412 Appels d'offres Impact environnemental – Page 7

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Fourniture de gasoil

Syndicat Mixte d'Élimination des Déchets Ménagers du Territoire d'Orient

Fourniture de gasoil avec additifs antigel (tenue ≤ -20 °C) et additifs limitant eau et bactéries.

Volumes indicatifs : 170 000 L par an ; livraison type de référence ≈ 30 000 L.

Livraisons en déchargement en cuve de réception (40 000 L), délai maximal de livraison 7 jours à compter du bon de commande.

Bordereau de livraison exigé à chaque livraison (date/heure, provenance, transporteur, immatriculation, nature et quantité).

15 sept. 2026
Vendeuvre-sur-Barse (10)
1 600 000 €
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de berlines SUV hybrides et électriques

Ville de Grande-Synthe

Véhicule neuf de type berline SUV hybride, coloris blanc, 5 places, motorisation hybride (~110 CV), équipements intérieurs standards (radio, Bluetooth, USB, climatisation) et roue de secours.

Signalisation police municipale complète à fournir et installer : rampe VEGA FX ~1,50 m homologuée R65, module sirène/haut‑parleur, feux avant/arrière spécifiques, kit balisage jaune/bleu.

Dispositif de géolocalisation fourni et installé avec abonnement 12 mois. Présentation et essai du véhicule en présence d’utilisateurs exigés. Documentation technique et prestations post‑livraison (préparation, immatriculation, révision sous garantie) à fournir.

31 août 2026
Grande-Synthe (59)
-
Délai de livraison à préciser par le candidat (devient contractuel). Durée de garantie du matériel à préciser par le candidat (devient contractuelle). Pénalité forfaitaire en cas de retard : 5 % du montant HT.
Clause environnementale
Visite requise

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Maintenance et extension du système de vidéoprotection urbain

Ville de Cuers

  • Maintenance complète d’un parc de vidéoprotection comprenant une maintenance préventive (2 visites/an) et corrective avec télémaintenance 24/7.
  • Extensions : fourniture et pose de nouvelles caméras, travaux de génie civil et câblage (Ethernet/optique), alimentation et intégration de la supervision et modules d’analyse d’images.
  • Sécurité et conformité : durcissement des équipements, chiffrement des flux, conformité ANSSI et RGPD, réalisation des DOE et récolement des réseaux.
  • Gestion durable : tri et traçabilité des déchets (BSD), priorisation du recyclage et optimisation des ressources; option GMAO pour la gestion des interventions.
24 sept. 2026
Cuers (83)
50 000 €
1 an (à partir du 03/11/2026), renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Conception et exécution graphique et direction artistique

Anact - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Conception et direction artistique pour collections éditoriales, publications, campagnes et supports numériques avec création d’identités visuelles et évolution de la charte graphique.

Mise en page, adaptation et exécution graphique de publications et supports (gabarits, rapports, newsletters, infographies, affiches) et préparation des fichiers pour impression et diffusion numérique.

Recherche et achat d’iconographie, création d’illustrations, cession des droits pour une durée minimale pour les supports concernés.

Respect des exigences d’accessibilité RGAA et intégration d’une fiche d’éco‑conception par projet.

11 sept. 2026
Lyon (69)
170 000 €
1 an, reconductible une fois ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de produits et matériels d'hygiène et de nettoyage

Commune de Sainte‑Maxime

Fourniture de détergents et désinfectants en formats industriels (bidons 5 L, flacons 1 L, aérosols) couvrant sols, surfaces, sanitaires, vaisselle et hygiène des mains.
Articles labellisés ou équivalents aux écolabels demandés ; fournitures d'accessoires doseurs et distributeurs.
Quantités estimatives indiquées dans le DQE servent de base d'analyse ; livraisons en conditionnements adaptés.

24 août 2026
Sainte-Maxime (83)
80 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Injection de nitrate de calcium pour abattement du H2S

SICOVAL

  • Solution liquide de nitrate de calcium 45–55% (pH 5–7, densité ≈1,5) livrée en vrac ou en IBC.
  • Livraisons typiques : contenants de ~5 m3 fréquents, livraisons ponctuelles jusqu'à 12–15 m3 ; fréquence majoritaire 3–4 fois/an, quelques sites 1–2 fois/an, un site avec IBC ~1 m3/an.
  • Télégestion FullWeb avec export mensuel des données, pose et maintenance de capteurs H2S, campagnes de calibration et rapports de performance.
  • Engagements de performance avec autocontrôles annuels, procédures de non-conformité et maintenance annuelle des équipements.
22 sept. 2026
Labège (31)
-
4 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien des dispositifs d'assainissement non collectif

