Assurances responsabilité dirigeants, automobile, protection juridique et individuelle accident
Date limite
11 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Paris (75)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Individuelle accident & assistance / rapatriement
Bénéficiaires et champs d'application
- Couverture individuelle accidents (capitaux décès et invalidité) et prestations d'assistance/rapatriement pour plusieurs collèges de personnes (collèges 1 à 5), incluant personnes détachées/expatriées et leurs familles vivant avec elles.
Garanties et prestations d'assistance
- Paiement d'indemnités contractuelles pour décès et invalidité permanente selon tableau de garanties détaillé.
- Assistance 24h/24 pour déplacements et missions : rapatriement médical, expédition de médicaments, rapatriement de véhicule sous conditions, prise en charge du déplacement d'un remplaçant, organisation et frais de rapatriement.
- Effet des garanties pour les missions : prise d'effet au départ et cessation au retour au domicile.
Limites et exclusions
- Plafond global par événement : cumul capitaux décès + invalidité limité à 50 000 000 € (répartition proportionnelle si dépassement) ; plafond spécifique pour accident à bord d'un aéronef : 30 000 000 €.
- Exclusions classiques : accidents intentionnels, suicide ou tentative, usage de stupéfiants non prescrits, état d'ivresse au‑delà d'un seuil, faits liés à la désintégration du noyau atomique, pilotage d'aéronef par l'assuré, etc.
Gestion et tarification
- Tableau de garanties détaillant les limites par nature de prestation fourni en annexe ; fichiers statistiques annexes utilisés pour tarification et régularisation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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