Sauteuse basculante électrique 150 L louée sur 84 mois.
Prestation incluse : livraison, installation, maintenance préventive et corrective, remplacement matériel immobilisé.
Durée de location exigée : 7 ans ; option d'achat demandée.

• Maintenance préventive annuelle et interventions correctives (délais 4 h urgences / 48 h pannes temporisables).
• Inventaire contradictoire initial puis mise à jour annuelle ; envoi de comptes‑rendus détaillés sous 5 jours ouvrés.
• Déplacements, main d’œuvre et petites fournitures inclus ; pièces détachées et fluides facturés sur devis.
• Certificats d'étanchéité frigorifiques et certificats gaz requis, absence considérée comme non‑exécution.

• Fourniture, livraison et, si nécessaire, montage d'équipements sportifs lourds (sautoirs, buts, filets, tatamis), de matériel de remise en forme et d'accessoires.
• Petits matériels multi‑sports (ballons, raquettes, plots, chasubles) et matériels pédagogiques pour patinoire, motricité et écoles, avec quantités précises pour de nombreux articles.
• Aquabikes et matériels piscine en inox AISI 316L adaptés au chlore avec pièces d'usure ; garanties et maintenance hors garantie exigées.
• Exigences communes : conformité aux normes, fiches techniques pour chaque référence, garantie minimale (1 an sauf aquabikes 3 ans), interventions d'installation par personnel qualifié.

Garantit frais et condamnations liés à la mise en cause d'élus et agents : prise en charge des dommages subis et causés, frais de défense et protection physique/psychologique.

Plafonds par poste (ex. 150 000 € dommages subis, 1 500 000 € dommages causés).

Service d'information/conseil et modes alternatifs de règlement attendus.

• Fourniture de moteurs et organes hydrauliques, flexibles, raccords et vérins (standards et sur mesure) avec pièces détachées associées.
• Interventions de diagnostic, démontage, usinage/rectification, essais sur banc et remise de certificats/fiches d’intervention obligatoires.
• Prise en charge et transport des matériels entre sites et ateliers, prestations d’urgence codifiées et main d’œuvre tarifée à l’heure.
• Reprise et traçabilité des pièces usagées (BSDD pour déchets dangereux), bordereau de livraison en deux exemplaires et étiquetage obligatoire.

Protection juridique couvrant la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et élus.
Garanties obligatoires : prise en charge des frais de défense/recours, conseil juridique, assistance psychologique ; plafond 50 000 € par sinistre/année.
Contrat en base réclamation ; prime annuelle distincte à renseigner sur le formulaire prix/prime.

Couverture individuelle accidents (capitaux décès/invalidité) et assistance/rapatriement 24h/24 pour plusieurs collèges.

• Garanties monde entier pour missions, tableaux de garanties détaillant capitaux et plafonds.
• Plafond par événement 50 000 000 € (30 000 000 € pour accident à bord d'un aéronef), exclusions classiques listées.

Fourniture de composants et pièces pour éclairage public et signalisation lumineuse.

• Gammes incluses : modules LED/PCBA, drivers LED/HID, lampes, coffrets, connectique et accessoires mécaniques.
• Quantités estimatives par références figurent au BPU (ex. boîtiers Depagne ~180 U, extrémités thermo‑rétractables E3R ~170 U, divers drivers et plateaux LED en unités limitées).
• Documentation technique requise pour chaque référence (fiches techniques en français) et disponibilité de pièces détachées.

Protection juridique pour la collectivité, élus, agents et personnes agissant pour son compte.

• Prestations : information juridique, assistance amiable, défense pénale/professionnelle, prise en charge des honoraires selon barème.
• Plafonds : 80 000 € collectivité / sinistre ; 35 000 € par litige pour agents/élus (dont 15 000 € max défense pénale) ; 1 000 000 € pour condamnations civiles.
• Modalités : déclaration sous 30 jours, service spécialisé pour priorité à la résolution amiable.

Maintenance préventive et corrective des éclairages de tubes, jalonnement, issues de secours et locaux techniques.

• Nettoyages non agressifs, relamping systématique, contrôles électriques/mécaniques et mises à jour GMAO.
• Interventions souvent sous neutralisation de voies ou de nuit ; fournitures <100 € HT incluses dans les forfaits.

Protection juridique pour la personne morale et protection fonctionnelle des agents/élus.
Plafonds attendus : 80 000 € par sinistre pour PJ, 1 000 000 € pour condamnations civiles, frais de protection 25 000 €.
Prise en charge sans franchise ; barème d'honoraires et modalités de libre choix d'avocat à joindre.
Options/PSE possibles pour maître d'ouvrage.

• Fourniture d'articles de quincaillerie et pièces techniques pour postes de travail et appareils.
• Livraison intérieure, montage simple et documentation technique fournie.
• Tarification unitaire via bons de commande ; modalités de port alignées sur les petits matériels.

Grand site et station expérimentale : réseaux de chaleur, salles blanches, datacenter, bassins et équipements aquacoles.

• Rondes, relevés hebdomadaires des chambres froides avant week‑end et relevés mensuels des compteurs.
• Mise à disposition d’espaces et stockage pièces sur certains sites.