Syndicat d'Eau et d'Assainissement Béarn Bigorre

  • Entretien, vidange, curage et maintenance préventive/corrective des dispositifs d'assainissement non collectif.
  • Interventions programmées et astreintes urgentes; bordereau des prix unitaires avec postes chiffrés.
  • Gestion, transport et prise en charge des matières de vidange via filières agréées avec traçabilité systématique.
  • Estimation opérationnelle indicative de 120 à 240 interventions par an (non contractuelle).
10 sept. 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
100 000 €
1 an, renouvelable une fois pour 24 mois au total
Clause environnementale

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Collecte du verre en grue

Communauté de communes des Quatre Rivières

  • Collecte du verre issu de l'apport volontaire à l'aide de camions‑grue adaptés aux préhensions crochet, Kinshofer et Kinshofer flex.
  • Quantité indicative : 850 tonnes/an (DQE indicatif) ; regroupement sur une aire dédiée avec capacité minimale de stockage de 35 t et pont bascule pour double pesée.
  • Obligation d'assurer la traçabilité : tickets de pesée mensuels et ventilation des tonnages par point de dépôt (tableur fourni).
  • Organisation libre des tournées avec obligation de résultat (contenants non débordants) et dispositif de surveillance informatisé ; intervention sous 24 heures en cas de colonne signalée pleine.
7 sept. 2026
Haute‑Savoie (74)
-
12 mois, reconductible une fois (durée maximale 24 mois)
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de menuiseries aluminium

Mairie du Lamentin

  • Fourniture d'éléments de menuiserie aluminium : jalousies, baies vitrées coulissantes, portes, châssis, quincaillerie et vitrages sécurisés.

  • Exigences techniques précises : tenue au vent, étanchéité, isolation thermique et acoustique (≥28 dB(A)), traitements de surface (thermolaquage/anodisation) et conformité aux normes applicables.

  • Livraison sous responsabilité du fournisseur au magasin technique, contrôle quantitatif en présence d'un responsable, emballages réutilisables et possibilités de refus ou d'acceptation avec réfaction en cas de non-conformité.

18 sept. 2026
Le Lamentin
196 500 €
12 mois, reconductible deux fois (durée totale potentielle 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Nettoyage et entretien de locaux communaux

Commune de Fère‑Champenoise Normée

  • Nettoyage complet de plusieurs types de locaux (gymnase, vestiaires, sanitaires, mairie, maison des associations, salle des fêtes) avec passages réguliers (jusqu'à 6 fois/semaine pour certains sanitaires) et interventions ponctuelles à la demande.
  • Opérations : vidage corbeilles, balayage humide, lavage manuel ou mécanisé, nettoyage/désinfection sanitaire, nettoyage miroiterie, dépoussiérage, détartrage mensuel.
  • Fourniture de consommables exigée pour certains sites : papier toilette, essuie‑mains, savon liquide, sacs poubelle et produits de nettoyage certifiés Écolabel EU.
  • Organisation : équipe dédiée avec remplacements immédiats, fiches de traçabilité, contrôles inopinés, et procédures de correction des non‑conformités.
9 sept. 2026
Marne (51)
100 000 €
1 an, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture et prestations liées à la communication imprimée, graphique, études et distribution

Vallée Sud - Grand Paris

Impression de tous formats grand tirage et façonnage complet (affiches, tracts, brochures, magazine ~40 p. tirage élevé).

BAT exigé avant tirage, conservation des fichiers pour retraitages et obligations d'éco‑matériaux (papiers FSC/PEFC, encres végétales).

Livraisons conditionnées, transport sous responsabilité de l'imprimeur, contrôles qualité selon BAT.

18 sept. 2026
Vallée Sud - Grand Paris (92)
642 000 €
1 an, reconductible 3 fois (4 ans maximum) ; exécution des bons possible jusqu'à 6 mois après expiration
Clause environnementale

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Conception et réalisation d'un dispositif ludique et d'œuvres artistiques pérennes

Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional des Ardennes

Définition technique et réalisation d’une œuvre intégrée au paysage, avec limitation de l’impact environnemental.

Ancrage non‑imperméabilisant, matériaux locaux/traditionnels privilégiés, protections anti‑dégradations.

Livrables : esquisses numériques, fiche technique et carnet d’entretien.

8 déc. 2026
Monthermé (08)
17 000 €
2 ans (dont 1 an de suivi)
Clause environnementale

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Animation hivernale récréative et féerique

Mairie d'Avignon

Animation hivernale récréative et féerique avec parcours piéton traversant, caisse d'entrée/sortie et accès PMR.
Surface exploitable maximale 20 x 15 m; structures et décors solidement fixés; contrainte de charge 500 kg/m².
Montage, démontage, transport, maintenance et enlèvement des déchets à la charge de l'exploitant; gestion tarifaire de l'accès payant.
Fourniture de supports photo/vidéo d'opérations antérieures; respect des contraintes environnementales et sonores.

