9260 Appels d'offres Conformité – Page 4

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Générateurs photovoltaïques en autoconsommation zéro injection

Syndicat mixte pour le développement de l'énergie et de l'aide à l'autonomie

Fourniture et pose de systèmes photovoltaïques en autoconsommation zéro injection sur trois sites, comprenant montage des champs PV, fondations, raccordements et mise en service.

  • Modules PV typiques : 465 Wc (ex. configuration 60 modules ≈27,9 kWc), inclinaison 20°, garanties 20 ans rendement / 10 ans produit.
  • Structures sur micropieux (WS-026 ou équivalent), essais d'arrachement, plans EXE et note de calcul Eurocode.
  • Onduleurs (>95% rendement), TGBT PV, câblage DC/AC, monitoring/système d'acquisition et bridage de l'injection.
  • Essais, mise en service, DOE/DIUO, gestion des déchets et respect des exigences ISO 50001 lorsque applicable.
29 sept. 2026
Ariège (09)
-
10 mois par phase (phase 1 : Serres-sur-Arget et Saint-Jean-de-Verges ; phase 2 : Carbonne)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Remise en conformité et remise en service de nacelle

Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne

Travaux de mise en conformité et remise en service d'une nacelle : contrôles, réparations et remplacements nécessaires, conformité aux normes en vigueur.
Préparation du chantier (2 semaines), mise en place d'un plan de sécurité, gestion des accès et protection des usagers.
Gestion complète des déchets avec traçabilité et justificatifs de traitement.
Livrables attendus : dossier des ouvrages exécutés, fiches techniques et justificatifs de valorisation/évacuation des déchets.

11 sept. 2026
Evry-Courcouronnes (91)
200 000 €
Fin des travaux et levée des réserves au plus tard le 01/12/2026, durée non reconductible.
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture de tenues spécifiques et de vêtements de représentation

Ville de Vaulx-en-Velin

Fourniture et personnalisation de tenues professionnelles et de représentation (polos, parkas, polaires, chaussures, costumes, chemises, pantalons, jupes, accessoires) avec broderie/lettrage selon spécifications.
Quantités indicatives fournies à titre d’analyse ; tailles du XS au 5XL et possibilité de commandes hors plage sur devis.
Livraison individualisée avec étiquetage et fiche de colisage ; BAT numérique obligatoire avant production, échantillon physique possible sur demande.
Délais contractuels court : délais accélérés pour articles standards, délais majorés pour articles marqués ou retouchés ; gestion des retours et garantie prévue.

28 sept. 2026
Vaulx-en-Velin (69)
20 000 €
12 mois (Janvier 2027 → Décembre 2027), reconductible 3 fois
Clause environnementale

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Remplacement des ascenseurs de l'hôtel de ville

Ville de Villeneuve d'Ascq

Remplacement complet de 3 ascenseurs comprenant cabine, motorisation gearless, armoire de commande microprocesseur et intégration GTC/GTB.
Les cabines doivent être accessibles (conformité NF EN 81-70), avec éclairage de secours (~1 h), téléalarme conforme et signalisation de position/direction.
Travaux incluant dépose, adaptations des baies palières et maçonnerie, essais, marquage CE et fourniture d'un entretien initial de 12 mois.
Repérage amiante préalable et gestion traçable des déchets (prélèvements, analyses et plans de retrait le cas échéant).

9 sept. 2026
Villeneuve d'Ascq (59)
-
Semaine 42/2026 à septembre 2027
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture d'objets promotionnels et d'accessoires électroniques

Expertise France

  • Fourniture d'une large gamme d'objets promotionnels (textiles, vaisselle, articles promotionnels divers) avec fiches techniques précisant marque et modèle.

  • Fourniture d'accessoires électroniques (écouteurs Bluetooth, clés USB, câbles, hubs, tapis de souris) avec spécifications électriques et certificats de conformité.

  • Prix unitaires attendus selon tranches de quantités ; emballage adapté (poids max par colis 500 kg) et garantie minimale de 2 ans.

14 sept. 2026
Turquie
80 000 €
24 months
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de mobilier scolaire et matériel de puériculture

Ville de Meaux

Fourniture, livraison, montage et installation complète de mobilier scolaire neuf adapté aux tailles maternelles et élémentaires, conforme aux normes NF EN 1729, avec études d'implantation et enlèvement des emballages.

