Prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles

Ce lot couvre les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection-décontamination sur les sites des services de l’État de la Côte-d'Or, en prévention comme en traitement curatif.

Les interventions peuvent concerner les bureaux, locaux recevant du public, locaux techniques, archives, cuisines, restaurants administratifs, logements de fonction, commissariats, casernes, établissements judiciaires, espaces extérieurs et sites sensibles. Les pistes aéroportuaires, voies ferrées et égouts sont exclus, à l’exception des tampons et grilles d’égout.

• Prévention : détection et monitoring des nuisibles, suppression des voies d’infiltration et de prolifération, traitement des défauts d’étanchéité et méthodes alternatives aux biocides ; l’appâtage permanent ou semi-permanent est proscrit.
• Dératisation curative : traitements rodonticides ou biocides adaptés aux rongeurs, avec indication de la matière active sur la fiche d’intervention.
• Désinsectisation : traitements des insectes rampants et volants, arachnides, arthropodes et isopodes ; procédés possibles par pulvérisation, gel, fumigation ou lutte physique contre les punaises de lit.
• Désinfection-décontamination : traitement ponctuel des surfaces, supports et volumes de locaux ou véhicules contaminés par brumisation, pulvérisation, essuyage, nébulisation, lavage ou chaleur, avec produits conformes à la réglementation européenne et à la NF EN 14885 de novembre 2018.

Les prestations curatives sont soumises à une obligation de résultat pendant 35 jours calendaires après la dernière intervention ou visite prévue au protocole ; les réinterventions nécessaires pendant cette période sont incluses. Les délais standards et d’urgence sont respectivement de 72 heures ouvrées et 24 heures ouvrées. Les déchets, cadavres, résidus de produits et emballages sont évacués par le titulaire, sans stockage sur site.

Le titulaire remet des fiches d’intervention dématérialisées, un rapport annuel par service bénéficiaire et une synthèse annuelle à la PFRA. Les fiches préventives sont transmises sous 5 jours calendaires et les fiches curatives sous 15 jours calendaires ; le rapport annuel est remis au plus tard 1 mois après la date anniversaire ou la fin de validité du bon de commande.