Approvisionnement de rechanges navals

Références, équivalences et justificatifs

• Références principales définies par NNO, avec liaison possible à référentiels SACRAL N-CORENG ou NMCRL.
• En cas d'utilisation d'équivalences ou de références remplaçantes, fourniture obligatoire des justificatifs fabricant : attestations d'obsolescence, fiches techniques, certificats ou autres pièces justificatives permettant la validation de l'équivalence.
• Les fiches descriptives jointes au dossier peuvent être utilisées si les fiches SACRAL N-CORENG/NMCRL sont indisponibles.

Exigences techniques et conformité

• Conformité des produits aux spécifications techniques décrites dans la documentation FCS v3 / SGA valant CCTP et aux exigences figurant dans la STB mentionnée.
• Identification, traçabilité et marquage des pièces fournies (numéros de référence, lot, origine) et remise des fiches techniques fabricant pour chaque référence fournie.
• Garanties et responsabilités : conformité aux normes applicables, garanties constructeurs applicables et engagement de conformité des éléments livrés.

Condition de fourniture et acceptation

• Conditionnement et protection adaptés au transport et au stockage des pièces sensibles (flexibles et tuyaux) ; documents techniques accompagnant chaque livraison.
• Modalités de remplacement/remise en conformité : les remplaçants non justifiés ou non validés peuvent être refusés ou sanctionnés conformément aux règles d'acceptation technique.

Documents attendus avec l'offre (techniques et justificatifs)

• Fiches techniques fabricant, attestations d'obsolescence ou d'équivalence lorsque applicable, et tout document prouvant la conformité des références proposées.
• Tout document permettant l'évaluation des équivalences/remplaçants pour validation technique.