Accompagnement de collectivités dans la sobriété territoriale
ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Pilotage méthodologique d’un dispositif national d’accompagnement de collectivités.
- Différenciation des parcours pour collectivités novices et expertes
- Évaluation homogène fondée sur des indicateurs qualitatifs et quantitatifs
- Animation de réseaux, comités, webinaires et échanges entre pairs
- Capitalisation des démarches et valorisation des retours d’expérience
Nettoyage des locaux
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Intervention sur un parc multi-bâtiments avec suivi informatisé des opérations.
- 150 000 m² de sols et 25 000 m² de vitreries, volumes indicatifs et évolutifs
- Nettoyage intérieur, vitreries, déchets extérieurs et points de collecte
- Dératisation et désinsectisation avec fourniture des produits, consommables et matériels
- Reporting, pilotage et gestion-développement d'une Base de Données Nettoyage
Fourniture de noms de domaine et serveurs DNS
CDC Informatique
Le portefeuille initial comprend environ 1 571 noms de domaine et un service DNS managé.
- Administration multi-extension, renouvellement automatique et transferts de Registrar
- Surveillance de cybersquatting, récupération UDRP/SYRELI/URS et suivi Whois
- Interface web 24/7 avec statistiques, supervision, reporting et alertes
- Migration hors production puis production sous 3 mois
Fourniture de produits laitiers et fromagers
Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté
- Gammes détaillées de produits laitiers et fromagers (yaourts, fromages, beurre, crèmes, laits, ovoproduits) avec fiches techniques obligatoires.
- Quantités annuelles estimées fournies par ligne (ex. yaourts 500–6 500 kg selon référence ; laits UHT 3 350–3 900 L ; fromages AOP en centaines de kg).
- Exigences techniques : certifications bio et SIQO/AOP, D.L.C. résiduelle > 2/3, E171 interdit, conditionnement ≤ 12 kg, palettes Europe, transport frigorifique avec enregistrements.
- Traçabilité complète requise (numéros de lot, preuves d’analyses disponibles < 4 h) et gestion des non‑conformités avec plans de progrès annuels.
Programme régional d’animation et de professionnalisation
EMFOR Bourgogne-Franche-Comté
Les actions associent animation, accompagnement des publics et professionnalisation des pratiques.
- Approches interactives fondées sur l’expérience, le témoignage et la participation
- Formats présentiel, distanciel ou adaptés avec séquençage spécifique
- Thématiques couvrant handicap, illettrisme, numérique, santé mentale et transitions professionnelles
- Supports accessibles et coordination assurée par un référent dédié
Rénovation et entretien des couvertures de bâtiments
Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est
Réalisation de travaux de couverture et de charpente (réparations, remplacements, restauration patrimoniale).
Entretien courant : nettoyage de toitures, chéneaux, gouttières, panneaux solaires et ramonage de cheminées.
Interventions sur toitures‑terrasses et traitements spécialisés (insectes xylophages, termites, champignons, gestion amiante le cas échéant).
Nécessité de moyens d'accès en hauteur, d'un planning type (3 mois) et de capacité à conduire plusieurs chantiers simultanément.
Unité mobile médicale d’urgence et d’imagerie
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah)
Solution clé en main configurable pour consultations et dépistages médicaux itinérants.
- Châssis lourd, camion ou semi-remorque conforme PMR, avec cellule sanitaire isolée et radioprotection
- Imagerie intégrée : radiographie, échographie, scanner TDM et mammographie
- Équipements de consultation, gynécologie, ophtalmologie, obstétrique et pneumologie
- Installation, formation, garantie et maintenance avec rapports, contrôles qualité et délais d’intervention définis
Fourniture de véhicules de lutte contre les feux de grande ampleur et équipements associés
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Citerne en métal ou en polyester renforcé de fibres de verre pour un PTAC inférieur à 26 tonnes
- Garantie minimale de 24 mois
- Extension de garantie possible
- Prestations annexes incluant notamment la formation
- Livraison maximale de 450 jours calendaires
Équipement et plastification des livres
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Les ouvrages sont pris en charge par trains complets, avec enlèvement et retour en une seule fois.
