Études de faisabilité pour l'aménagement de l'îlot B

Tranche ferme — missions principales

• Phase 1 — Diagnostic (DIAG) : relevés et état des lieux physiques et fonctionnels, inventaire des contraintes et potentialités, identification des enjeux socio‑économiques et environnementaux, élaboration de scénarios d'aménagement, synthèse ERC (éviter/réduire/compenser), proposition de phasage et stratégie foncière et de commercialisation.

• Phase 2 — Études préliminaires (EP) : consolidation d'un scénario final, typologie et qualité des espaces publics, gabarits et répartitions superficielles, plans réseaux (eau, assainissement, électricité, fibre), plans de desserte et circulation (VL, PL, TC, piétons, vélos), principes de gestion des eaux pluviales, illustrations paysagères et estimation coûts prévisionnels par phase.

• Phase 3 — Avant‑projet (AVP) : plans et notes techniques détaillées (réseaux, nivellement, plantation, revêtements, signalisation), estimation des coûts des travaux et de l'opération, phasage par secteurs, documents graphiques et textuels destinés aux procédures ultérieures et au lancement d'études complémentaires.

Tranches optionnelles (missions complémentaires)

• Cadrage réglementaire environnemental (code de l'Environnement).
• Étude paysagère et intégration des espaces délaissés et biodiversité.
• Étude d'impact complète et assistance pour enquête publique (incluant plusieurs sous‑tâches d'accompagnement).
• Dossier IOTA (DLE / porté à connaissance).
• Rédaction du cahier de prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales (CPAUPE).
• Permis d'aménager avec suivi.
• Dossier de dérogation pour espèces protégées et accompagnement.

Organisation et livrables

• Équipe pluridisciplinaire avec chef de projet dédié, interventions techniques, juridiques, réglementaires, financières et patrimoniales.
• Livrables attendus : plans état existant, plan de composition, plans réseaux et terrassements, plans de plantation, cahier de prescriptions (CPAUPE pour option), notices techniques, estimations financières, documents graphiques et annexes. Versions provisoires et définitives à fournir en formats modifiables (Word/Excel, CAO/SIG) et export graphique.
• Exigences techniques : compatibilité cartographique (systèmes de référence), fourniture d'une plateforme d'échange sécurisée pour les livrables.

Coordination et validation

• Animation et comptes rendus de comités de pilotage et comités techniques, réunions de validation et coordination inter‑services et avec concessionnaires/opérateurs.
• Prise en compte des observations des administrations et opérateurs et préparation des documents de consultation pour études complémentaires.