412 Appels d'offres Impact environnemental – Page 6

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Dispositifs de géolocalisation animaliers et accessoires

Office Français de la Biodiversité

Balises et émetteurs radio spécialement dimensionnés par type d'espèce (VHF, GPS+GSM, combinaisons GPS+VHF/UHF, ear tags).
Produits livrés en système complet incluant accessoires nécessaires (attaches, batteries, antennes, câbles, outils) et documentation technique.
Poids maximums stricts indiqués par lot (ex. ≤ 2 g, ≤ 3,5 g, ≤ 6,5 g, etc.) et exigences sur accélérométrie pour certains modèles.
Garanties et SAV à préciser ; livraison, emballage et formalités inclus.
Mémoire technique exigé pour performance environnementale, précision GPS, fréquence d'acquisition/transmission et conformité radio.

21 sept. 2026
France (métropole et outre‑mer)
40 000 €
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation thermique et partielle des 40 logements

ÉNÉAL

Réhabilitation thermique et interventions partielles sur 40 logements occupés.

Intervention exigeant phasage des travaux, mesures anti-nuisances, maintien de l'accessibilité et sécurité des occupants.

Présentation d'une équipe qualifiée (compétences thermique, CFO/CFA/SSI, amiante) et d'un plan de continuité d'intervention.

Proposition de scénarios énergétiques, matériaux à faible impact et répartition détaillée des honoraires par élément de mission.

28 août 2026
Targon (33)
1 757 000 €
24 mois (novembre 2026 à novembre 2028)
Visite optionnelle

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Fourniture et livraison de livres scolaires

Commune de Fontenay-sous-Bois

Fourniture de manuels, cahiers, guides, dictionnaires, albums, fichiers pédagogiques et autres ouvrages scolaires, avec possibilité de références d'occasion pour certains ouvrages de lecture.

Commandes via une plateforme en ligne à profils hiérarchisés (enseignant, directeur, gestionnaire) avec validation multi-niveaux, obligation d'indiquer numéro de bon interne et adresse de livraison, et traçabilité des validations.

Plateforme : disponibilité minimale 99 % mensuelle, maintenance annoncée 48 h à l'avance, délai de rétablissement ≤ 8 heures ouvrées, compatibilité navigateurs et système de ticketing ; formation et documentation fournis.

Livraisons identifiables par colis avec bon de livraison, déchargement et mise en place, inspection et remplacement des non-conformes ; emballages recyclables privilégiés et récupération des emballages.

4 sept. 2026
Fontenay-sous-Bois (94)
70 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et nettoyage de locaux administratifs et petite enfance

Caisse d'Allocations Familiales du Loiret

Nettoyage quotidien des espaces d’accueil et des sanitaires avec vidage des corbeilles et désinfection des points de contact.
Fréquences renforcées pour sanitaires (nettoyage et désinfection journaliers, cuvettes/abattants plusieurs fois par jour) et prestations spécifiques pour restaurant d’entreprise (nettoyage quotidien des équipements électroménagers, interventions périodiques sur murs/plafonds et zones difficiles).
Entretien périodique des moquettes et sols (shampoing/traitements 2–3 fois/an, décapages et rénovations 2x/an) et nettoyage vitreries selon périodicités variables (hebdomadaire pour vitrerie d’entrée, 1–2x/an pour vitreries générales).

28 août 2026
Orléans (45)
-
1 an (du 01/11/2026 au 31/10/2027), reconductible annuellement 3 fois (durée maximale 4 ans, jusqu'au 31/10/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance des systèmes de sécurité incendie

Service d'infrastructure de la défense Sud-Ouest

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, avec dépannages d'urgence et interventions programmées.
Main-d'œuvre et déplacements inclus dans les forfaits ; pièces ≤ 500 € HT prises en charge en prix sec ; pièces > 500 € HT traitées via devis et bon de commande.
Traçabilité complète des interventions : comptes rendus, registres d'intervention et procédures de réversibilité.
Respect d'exigences de confidentialité et de cybersécurité, ainsi que gestion et suivi des déchets et aspects d'efficacité énergétique.

28 sept. 2026
Corrèze (19)
720 000 €
2 ans, renouvelable deux fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
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Fourniture et livraison de pains et viennoiseries

Ville d'Échirolles

Fours et laboratoire du fournisseur doivent garantir fabrication artisanale sans recours au surgelé ni aux préparations prêtes à cuire.
Produits listés avec quantités estimatives annuelles (baguettes, flûtes, pains bio, pains spéciaux, pains tranchés, viennoiseries et brioches).
Commandes quotidiennes le matin ; livraisons réalisées avec bon de livraison et procédure de traçabilité automatisée.
Emballages adaptés, réutilisables/recyclables privilégiés lorsque compatibles avec les règles sanitaires.