- Film adhésif en polypropylène, incolore, à pH neutre, de 70 microns minimum
- Étiquettes rondes de 16 mm, imprimées au laser en Times New Roman noir
- Bandes charnières toilées ou transparentes d’au moins 2 cm
- Contenants fournis, entretenus et identifiés par le prestataire
Suivi qualitatif et quantitatif des cours d'eau de la Côte-d'Or
Département de la Côte-d'Or
Jaugeages multi-régimes et maintenance d'un réseau de stations patrimoniales et de sources.
- Deux personnes requises pour chaque jaugeage
- Incertitude de mesure inférieure à 5 %
- Courbes de tarage actualisées après chaque jaugeage
- Bancarisation des données validées dans l'HYDROPORTAIL
Prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté
Les interventions couvrent les bâtiments administratifs, locaux techniques, espaces extérieurs et sites sensibles de la Côte-d'Or.
- Prévention par monitoring, traitement des défauts d’étanchéité et alternatives aux biocides
- Dératisation et désinsectisation curatives avec procédés adaptés aux espèces
- Désinfection de locaux et véhicules contaminés
- Garantie de résultat curatif pendant 35 jours calendaires
Appui aux projets informatiques
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
La prestation est découpée en unités d'œuvre (UO 0 à 9) avec métriques minimales exprimées en JH par profil (directeur de programme, chef de projet, consultants, experts).
Méthodologies acceptées : cycle en V pour les environnements legacy et méthodes agiles pour projets innovants ; bascule entre méthodes possible.
Livrables exigés : PAQ v0, PAS v0, cahiers des charges, plans de release, matrices de tests et documentation de réversibilité.
Usage d'IA générative strictement encadré (déclaration d'outils, traçabilité, interdictions d'envoi de données non anonymisées, conservation des prompts).
Fourniture de produits d'épicerie conventionnelle et BIO
Collège Jacques Prévert
Préparations déshydratées et ingrédients adaptés aux besoins de la restauration collective
- Reconstitution sans grumeaux et bonne tenue après préparation
- Teneurs en sel, matières grasses et additifs encadrées par le GEM-RCN
- Origine géographique renseignée sur chaque ligne du BPU
- DLC résiduelle minimale de deux tiers contrôlée à la livraison
Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et BIO
Naturapolis
Approvisionnement ponctuel ou régulier destiné à la restauration collective, avec commande de références définies au BPU.
- Gamme couvrant légumes, fruits, poissons, produits de la mer, plats cuisinés, produits végétariens, boulangerie, pâtisseries et glaces
- Origine géographique et dernier département de fabrication à renseigner selon le produit
- Remplacement sans frais des produits non conformes et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables
- Exclusion des denrées contenant des OGM
Marché de produits laitiers, beurre, œufs et fromages
Mairie de La Réole
Fournitures destinées à la restauration collective, avec approvisionnement de denrées fraîches, réfrigérées et UHT.
- Beurres soumis à des seuils de composition et à des critères microbiologiques précis
- Ovoproduits liquides pasteurisés conservés entre 0 et 4 °C, avec analyses bactériologiques par lot
- Fromages au lait cru proscrits et exigences différenciées selon les familles de fromages
- Livraisons contrôlées entre 7 h et 11 h, avec traçabilité des lots et enregistrement des températures
Fourniture de produits laitiers, beurres, œufs et fromages
Résidence retraite La Vergne et Manga
Fourniture de denrées réfrigérées et à température ambiante destinées à la restauration collective
- Familles étendues : laits, crèmes, yaourts, desserts lactés, beurres, fromages et ovoproduits
- DLC résiduelle minimale fixée aux deux tiers de la durée totale du produit
- Ovoproduits liquides pasteurisés conservés entre 0 et 4 °C avec justificatifs de lot et d’analyses
- Livraisons contrôlées sur les références, températures, emballages, DLC et estampilles sanitaires
Fourniture de produits laitiers, beurres, œufs et fromages
Collège Jean Rostand
Approvisionnement de denrées BOF diversifiées, conditionnées pour la restauration collective et livrées sous contraintes sanitaires contrôlées.