15 sept. 2026
Avignon (84)
88 500 €
2 mois (28/11/2026 - 02/01/2027)
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de repas séniors en liaison froide

Centre communal d'Action Sociale de La Ferté-Bernard

Fourniture et livraison quotidienne de repas individuels pour le soir et les week-ends en barquettes micro-ondables.

  • Quantité indicative : 15 repas par jour (5 475 repas/an).
  • Menus adaptés aux seniors, emballages éco-conçus préférés, étiquetage complet et contrôle HACCP.
  • Livraison en liaison froide, distribution interne par le personnel récepteur.
3 sept. 2026
La Ferté-Bernard (72)
26 991 €
12 mois, reconductible 3 fois (jusqu'à 4 ans au total) ; période de préparation max 3 semaines (hors durée)
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Boîtes de jeu J'en mange 5

APRIFEL

  • Fourniture de 2 000 boîtes de jeu au total : 1 000 avec logos/mentions et 1 000 sans logos/mentions.
  • Chaque boîte contient 60 jetons (5 couleurs), un plateau (10x7 cases), éventuellement un dé de couleurs, et un livret A5 de 16 pages imprimé quadri.
  • Prototypes BAT et documentation technique (rapports d'essais, fiches de sécurité, traçabilité) requis avant production en série.
  • Matériaux privilégiés recyclés ou certifiés FSC/PEFC ; livraison en un seul point, conditionnement en cartons.
24 sept. 2026
France métropolitaine
50 000 €
Du 01/10/2026 au 15/12/2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien, propreté et gestion des espaces publics

Commune de Saint‑Paul

Actions de salubrité : désinfection, dératisation, désinsectisation, dépigeonnage, lutte guêpes/frelons.

  • Utilisation de produits et techniques homologués, personnel habilité et traçabilité des interventions.
8 sept. 2026
Saint‑Paul (974)
100 000 €
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 reconductions (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Remplacement d'engins de damage

Commune de Gavarnie-Gèdre

  • Fourniture de 2 dameuses neuves : une équipée d'un treuil et une standard; offres en achat ferme ou financement avec valeur de rachat.

  • Machines adaptées au damage de pistes, avec justificatifs de consommations et d'impacts environnementaux, et capacité à être abritées quotidiennement avec démontage minimal selon contraintes dimensionnelles des garages.

  • Plan de maintenance (3 ans ou 3 000 h) avec prix pièces (transport inclus, délai 48 h), conditions de garantie détaillées, organisation du SAV et tarification (diagnostic, heures, déplacement).

  • Options demandées : maintenance forfaitaire annuelle (jusqu'à 800 h/an/machine), financement sur 6 ans et offre de reprise d'anciens engins.

7 sept. 2026
Gavarnie-Gèdre (65)
-
3 ans
Clause environnementale

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Maintenance des installations techniques d'abattoir

Collectivité Européenne d'Alsace

  • Maintenance préventive et corrective des systèmes : électricité, électronique, air comprimé, froid, production d'eau chaude et mécanique générale.

  • Interventions programmées et d'urgence avec délais cibles : normal 12 h (max 24 h) ; urgence 2 h (max 4 h).

  • Diagnostic suivi d'un devis à valider avant réparation ; exécution sur validation par bon de commande.

  • Fourniture de pièces facturées selon prix d'achat majoré d'un coefficient, avec tarification séparée pour main-d'œuvre et déplacements.

17 sept. 2026
Cernay (68)
60 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
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Colis festifs destinés aux aînés

Ville de Pérenchies

  • Colis contenant deux demi-bouteilles de vin (37,5 cl rouge et blanc), assortiment salé et sucré, un petit cadeau et un contenant réutilisable.
  • Prestations attendues : fourniture des produits, contrôle qualité et traçabilité, conditionnement, étiquetage, palettisation et livraison.
  • Quantité prévisionnelle indiquée : 700 colis.
  • Exigences durables : emballages limités et recyclables, contenants réutilisables, préférence pour produits locaux lorsque possible.
14 sept. 2026
Pérenchies (59)
11 200 €
Jusqu'à l'admission complète des fournitures (prise d'effet à la notification)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Blanchisserie et ramassage de linge

Ville de Le Moule

Collecte, tri, lavage, séchage, repassage, pliage, conditionnement et livraison du linge plat et articles spécifiques (draps, housses, taies, nappes, serviettes, torchons, couvertures, alèses, oreillers).
Quantités estimatives annuelles fournies : draps standard 1 500, draps grande dimension 500, housses de couette 500, couvertures 300, taies 1 500, oreillers 1 500, serviettes de toilette 2 000, serviettes de plage 500, nappes 500.
Traçabilité et pesée (facturation au poids si exigée), traitements spécifiques (détachage, désinfection, traitement renforcé), gestion des urgences et contrôle qualité.

7 sept. 2026
Le Moule (971)
200 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale