Accompagnement de producteurs soumis au seuil annuel de 10 000 unités pour fiabiliser leurs données EIC.

• Mise à jour du guide, de la FAQ et des réponses-types
• Assistance multicanale pendant la campagne déclarative
• 300 réponses forfaitaires et 3 webinaires transcrits
• Retour d’expérience, recommandations et rapports PowerPoint

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant les phases ESQ → APS/AVP → APD → PRO → DCE → ACT → VISA → DET → AOR.
Études complémentaires obligatoires : diagnostics techniques du bâti (DIAG), CSSI, simulation thermique dynamique (STD) et facteur lumière du jour (FLJ).
Prestation de synthèse (SYNTH) identifiée comme prestation supplémentaire éventuelle et devant être chiffrée ; omission de ce chiffrage entraîne irrégularité.
Livrables attendus : dossiers de conception et de consultation (ESQ, APS, APD, PRO, DCE), visas d'exécution, DOE et coordination technique des études (structure, fluides, acoustique, scénographie).
Remarque : la compétence VRD doit obligatoirement être présente au sein du groupement, même si elle n'apparaît pas sur la fiche synthèse BE. Les références demandées conservent la durée maximale indiquée dans le règlement de consultation (huit ans).
Précisions issues du cadre de questions (version S4) : les références présentées peuvent concerner des opérations en cours ou réceptionnées depuis janvier 2018 au maximum ; les références en phase PRO sont acceptées. La mission de scénographie est précisée comme étant une mission de scénographe de salle de spectacle pour la salle polyvalente.

• Fourniture et livraison d'une gamme complète de vêtements professionnels : blousons, pantalons (intérieur/extérieur), salopettes, polos, softshells, parkas et vêtements de pluie.
• Conformité normative exigée : EN ISO 20471 (HV) classe 2 minimum, EN 343 (pluie), NF EN 60903 pour articles ciblés ; flocage logo sur parties hautes.
• Taillage homme/femme (XS→>XXL), préférence pour mono-matériaux et contenu recyclé/labels bio/équitable lorsque disponible.
• Essais pré-livraison et fiches techniques exigés ; livraisons réalisées à la demande selon les commandes.

La mission couvre la prévention des risques pendant la conception, la préparation et la déconstruction d’un site militaire en activité.

• Élaboration et mise à jour du PGC-SPS, du DIUO et du registre-journal
• Inspections communes, coordination des entreprises et harmonisation des PPSPS
• Prise en compte des interférences avec l’exploitation de la base et le téléphérique
• Comptes rendus illustrés et procédure d’escalade jusqu’à l’arrêt du chantier en cas de danger

La mission accompagne une déconstruction exposée à des risques amiante, d’accès et de coactivité.

• PGC-SPS, DIUO et registre-journal
• Inspections communes et harmonisation des PP-SPS
• Présence sur chantier et diffusion des observations
• Levée des réserves et dossier de fin de chantier

La fourniture repose sur une référence OTAN et une qualification documentaire contrôlée par l’acheteur.

• Cordage en polyamide de diamètre 72 mm et de longueur 30 m, sans cosse avec œil gainé
• Cinq unités à chiffrer sur un poste unique
• Références équivalentes et remplaçantes exclues ; évolutions de référence admises sous justificatif fabricant
• Certificat de conformité, documentation en français et garantie minimale d’un an

Étude analytique et comparative des alternatives au brûlage des résidus et coproduits agricoles.

Recensement et analyse d'environ 30 entretiens et constitution de 3 à 5 retours d'expérience exploitables par filière.

Production de synthèses chartées, fiches détaillées et synthétiques, deux plaquettes ciblées (agriculteurs et décideurs) et un diaporama; option PSE2 : scénarios et quantification pour 3–4 filières.

Environ 61 600 foyers répartis sur 57 communes sont concernés.

• Actualisation préalable du nombre de boîtes aux lettres ou de foyers
• Conditionnement des supports en cartons par commune
• Compte rendu hebdomadaire de l'évolution de la diffusion
• Actions correctives en cas d'interversion ou de non-distribution

Le périmètre associe sols fertiles, plantations, cheminements, entretien de reprise et ouvrages métalliques.

• Terrassements et fosses de plantation avec contrôles de portance et analyses des terres
• Végétaux, prairies, paillages, tuteurs, ganivelles et haie de Benjes
• Entretien, arrosage, surveillance et remplacement des végétaux non repris
• Mobilier urbain, clôtures, portails, fondations et serrurerie galvanisée

• Installation CVC complète pour 8 logements : répartition des logements RDC (1 T2, 2 T3) et R+1 (2 T2, 2 T4, 1 T5).

• Chauffage par PAC air-extrait et radiateurs pour T3/T4/T5 ; radiateurs électriques et ballon thermodynamique pour T2.