- Références obligatoires et annexes dans un BPU détaillant compositions, origines, unités et conditionnements
- Exclusion des OGM et des fromages au lait cru ; origine UE/EEE ou assimilée, sauf exception d’approvisionnement signalée
- DLC résiduelle minimale des deux tiers et traçabilité complète des lots jusqu’à la livraison
- Températures contrôlées selon la famille, avec enregistrements de transport conservés au moins un an
Fourniture de produits d’épicerie conventionnelle et biologique
Collège Claudie Haigneré
Préparations déshydratées, sauces et produits adaptés aux régimes spéciaux pour la restauration collective
- Reconstitution sans grumeaux et bonne tenue après préparation
- Teneurs en sel, matières grasses et additifs conformes au GEM-RCN
- Origine géographique renseignée sur chaque ligne du BPU
- DLC résiduelle minimale de 2/3 lors du contrôle à réception
Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et BIO
Collège Paul Sixdenier
Approvisionnement de denrées destinées à la restauration collective, avec retrait des lots en cas d'alerte sanitaire.
- Maintien à -18 °C et enregistrement automatique de la température
- Familles étendues de légumes, fruits, poissons, produits de la mer, plats cuisinés et desserts
- Traçabilité de l'origine sur chaque ligne du BPU et indication du dernier département de fabrication
- Contrôle de la DLC, du conditionnement, du marquage, du calibre et de la quantité à la réception
Fourniture de produits laitiers, œufs, beurres et fromages
Lycée Maryse Bastié
Des denrées réfrigérées et ambiantes sont livrées sous contrôle sanitaire, documentaire et thermique renforcé.
- DLC résiduelle minimale fixée aux deux tiers de la durée totale du produit
- Ovoproduits pasteurisés conservés entre 0 et 4 °C avec analyses bactériologiques de chaque lot
- Traçabilité de la matière première à la livraison, avec origine et mode d’élevage des œufs
- Remplacement sans frais des produits non conformes et réponse écrite sous 48 heures ouvrables
234 Appels d'offres en Côte-d'Or – Page 10
Accompagnement de collectivités dans la sobriété territoriale
ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Pilotage méthodologique d’un dispositif national d’accompagnement de collectivités.
- Différenciation des parcours pour collectivités novices et expertes
- Évaluation homogène fondée sur des indicateurs qualitatifs et quantitatifs
- Animation de réseaux, comités, webinaires et échanges entre pairs
- Capitalisation des démarches et valorisation des retours d’expérience
Nettoyage des locaux
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Intervention sur un parc multi-bâtiments avec suivi informatisé des opérations.
- 150 000 m² de sols et 25 000 m² de vitreries, volumes indicatifs et évolutifs
- Nettoyage intérieur, vitreries, déchets extérieurs et points de collecte
- Dératisation et désinsectisation avec fourniture des produits, consommables et matériels
- Reporting, pilotage et gestion-développement d'une Base de Données Nettoyage
Fourniture de noms de domaine et serveurs DNS
CDC Informatique
Le portefeuille initial comprend environ 1 571 noms de domaine et un service DNS managé.
- Administration multi-extension, renouvellement automatique et transferts de Registrar
- Surveillance de cybersquatting, récupération UDRP/SYRELI/URS et suivi Whois
- Interface web 24/7 avec statistiques, supervision, reporting et alertes
- Migration hors production puis production sous 3 mois
Fourniture de produits laitiers et fromagers
Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté
- Gammes détaillées de produits laitiers et fromagers (yaourts, fromages, beurre, crèmes, laits, ovoproduits) avec fiches techniques obligatoires.
- Quantités annuelles estimées fournies par ligne (ex. yaourts 500–6 500 kg selon référence ; laits UHT 3 350–3 900 L ; fromages AOP en centaines de kg).
- Exigences techniques : certifications bio et SIQO/AOP, D.L.C. résiduelle > 2/3, E171 interdit, conditionnement ≤ 12 kg, palettes Europe, transport frigorifique avec enregistrements.
- Traçabilité complète requise (numéros de lot, preuves d’analyses disponibles < 4 h) et gestion des non‑conformités avec plans de progrès annuels.
