Fourniture de gasoil

Volumes et fréquences indicatives

• Consommation annuelle indicative : 170 000 litres.
• Commande fictive de référence : ~30 000 litres par livraison (30 m³) ; volumes indiqués à titre indicatif.

Livraison et conditions opérationnelles

• Livraison jusqu'au point de réception : déchargement en cuve de réception de 40 000 litres mise à disposition.
• Horaires de livraison encadrés et obligations du conducteur : livraisons en semaine selon plages horaires définies, prévenance préalable de la date/heure, déchargement dans les règles du site, remise d'un bordereau de livraison signé.
• Délai maximal de prise en charge de la commande : 7 jours calendaires à compter de la transmission du bon de commande.

Documentation et traçabilité

• Bordereau de livraison à fournir systématiquement (date et heure, origine/provenance, nom du transporteur, immatriculation du véhicule, nature et quantité livrée).
• Transmission des attestations d'assurance avant démarrage et justificatifs nécessaires à la facturation.

Continuité et réserve

• Obligation de proposer une quantité réservée en cas de pénurie ou d'événement imprévu (quantité à indiquer dans l'acte d'engagement).
• En cas d'interruption partielle ou totale, information sous 24 heures et mise en place de mesures pour assurer la continuité du service.

Obligations techniques et sécurité

• Mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires au transport et au déchargement.
• Respect strict des prescriptions de sécurité et d'environnement lors du transport et du déchargement.
• Obligation de remplacement immédiat du mode de livraison si le centre de stockage utilisé devait disparaître, sans modification tarifaire ni contractuelle.