Unité mobile médicale d’urgence et d’imagerie

Le titulaire fournit une unité mobile médicalisée configurable, destinée aux consultations spécialisées, à la téléconsultation, au dépistage, au diagnostic et aux actes de prévention en itinérance. La prestation couvre la conception, l’aménagement, l’équipement, l’installation, la formation et la maintenance, avec des conditions d’exercice, de confort, de sécurité et d’hygiène équivalentes à celles d’un cabinet fixe.

Les usages peuvent être indépendants ou combinés :

• consultations de médecine générale ou spécialisée, avec ou sans infirmier, et téléconsultation ;
• imagerie par radiographie os/poumons, échographie, scanner selon le format de l’unité et mammographie ;
• dépistage du col de l’utérus par colposcopie, prélèvements et thermocoagulation, ainsi que dépistage du sein ;
• gynécologie, pédiatrie, ophtalmologie, obstétrique, pneumologie et dépistages multiples.

Structure, aménagement et équipements

L’unité prend la forme d’un utilitaire lourd, d’un camion ou d’une semi-remorque. L’aménagement comprend la cellule sanitaire, l’isolation, les revêtements, le cloisonnement, le mobilier et la radioprotection.

| Élément | Exigence |
|---|---|
| Longueur hors tout | 13,500 m maximum |
| Largeur hors tout | 2,550 m maximum |
| Hauteur hors tout | 4,000 m maximum |
| Dimensions intérieures de la carrosserie | 9,880 m × 2,390 m × 2,350 m |
| Réservoirs | Eau propre et eaux usées de 150 l minimum chacun |
| Connectivité | 4G/5G |

L’aménagement respecte les normes PMR et prévoit un accès et un espace suffisants pour un fauteuil roulant, au moins une salle de consultation, un espace d’attente ou d’accueil et au moins un local WC. Il comprend une isolation thermique et phonique, une ventilation conforme aux normes NF EN 721 et NF EN 1646-1, le chauffage, la climatisation, un éclairage LED adapté aux actes cliniques, une alimentation autonome par batteries, groupe électrogène et branchement secteur, ainsi que du mobilier médical et électronique adapté.

Sont notamment fournis : escalier en aluminium ou acier inox, détecteur de fumée, extincteur, caméra de recul, ECG 12 dérivations, tensiomètre connecté, thermomètre sans contact, oxymètre de pouls, glucomètre, otoscope et dermatoscope numériques, stéthoscope électronique, échographe, radiographie, scanner TDM, colposcope, mammographe, table gynécologique avec éclairage intégré et station d’ophtalmologie mobile ou équivalent. Les zones à rayons X intègrent des feuilles de plomb dans les parois.

Les parois, le pavillon et les cloisons disposent d’un revêtement conforme aux standards hospitaliers européens : antistatique, résistant à l’eau et aux produits chimiques, antibactérien et facilement nettoyable et désinfectable. Les surfaces doivent être décontaminables rapidement et complètement, supporter les détergents-désinfectants hospitaliers neutres et limiter les anfractuosités et la stagnation des liquides.

Livraison, installation et mise en service

La livraison comprend le transport jusqu’au site désigné, le déchargement, le déballage, la manutention, l’installation, la pose et le raccordement des équipements et accessoires, le paramétrage, les essais de bon fonctionnement, le premier contrôle qualité des dispositifs médicaux, l’évacuation des emballages et la remise en état des lieux. Le délai maximal de livraison de l’unité est de 48 semaines à compter du bon de commande ; celui des pièces détachées, accessoires et consommables est de 30 jours maximum.

Le titulaire remet notamment en français la documentation technique complète, les schémas, la nomenclature des pièces, les gammes de maintenance et de contrôle, la notice d’emploi, la liste des produits de nettoyage compatibles et leurs fiches de sécurité, la nomenclature des consommables et accessoires, les coordonnées des interlocuteurs et tous les accessoires nécessaires au fonctionnement.