Programme régional d’animation et de professionnalisation
EMFOR Bourgogne-Franche-Comté
Les actions associent animation, accompagnement des publics et professionnalisation des pratiques.
- Approches interactives fondées sur l’expérience, le témoignage et la participation
- Formats présentiel, distanciel ou adaptés avec séquençage spécifique
- Thématiques couvrant handicap, illettrisme, numérique, santé mentale et transitions professionnelles
- Supports accessibles et coordination assurée par un référent dédié
Rénovation et entretien des couvertures de bâtiments
Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est
Réalisation de travaux de couverture et de charpente (réparations, remplacements, restauration patrimoniale).
Entretien courant : nettoyage de toitures, chéneaux, gouttières, panneaux solaires et ramonage de cheminées.
Interventions sur toitures‑terrasses et traitements spécialisés (insectes xylophages, termites, champignons, gestion amiante le cas échéant).
Nécessité de moyens d'accès en hauteur, d'un planning type (3 mois) et de capacité à conduire plusieurs chantiers simultanément.
Unité mobile médicale d’urgence et d’imagerie
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah)
Solution clé en main configurable pour consultations et dépistages médicaux itinérants.
- Châssis lourd, camion ou semi-remorque conforme PMR, avec cellule sanitaire isolée et radioprotection
- Imagerie intégrée : radiographie, échographie, scanner TDM et mammographie
- Équipements de consultation, gynécologie, ophtalmologie, obstétrique et pneumologie
- Installation, formation, garantie et maintenance avec rapports, contrôles qualité et délais d’intervention définis
Fourniture de véhicules de lutte contre les feux de grande ampleur et équipements associés
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Citerne en métal ou en polyester renforcé de fibres de verre pour un PTAC inférieur à 26 tonnes
- Garantie minimale de 24 mois
- Extension de garantie possible
- Prestations annexes incluant notamment la formation
- Livraison maximale de 450 jours calendaires
Équipement et plastification des livres
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Les ouvrages sont pris en charge par trains complets, avec enlèvement et retour en une seule fois.
- Film adhésif en polypropylène, incolore, à pH neutre, de 70 microns minimum
- Étiquettes rondes de 16 mm, imprimées au laser en Times New Roman noir
- Bandes charnières toilées ou transparentes d’au moins 2 cm
- Contenants fournis, entretenus et identifiés par le prestataire
Suivi qualitatif et quantitatif des cours d'eau de la Côte-d'Or
Département de la Côte-d'Or
Jaugeages multi-régimes et maintenance d'un réseau de stations patrimoniales et de sources.
- Deux personnes requises pour chaque jaugeage
- Incertitude de mesure inférieure à 5 %
- Courbes de tarage actualisées après chaque jaugeage
- Bancarisation des données validées dans l'HYDROPORTAIL
Prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté
Les interventions couvrent les bâtiments administratifs, locaux techniques, espaces extérieurs et sites sensibles de la Côte-d'Or.
- Prévention par monitoring, traitement des défauts d’étanchéité et alternatives aux biocides
- Dératisation et désinsectisation curatives avec procédés adaptés aux espèces
- Désinfection de locaux et véhicules contaminés
- Garantie de résultat curatif pendant 35 jours calendaires
Appui aux projets informatiques
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
La prestation est découpée en unités d'œuvre (UO 0 à 9) avec métriques minimales exprimées en JH par profil (directeur de programme, chef de projet, consultants, experts).
Méthodologies acceptées : cycle en V pour les environnements legacy et méthodes agiles pour projets innovants ; bascule entre méthodes possible.
Livrables exigés : PAQ v0, PAS v0, cahiers des charges, plans de release, matrices de tests et documentation de réversibilité.
Usage d'IA générative strictement encadré (déclaration d'outils, traçabilité, interdictions d'envoi de données non anonymisées, conservation des prompts).
