Matériel médical issu du réemploi et reconditionné

Livraison et logistique

• Avis au destinataire au moins deux jours ouvrés avant livraison.
• Livraison aux emplacements indiqués sur les bons de commande avec bordereau de livraison (quantités, désignation, numéro de commande).
• Transport, conditionnement, arrimage et retours en cas de non-conformité à la charge du fournisseur.
• Liste des sites de livraison évolutive (annexe dédiée).

Location-maintenance

• Fourniture, installation, formation du personnel si nécessaire, maintenance préventive et corrective incluse pour équipements loués (ex : lits, fauteuils roulants, verticalisateurs, lèves-personnes, matelas air).

Maintenance

• Maintenance préventive et corrective avec planification des interventions et obligation d'information préalable des services utilisateurs.
• Intervention déclenchée par les services utilisateurs; consignation des informations d'intervention et envoi de rapports d'intervention selon modalités définies.
• Proposition ou mise à disposition d'un équipement de prêt en cas de défaillance sous garantie.

Prestations complémentaires et opérations sur site

• Audit de parc sur site (tri, inventaire, étiquetage, classement réparable/non réparable).
• Nettoyage et aseptisation des équipements, transfert logistique entre sites.
• Intervention d'ergothérapeute pour adaptation des équipements au patient.

Conformité et documents techniques

• Remise des documents obligatoires quand la réglementation l'exige (ex : carnet de métrologie).
• Respect des exigences techniques et réglementaires applicables aux équipements reconditionnés et neufs.

Organisation des commandes et exécution

• Devis préalable, émission et exécution sur bons de commande.
• Vérifications quantitatives et qualitatives, admission et transfert de propriété selon modalités contractuelles.

Contraintes générales d'exécution

• Assurances, confidentialité, exigences de sécurité et conformité au RGPD pour les traitements de données.
• Modalités de sous-traitance, responsabilité, mécanismes de modification des prestations et ajout d'établissements bénéficiaires.