• VMC simple flux individuelle (autoréglable pour T3/T4/T5, hygroréglable type B pour T2) et récupération d'eau pluviale pour WC, local ménage, usages jardin et points de puisage.

• Études d'exécution, plans détaillés, documentation technique, essais, mise en service et réception requis.

Le périmètre couvre une piste 07R/25L de 3 100 × 45 m, cinq taxiways et les postes de stationnement 1 à 8.

• Conception et suivi de chaussées aéronautiques, terrassements, drainage et réseaux
• Réfection du balisage lumineux, automatisme, câblages et conformité EASA
• Pilotage des fermetures, phasages, sécurité aéronautique et maintien de l’exploitation
• Missions environnementales loi sur l’eau, ICPE, diagnostics et compensations

• Maîtrise d'œuvre complète pour la restauration d'un édifice classé, incluant diagnostic préalable et phasage en tranche ferme et tranche optionnelle.
• Missions covers : APS, APD, PRO, DCE/ACT, VISA, DET, OPC, AOR, DDOE/DOE et contrôle technique.
• Travaux visés : maçonnerie/pierre, charpente, couverture, menuiseries, vitraux/serrurerie, installations techniques (électricité, chauffage) et VRD.
• Livrables attendus : dossiers graphiques et techniques (plans, notices, avant-métrés), réunions de pilotage et comptes rendus.

Analyse et inventaire des réseaux collectifs et non collectifs, localisation des ouvrages et bilans de fonctionnement (≈16 stations d'épuration, ≈62 postes de relevage ; ≈8 140 abonnés en réseau collectif, ≈6 330 en non collectif).
Modélisation hydraulique et organique et évaluation des incidences sur ouvrages et milieux récepteurs avec hypothèses de calcul (1 EH = 60 g DBO5 et 150 L/j ; 20 EH/ha pour zones artisanales).
Comparatif technico‑économique entre raccordement collectif et solutions autonomes et proposition d'un zonage intégrant contraintes techniques, économiques et écologiques.
Livrables : rapport final, carte générale et cartographie parcellaire fond PLUiH, résumé exécutif ~10 pages, fichiers SIG et accompagnement pour l'enquête publique.

• Prestation de transport de personnel par véhicules légers et minibus pour des liaisons à la demande au profit du Ministère des Armées / DGA-MI.
• Deux types de prestations :
  • Type 1 : transport de missionnaires (bagages inclus) entre domicile, gare et aéroport de Rennes et vers la DGA MI ou toute destination dans un rayon de 35 km autour de la gare de Rennes.
  • Type 2 : transport (en véhicule non médicalisé) de personnel sur site vers son domicile ou vers un médecin/specialiste en cas de problème de santé, dans un rayon de 35 km à partir de la gare de Rennes ; délai d'intervention pour ce type = 1 heure maximum après saisine.
• Bon de commande / ordres d'exécution : listes pour type 1 avant 11h les jours ouvrés; pour type 2, intervention dans l'heure après commande.
• Continuité garantie : obligations d'assurer les prestations malgré défaillance du personnel; toutefois la clause de remplacement des conducteurs (demande motivée par l'acheteur) prévoit un délai de remplacement de 15 jours calendaires à compter de la demande.
• Pénalités et réfactions précisées (p. ex. pénalités applicables à compter de l'heure de prise en charge prévue; pénalité pour dépassement du délai d'intervention d'une heure = 10 € par course, etc.).
• Obligation de détention des licences/agréments nécessaires, respect des règles de l'enceinte DGA-MI, confidentialité et respect du dispositif concernant les données personnelles des militaires (DCPM).
• Clause d'insertion sociale maintenue (modalités détaillées dans le CCP).
  Note sur modification : la nouvelle version du CCP apporte des précisions (rayon d'intervention: 35 km; délai d'intervention 1h pour type 2; délai de remplacement des conducteurs sur demande = 15 jours) qui modifient/complètent l'extrait antérieur (remplacement évoqué précédemment comme 'sous 1 heure' n'est pas confirmé dans le CCP V2).

Remplacement complet des couvertures et isolation des toitures de deux villas (chaque villa composée de deux logements mitoyens).

Travaux comprenant : dépose des ardoises, liteaux et châssis de toiture, évacuation des déchets, fourniture et pose de pare-pluie, liteaux 15 cm classe 2, ardoises naturelles, gouttières zinc semi-ronde et descentes Ø80 mm, sorties VMC/poêle et châssis de toiture avec stores.

Option d’isolation sous rampants par l’extérieur avec pare-pluie et pare-vapeur ; performances minimales R = 6,40 m²·K/W (R = 7,00 m²·K/W pour combles perdus). Réunions de chantier hebdomadaires, planning et livrables techniques exigés, gestion et traçabilité des déchets via filières dédiées.