14 sept. 2026
Échirolles (38)
55 000 €
1 an, reconduction possible (modalités de reconduction non précisées)
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement de platelage extérieur en bois

Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France

Remplacement complet du platelage bois existant sur ~250 m² : dépose, préparation du support, fourniture et pose de lames en robinier/acacia classe 4.

Fixations et dimensionnement : lambourdes entraxe ≤ 50 cm, vis inox A4, jeu entre lames 5–8 mm; ventilation sous platelage et évacuation des eaux pluviales.

Conformité PMR et antidérapant (R11 ou équivalent); mise en jeu et réglage du portail d'entrée; remise du DOE, contrôles de planéité et garanties (décennale et bon fonctionnement).

9 sept. 2026
Congis-sur-Thérouanne (77)
-
4 mois; préparation 1 mois, exécution 1 mois, parfait achèvement 12 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
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Bases de données internationales et outils d'analyse

Choose Paris Region

Outil SaaS de suivi des investissements étrangers intégrant annonces, montants, aides publiques, emplois (n et n+3) et impacts socio‑écologiques.

  • Accès 24/7 pour 3 utilisateurs, recherche multicritères, exports et génération de graphiques automatisés.
  • Intégration possible à Microsoft Dynamics via API ou exports.
28 sept. 2026
Île-de-France
18 000 €
2 ans, reconductible tacitement deux fois 1 an
Clause environnementale

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Traitement et valorisation des déchets bois et plâtre

S3T'ec

Plâtre et plâtre complexe collectés en boxs 5/10 m3.

  • Quantité initiale indicative : 450 t (capacité maxi 900 t).
  • Séparation stricte entre plâtre classique et plâtre complexe, interdiction d'amiante et autres matériaux étrangers.
  • Pesée double, vidage mécanique, traitement différencié et traçabilité complète avec procédures de déclassement.
12 oct. 2026
Ille-et-Vilaine (35)
-
12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible en périodes successives identiques
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et nettoyage bâtiments communaux

Commune de Vouillé

Nettoyage quotidien, hebdomadaire et opérations de remise en état pour écoles, périscolaires et locaux petite enfance.
Fourniture et approvisionnement de consommables hygiène, fourniture et entretien de tapis, gestion traçabilité déchets, fiches techniques produits exigées.
Contrôle qualité par bons d’intervention et plan de suivi, obligation d’utiliser produits éco‑labellisés et personnel formé.

30 sept. 2026
Vouillé (79)
-
2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Clause environnementale
Clause sociale
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Étude de maîtrise d'œuvre pour réparation d'ouvrages d'art

Commune de Vouillé

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réparation de cinq ouvrages d'art (OA1–OA5) couvrant AVP, PRO, DCE, suivi d'exécution et garantie de parfait achèvement.

  • AVP avec au moins deux scénarios par ouvrage et estimation prévisionnelle des coûts.
  • Production du DCE complet, assistance à la passation des marchés, visa des études d'exécution, DET, AOR et inspection détaillée initiale.
  • Coordination des prestations extérieures (géotechnique, topographie, CSPS) et constitution des dossiers d'autorisation et de subvention (DETR, PNPtravaux).
7 sept. 2026
Vouillé (79)
307 480 €
3 ans (répartition des opérations sur 2027–2029), puis jusqu'à la levée des réserves pendant la garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Patinoire en glace naturelle sur plancher

Ville de Pia

Fourniture et installation d'une patinoire en glace naturelle sur plancher incluant le système frigorifique à circulation de glycol alimentaire.

Fourniture minimale d'équipements : 15 paires de patins et 12 aides à la glisse, racks de stockage avec traçabilité, rambarde conforme ERP, panneaux d'affichage et matériel d'entretien.

Transport, montage, mise en service, formation du personnel d'exploitation et démontage pris en charge par l'opérateur ; présentation d'un rétroplanning et d'un plan logistique.

Exigences techniques : conformité ISO 9001 et ISO 14001 pour le tapis glacier, contrôle des câbles et réduction des nuisances sonores et environnementales.

3 sept. 2026
Pia (66)
-
27 novembre 2026 au 3 janvier 2027
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de véhicules d'occasion

Mairie de Pont-Audemer

Fourniture de véhicules légers d'occasion adaptés aux besoins définis ultérieurement (énergie, kilométrage, segment, finitions).

  • Véhicules livrés avec équipements et accessoires obligatoires : carte grise, vignette Crit'Air, manuel, 50 € de carburant, gilet, triangle, extincteur, trousse de secours, boîte d'ampoules.

  • Garantie minimale 1 an ; prise en charge des frais de mise en circulation et de livraison ; prix forfaitaire couvrant toutes les charges.

7 sept. 2026
Pont-Audemer (27)
400 000 €
48 mois (durée de l'accord‑cadre)
Clause environnementale

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Nettoyage de véhicules, locaux et vitreries

Société de Transports du Grand Angoulême

Nettoyage intérieur et extérieur des flottes de véhicules (autobus standards, articulés, minibus et véhicules de service) avec grands lavages périodiques et nettoyages quotidiens.

