Qualification des tubes et raccords métalliques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Qualification et contrôle des tubes et raccords métalliques
Cadre qualité et management
- Mise en œuvre et maintien d'un système de management de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001:2015 (et amendement A1:2024) avec vérifications internes et audits externes.
Plan Qualité Produit et traçabilité
- Élaboration et mise à jour d'un Plan Qualité Produit décrivant l'organisation des processus, référentiels applicables, nature et fréquence des contrôles et procédures de gestion des réclamations.
- Traçabilité complète des matières premières, composants et produits finis par lot/numéro de série, avec enregistrements permettant l'association des matériels livrés aux identifiants logistiques.
Spécifications techniques et conformité produit
- Respect des spécifications techniques STUC001 pour tubes cuivre et SRAC001 pour raccords cuivre.
- Conformité aux règles NF090 (tubes cuivre) et NF088 (raccords cuivre à braser) et maintien des certifications associées.
- Réalisation d'essais et contrôles en laboratoire conformément aux référentiels NF et aux procédures de surveillance technique.
Dossier technique et marquage
- Fourniture d'un dossier technique complet incluant informations générales du fabricant/fournisseur, certificats de conformité (NF090/NF088) et éléments normatifs demandés.
- Marquage durable des matériels et conservation des enregistrements de traçabilité liés aux numéros de lot/numéros de série.
Surveillance, non-conformités et actions correctives
- Mise en place de procédures de gestion des réclamations et retours d'expérience avec délais de traitement documentés.
- Mesures prévues en cas de perte ou suspension de certification (déclaration, suspension des approvisionnements, actions correctives).
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Sites du fournisseur et de ses sous-traitants
Modalités
- Audits qualité réalisés chez le fabricant, fournisseurs ou sous-traitants, programmés ou inopinés.
- Vérifications documentaires, contrôles sur site de production et inspections des procédures qualité.
- Possibilité de prélèvements lors des visites pour essais en laboratoire (modalités et fréquences déterminées dans les procédures de surveillance).
Échantillons
Modalités de livraison
- Prélèvements possibles sur site de fabrication, pendant le transport ou à la livraison pour vérification en laboratoire.
- Essais et analyses réalisés selon les référentiels applicables (règles NF, procédures de surveillance technique).
- Coûts et organisation des essais et essais complémentaires à la charge du fournisseur si non conformités ou besoins supplémentaires d'investigation.
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