Déploiement et intégration d'une solution ERP

Exploitation et évolutions (RUN)

• RUN fixe : prestation de support récurrent facturée forfaitairement (astreintes, supervision, maintenance corrective de niveau 1-2 selon SLA).
• RUN variable : travaux supplémentaires facturés en unités (prix unitaires) avec quantités estimées et montants plafonnés par période.
• Maintenance évolutive / ajustements fonctionnels facturés au taux journalier/unité selon tableau de prix.

Organisation contractuelle et options

• Distinction entre tranches fermes et conditionnelles, et options d'extension/modulaire à activer.
• Modalités forfaitaires pour la phase projet et facturation à l'unité pour ajustements en exploitation.

Sous-traitance, ressources et conformité

• Procédures d'agrément et d'acceptation des sous-traitants, obligations de déclaration et d'accord formel.
• Dispositions spécifiques relatives à l'emploi ou au détachement de salariés étrangers et obligations associées.
• Exigences relatives à la sécurité des systèmes d'information, confidentialité et protection des données personnelles (clauses RGPD applicables aux sous-traitants).

Gouvernance, SLA et transferts

• Gouvernance projet (pilote, comités de suivi), garanties de réversibilité et modalités de transfert de connaissances.
• Exigences de reporting opérationnel, suivi des incidents, et engagements de disponibilité définis par niveaux de service.