Il fournit également le procès-verbal de conformité initiale de l’installation électrique selon NF C 15-100 par un organisme agréé, le certificat de conformité, le manuel utilisateur et les caractéristiques, schémas et plans de l’installation électrique. L’offre de base comprend les demi-interfaces côté équipement nécessaires au fonctionnement ; un bilan complet de fonctionnement et d’interopérabilité est réalisé puis validé par les informaticiens du bénéficiaire.

Formation et documentation

La formation initiale des utilisateurs est obligatoire, incluse dans le prix d’acquisition et dispensée après la mise en service, de préférence sur le site de l’équipement. Elle concerne les professionnels de santé et personnels paramédicaux et couvre la description des pièces et fonctions, l’utilisation du système et de ses applications, les paramètres et fonctionnalités, les précautions d’emploi, le nettoyage et la désinfection. Les sessions sont planifiées avec le bénéficiaire et limitées à 5 stagiaires par session.

Le titulaire fournit les supports pédagogiques, assure la traçabilité des personnes formées par feuille d’enregistrement et fait évaluer la formation. Les formations à la demande sont disponibles selon les mêmes modalités. L’e-learning et la formation technique de niveaux 1, 2 et/ou 3 selon AFNOR FD X60-000 ou équivalent sont facultatifs ; cette dernière comprend notamment un manuel technique, les schémas électriques et mécaniques, les nomenclatures, le catalogue des pièces et une attestation nominative.

Garantie, maintenance et assistance

La garantie couvre l’équipement, les logiciels et l’informatique associée pendant au moins 1 an à compter de l’admission. Elle inclut les interventions préventives et curatives illimitées, les pièces, les déplacements, les contrôles, l’assistance technique, l’assistance téléphonique ou la télémaintenance et les mises à jour ou substitutions nécessaires aux évolutions techniques et réglementaires. Les accessoires sont garantis au minimum 6 mois.

La maintenance préventive obligatoire comprend les visites périodiques, la mise hors tension, le nettoyage, les réglages, les mesures, le remplacement des pièces d’usure, les mises à jour, les essais de fonctionnement, les tests de sécurité électrique, les contrôles qualité avec rapport écrit et relevés de mesures et d’essais, la vérification réglementaire et le rappel des consignes d’utilisation. Elle inclut la main-d’œuvre, les déplacements, les kits et les pièces d’usure.

La maintenance corrective comprend la main-d’œuvre et les pièces. Pour chaque intervention, un rapport indique au minimum le numéro GMAO, l’identification de l’appareil, la date, le technicien, le statut de l’équipement, le diagnostic et les pièces changées. Un bilan annuel des interventions et une fiche de contrôle sont fournis.

Les délais d’intervention sont de 7 jours ouvrés pour une panne mineure et de 72 heures ouvrées pour une panne majeure. Si le système ne peut être réparé, il est remplacé par un système techniquement équivalent sans plus-value. La maintenance tous risques hors casse, facultative, comprend notamment la maintenance curative illimitée, la maintenance préventive, les corrections de non-conformités, l’assistance téléphonique, les mises à jour, le prêt éventuel d’un équipement et le rapport d’intervention.

Interfaces, conformité et fournitures

La solution doit respecter les réglementations applicables aux dispositifs médicaux, le marquage CE et les exigences de sécurité des patients et des utilisateurs. Les interfaces doivent permettre l’intégration aux systèmes biomédicaux et d’information, avec prise en compte notamment de XDS/XDSi, HL7, DICOM, IHE et SDC selon le périmètre concerné. Les données sont traitées conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et aux exigences d’hébergement des données de santé lorsqu’elles s’appliquent.

Le candidat fournit la liste exhaustive des pièces remplaçables, leur durée de vie moyenne et leur durée de disponibilité minimale. Les pièces et accessoires restent disponibles jusqu’à 2 ans après la fin de commercialisation de l’équipement. Les PSEF peuvent inclure la reprise et l’évacuation d’un équipement en fin de vie, le remplacement d’un équipement endommagé par un équipement identique ou équivalent, ainsi que des compléments fonctionnels.