Intervention d’un pompiste pour pleins carburant/AdBlue, relevés kilométriques trimestriels et nettoyage hebdomadaire des zones de ravitaillement ; contrôle carrosserie et polissage local des traces.

Nettoyage différencié des locaux (bureaux, vestiaires, ateliers, cafétéria) et des vitreries/huisseries selon fréquences (quotidien, hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel, annuel).

Obligations opérationnelles : liste nominative du personnel, formation à l’usage des produits, EPI, plan de prévention et priorisation de produits à moindre impact environnemental.

2 oct. 2026
Charente (16)
4 600 000 €
2 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale
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Acquisition de livrets de famille et accessoires

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Livret de famille format 99 x 210 mm avec couverture plastifiée rigide et renforts.
Étuis et porte-documents bi-colores en simili cuir, porte-documents imprimé à chaud en doré.
Fourniture d'encarts sécurisés et bandes adhésives, emballages optimisés et traçabilité des lots.
Fiches techniques et attestations environnementales/certificats exigés sur demande (justificatifs à fournir).

21 sept. 2026
Antibes (06)
20 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2029 (max 2 ans de reconduction)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Fourniture de produits biocides pour lutte intégrée contre les nuisibles

Ville de Montpellier

  • Fourniture de produits biocides couvrant rodenticides, insecticides/acaricides, répulsifs/appâts et moyens pour autres vertébrés.
  • Pour chaque référence : fiches techniques, fiches de données de sécurité, numéro d'autorisation et informations d'emploi/stockage; substitutions possibles avec accord.
  • Livraison sous 30 jours après bon de commande; emballage, transport et stockage sous la responsabilité du fournisseur.
  • Démarche de réduction de l'impact environnemental (préférence pour produits à caractéristiques favorables, réduction et recyclabilité des emballages).
14 sept. 2026
Montpellier (34)
9 750 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
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Maintenance et rénovation d'actionneurs et positionneurs de vannes

Société du Canal de Provence

  • Maintenance corrective et rénovation d'actionneurs électriques et pneumatiques et de positionneurs.
  • Fourniture et usinage de pièces d'adaptation, montage sur site, paramétrage et essais fonctionnels.
  • Intervention sur marques courantes (AUMA, BERNARD, ROTORK, KSB, METSO) et sur équipements équivalents.
  • Prestation comprenant main-d'œuvre, fournitures, déplacements, essais et rapports d'intervention.
25 sept. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
79 000 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Analyses et prélèvements d'eau potable

Vendée Eau

Prélèvements et analyses microbiologiques (CVM) sur eaux distribuées, avec maîtrise de la chaîne prélèvement — transport — analyse.

Restitution des résultats (délais, formats) et organisation des tournées, continuité de service et gestion des urgences.

Justificatifs d'accréditation requis et présentation d'une démarche de réduction des déplacements et de l'impact laboratoire.

11 sept. 2026
Vendée (85)
288 000 €
Non précisé
Clause environnementale

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Fourniture, pose et entretien de stores et volets

Ministère de l'Intérieur

Fourniture et pose de stores intérieurs/extérieur (occultation et pare-soleil), stores bateaux, volets roulants, vitrophanie et accessoires.
Maintenance et dépannages : diagnostics, réparations mécaniques et électriques, remplacements de composants.
Interventions réalisées en milieu occupé avec plan de prévention, habilitations, EPI et protection des personnes/biens.
Gestion et traçabilité des déchets, documentation d'intervention et garantie/follow-up SAV.

17 sept. 2026
Île-de-France
700 000 €
4 ans, reconductible trois fois 12 mois chacune
Clause environnementale
Clause sociale
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Conception et animation de villages de prévention sport‑santé

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Parcours modulable composé de stands de 8–11 m² (jusqu’à 5 stands), interventions en demi‑journée (4 h) ou journée (8 h).
Prestations techniques principales : ostéopathie/kiné, APA, formateurs PRAP, ateliers thématiques (équilibre, coordination, mobilité, remise en forme, défis ludiques, prévention blessures/TMS).
Quantités annuelles indicatives : prestations A–P (voir répartition) — A/B : 16 (1/2 j / 1 j), C/D : 6 (1/2 j / 1 j), E→P : 3 chacun (1/2 j / 1 j).
Livrables : questionnaires et rapport anonymisés transmis sous 5 jours calendaires après chaque intervention.
Capacités d’encadrement : ≈4 participants/heure par intervenant (≈16 en 1/2 journée, ≈32 en journée).

10 sept. 2026
Bretagne; Bourgogne‑Franche‑Comté; Centre Val de Loire; Grand‑Est; Hauts‑de‑France; Île‑de‑France; Normandie; Pays de la Loire
125 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale