propriété intellectuelle

Plans de communication, supports d’information, bilans annuels, comptes rendus de réunions, rapports finaux et compléments de bilan pour le suivi post-opération.
Déploiement et partage des données via les outils fournis ; les livrables produits seront transférés et propriété de l’autorité organisatrice.

Équipe et moyens

Équipe pluridisciplinaire attendue (cheffe/chef de projet, experts techniques, juridiques, financiers et sociaux), description des permanences et des moyens logistiques à préciser dans l’offre.
Déplacements et organisation de permanences locales à prévoir par le soumissionnaire.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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