  • Gamme : chaises réglables, tables individuelles et biplaces, armoires, bibliothèques, banquettes et accessoires.
  • Livraison franco de port, déchargement et acheminement assurés par le fournisseur ; délai maximum par commande 30 jours.
22 sept. 2026
Meaux (77)
90 000 €
Jusqu'au 31/03/2027, reconductible annuellement 3 fois (durée totale maximale 48 mois).
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'un microtracteur maraîcher

Département des Landes

  • Fourniture et livraison d'un microtracteur maraîcher à vitesse rampante, avec fiches techniques constructeur obligatoires.
  • Options techniques (ex. « 40 km/h éco ») à préciser dans l'offre et éléments de SAV/garantie détaillés attendus.
  • Preuves de performance environnementale demandées (émissions CO2, recyclage, matériaux recyclés, justificatifs techniques).
  • Documents de conformité et modalités de maintenance/SAV exigés pour la réception et la garantie.
8 sept. 2026
Mont-de-Marsan (40)
-
Jusqu'au 30/11/2026; délai d'exécution maximum 55 jours calendaires.
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et installation de portails, portillons et systèmes de contrôle d'accès

Conseil Départemental des Ardennes

  • Dépose et évacuation des éléments existants, démolition des massifs et réalisation de tranchées (longueurs variables : ~110 ml, ~40 ml, ~80 ml selon site).
  • Fourniture et pose de portails battants ou autoportants (dimensions et finitions par site : ex. passages utiles 5210 / 4760 / 3800 mm), portillons, vérins hydrauliques autobloquants et verrous motorisés inox.
  • Motorisation intensive (≥ 500 cycles/jour pour certains organes), dispositifs de sécurité conformes (cellules, barres palpeuses, clignotants), interphonie GSM/4G IP avec abonnement, reprise du câblage depuis TGBT et fourniture de télécommandes (quantités spécifiées par site).
15 oct. 2026
Ardennes (08)
-
Préparation 60 jours ; exécution 60 jours
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Approvisionnement de rechanges navals

Marine nationale DSSF Brest

  • Fourniture d'une liste précise de rechanges identifiés par NNO : flexibles (différents diamètres et fonctions) et tuyau plastique armé (100 m).
  • Quantités fournies : 10, 15, 10, 10, 5, 1 unités selon référence NNO et 100 mètres linéaires pour le tuyau.
  • Références liées aux bases SACRAL N-CORENG/NMCRL ; en cas d'équivalence, justificatifs fabricant (attestation d'obsolescence, fiches techniques) exigés.
  • Exigence de traçabilité et de fiches techniques pour chaque article fourni.
14 sept. 2026
Brest (29)
-
Non précisé
Clause sociale

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Fourniture et intégration de parc informatique portable

Commune de Baillif

  • Préparation et configuration des profils Autopilot/Intune, pilote 3–5 postes, validation du socle applicatif puis enrôlement et sécurisation poste par poste.
  • Coordination avec l’installation matérielle : mise à jour firmware, jointure Entra ID/AD, déploiement BitLocker, vérification conformité et inventaire.
  • Fourniture de la documentation de configuration, procédures d’exploitation et session de transfert de compétences au service informatique.
18 sept. 2026
Baillif (971)
31 750 €
30 jours ouvrés pour la livraison ; Lot II sans durée maximale précisée, démarre après livraison conforme
Clause environnementale

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Sécurité incendie et sûreté électronique

Ville de Montmagny

Maintenance et gestion complète des systèmes de sécurité incendie : contrôles annuels normatifs, inspections et tests (centrales, détecteurs, BAES, exutoires, extincteurs, RIA), interventions correctives avec diagnostic et réparation, gestion des pièces critiques et rapports trimestriels/annuels.

Fréquences clés : visites préventives au moins annuelles ; délais opérationnels : prise d'appel ≤1 h, technicien sur site ≤3 h, remise en état ≤8 h lorsque possible.

Traçabilité exigée : rapports détaillés après chaque intervention, constitution et gestion de stocks de pièces d'origine ou équivalentes.

22 sept. 2026
Montmagny (95)
40 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale totale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Aménagement d’un véhicule léger médicalisé

Hôpital Nord Franche-Comté

Transformation d’un SUV 4x4 en véhicule d’intervention SMUR homologué VASP.

  • Intégration d’équipements médicaux, du poste Antarès et d’un mobilier sur mesure
  • Signalisation lumineuse et sonore complète avec marquage SAMU/SMUR réfléchissant
  • Alimentation auxiliaire, convertisseur 1 600 W et batterie lithium d’au moins 1 000 Wh
  • Réfrigérateur médical maintenu entre +2 °C et +8 °C avec alarme et enregistrement
21 sept. 2026
Territoire de Belfort (90)
-
1 an ; mise au point technique incluse ; enlèvement sous 15 jours ouvrés ; aménagement maximal 3 mois
Clause environnementale

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Audits biomasse et installations de granulation

ADEME

Vérification croisée des combustibles, des rendements et des dispositifs de comptage.

  • 22 audits de plans d’approvisionnement de chaufferies bois
  • 26 audits de comptage et de performance
  • 3 audits de plans d’approvisionnement d’usines de granulation
  • Contrôle de la traçabilité, des conversions PCI, de la métrologie et des engagements ADEME
5 oct. 2026
Multiples
-
26 mois à compter de la notification ; sans reconduction
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance des appareils élévateurs

Commune de Vélizy-Villacoublay

Un parc multi-marques combine ascenseurs, monte-charges et équipements d’accessibilité dans des bâtiments communaux.