Fourniture de produits d'épicerie conventionnelle et BIO
Collège Jacques Prévert
Préparations déshydratées et ingrédients adaptés aux besoins de la restauration collective
- Reconstitution sans grumeaux et bonne tenue après préparation
- Teneurs en sel, matières grasses et additifs encadrées par le GEM-RCN
- Origine géographique renseignée sur chaque ligne du BPU
- DLC résiduelle minimale de deux tiers contrôlée à la livraison
Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et BIO
Naturapolis
Approvisionnement ponctuel ou régulier destiné à la restauration collective, avec commande de références définies au BPU.
- Gamme couvrant légumes, fruits, poissons, produits de la mer, plats cuisinés, produits végétariens, boulangerie, pâtisseries et glaces
- Origine géographique et dernier département de fabrication à renseigner selon le produit
- Remplacement sans frais des produits non conformes et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables
- Exclusion des denrées contenant des OGM
Marché de produits laitiers, beurre, œufs et fromages
Mairie de La Réole
Fournitures destinées à la restauration collective, avec approvisionnement de denrées fraîches, réfrigérées et UHT.
- Beurres soumis à des seuils de composition et à des critères microbiologiques précis
- Ovoproduits liquides pasteurisés conservés entre 0 et 4 °C, avec analyses bactériologiques par lot
- Fromages au lait cru proscrits et exigences différenciées selon les familles de fromages
- Livraisons contrôlées entre 7 h et 11 h, avec traçabilité des lots et enregistrement des températures
Fourniture de produits laitiers, beurres, œufs et fromages
Résidence retraite La Vergne et Manga
Fourniture de denrées réfrigérées et à température ambiante destinées à la restauration collective
- Familles étendues : laits, crèmes, yaourts, desserts lactés, beurres, fromages et ovoproduits
- DLC résiduelle minimale fixée aux deux tiers de la durée totale du produit
- Ovoproduits liquides pasteurisés conservés entre 0 et 4 °C avec justificatifs de lot et d’analyses
- Livraisons contrôlées sur les références, températures, emballages, DLC et estampilles sanitaires
Fourniture de produits laitiers, beurres, œufs et fromages
Collège Jean Rostand
Approvisionnement de denrées BOF diversifiées, conditionnées pour la restauration collective et livrées sous contraintes sanitaires contrôlées.
- Références obligatoires et annexes dans un BPU détaillant compositions, origines, unités et conditionnements
- Exclusion des OGM et des fromages au lait cru ; origine UE/EEE ou assimilée, sauf exception d’approvisionnement signalée
- DLC résiduelle minimale des deux tiers et traçabilité complète des lots jusqu’à la livraison
- Températures contrôlées selon la famille, avec enregistrements de transport conservés au moins un an
Fourniture de produits d’épicerie conventionnelle et biologique
Collège Claudie Haigneré
Préparations déshydratées, sauces et produits adaptés aux régimes spéciaux pour la restauration collective
- Reconstitution sans grumeaux et bonne tenue après préparation
- Teneurs en sel, matières grasses et additifs conformes au GEM-RCN
- Origine géographique renseignée sur chaque ligne du BPU
- DLC résiduelle minimale de 2/3 lors du contrôle à réception
Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et BIO
Collège Paul Sixdenier
Approvisionnement de denrées destinées à la restauration collective, avec retrait des lots en cas d'alerte sanitaire.
- Maintien à -18 °C et enregistrement automatique de la température
- Familles étendues de légumes, fruits, poissons, produits de la mer, plats cuisinés et desserts
- Traçabilité de l'origine sur chaque ligne du BPU et indication du dernier département de fabrication
- Contrôle de la DLC, du conditionnement, du marquage, du calibre et de la quantité à la réception
Fourniture de produits laitiers, œufs, beurres et fromages
Lycée Maryse Bastié
Des denrées réfrigérées et ambiantes sont livrées sous contrôle sanitaire, documentaire et thermique renforcé.
- DLC résiduelle minimale fixée aux deux tiers de la durée totale du produit
- Ovoproduits pasteurisés conservés entre 0 et 4 °C avec analyses bactériologiques de chaque lot
- Traçabilité de la matière première à la livraison, avec origine et mode d’élevage des œufs
- Remplacement sans frais des produits non conformes et réponse écrite sous 48 heures ouvrables