Assurances multirisques et responsabilités

Périmètre et bénéficiaires

• Garantie des dépenses mises à la charge de l’assuré au titre de la protection fonctionnelle couvrant élus, agents (titulaires ou non), collaborateurs occasionnels, conjoint/concubin/PCS, enfants et ascendants mis en cause dans l’exercice des fonctions.

Garanties et prestations

• Indemnisation des dommages subis (complémentaires aux régimes statutaires) et prise en charge des condamnations civiles pour dommages causés par l’agent sous réserve de l’absence de faute personnelle détachable.
• Prise en charge des frais de défense (honoraires d’avocat, experts), information et conseil juridique, assistance devant juridictions, recherche de solution amiable/conciliation/arbitrage.
• Frais de protection physique et assistance psychologique pour victimes de menaces ou violences.