  • Maintenance préventive conditionnelle adaptée à la technologie de chaque appareil
  • Astreinte continue pour les appels et désincarcérations
  • Réparations, pièces détachées et mises en conformité sur bons de commande
  • Carnets d’entretien, rapports annuels et suivi numérique des interventions
25 sept. 2026
Vélizy-Villacoublay (78)
50 000 €
1 an initiale ; 3 reconductions tacites d’1 an ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Mise en sécurité de tribunes métalliques

Ville de Nîmes

Les interventions sont réalisées sur des tribunes démontables de type SAMIA implantées sur la cavéa maçonnée des Arènes.

  • Reprises d’appuis avec surface minimale de 750 cm² et diffusion des charges à 45°
  • Renforcement des éléments métalliques, assemblages boulonnés, soudures et contreventements
  • Protection anticorrosion compatible avec les aciers galvanisés, sans zone métallique nue
  • Études d’exécution, autocontrôles, VISA, points d’arrêt et DOE numérique traçable
17 sept. 2026
Nîmes (30)
-
24 mois d’exécution hors garanties, dont 1 mois de préparation ; non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
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Étanchéité de toiture-terrasse

Office public de l'habitat des Hautes-Alpes

Réfection complète d'une toiture-terrasse inaccessible avec isolation thermique et protections périphériques.

  • Dépose des complexes existants et de l'isolant de 60 mm, avec évacuation des gravois
  • Isolation polyuréthane de 220 mm et complexe bitumineux classé FIT F5.I5.T4
  • Rehausse du DENFC avec maintien du désenfumage, des accès et de la maintenance
  • Couvertines aluminium sur mesure, relevés périphériques et évacuations d'eaux pluviales
7 sept. 2026
Gap (05)
-
6 mois ; préparation de 2 mois incluse ; tranche unique
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
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Aménagement de la cour du centre culturel File 7

Val d'Europe Agglomération

Rénovation coordonnée avec scène extérieure, gradins, plantations et équipements électriques événementiels.

  • Lot unique intégrant voirie, béton, serrurerie, réseaux électriques et aménagements paysagers
  • Coffrets escamotables pour régie, foodtruck ou tour bus et scène
  • Scène accessible avec terrasse composite, garde-corps démontable et drainage des eaux pluviales
  • PSE obligatoire pour l'allée piétonne pavée et ses plantations
25 sept. 2026
Magny-le-Hongre (77)
-
22 mois ; préparation 1 mois incluse dans les 3 mois de travaux ; garantie de reprise des plantations 18 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
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Fourniture de dispositifs médicaux stériles

Institut Godinot

  • Fourniture sur commande de dispositifs médicaux stériles répartis en 10 familles fonctionnelles (drapage, ostéosynthèse, chimiothérapie, pansements, thérapie pression négative, biopsie, etc.).
  • Livraisons à la pharmacie du site, avec notification préalable, contrôles quantitatifs/qualitatifs à la réception et gestion des non-conformités.
  • Obligation de conseil, suivi technique, garanties sur produits et assurances exigées.
  • Prise en compte du développement durable et possibilité de substitutions conformes aux évolutions réglementaires.
19 janv. 2035
Reims (51)
-
10 ans (à partir du 20/01/2025); marchés spécifiques possibles jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
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Qualification des tubes et raccords métalliques

GRDF

  • Qualification des tubes et raccords cuivre et autres métaux selon spécifications techniques STUC001 et SRAC001 et règles NF090/NF088.
  • Mise en place d'un Plan Qualité Produit, traçabilité par lot/numéro de série et dossier technique avec certificats de conformité.
  • Système qualité conforme à NF EN ISO 9001:2015 avec audits et vérifications documentées.
  • Gestion des réclamations avec délais de réponse documentés (généralement ≤ 3 mois).
  • Marquage durable des matériels et conservation des enregistrements de traçabilité.
25 janv. 2036
Multiples
-
Non précisé
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Fourniture de pièces détachées automobiles

Centre Hospitalier Universitaire de Guyane

Fourniture de pièces d'origine ou équivalentes par marque (freinage, suspension, moteur, électrique, transmission et consommables).
Liste détaillée par immatriculation avec colonne « Quantité estimatif (sur 12 mois) » ; chiffrage via bordereau de prix unitaires (PU rendu par site).
Stock minimum requis : couverture ≥ 30 jours pour références courantes et système de gestion des stocks en temps réel.
Délais maximaux exigés : standard en stock 24 h ouvrées, hors stock local 72 h, depuis métropole 7 j ouvrés ; commandes urgentes 4 h/24 h.
Garantie minimale 12 mois et fourniture sans coût des fiches techniques et certificats.

17 sept. 2026
Guyane (973)
301 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale