Révision du zonage d'assainissement

Périmètre d'analyse et inventaire

Inventaire complet des systèmes d'assainissement collectifs et non collectifs : plans de réseaux, localisations des ouvrages (stations d'épuration, postes de refoulement/relevage), bilans de fonctionnement, taux de collecte et distinction population permanente / estivale.
Exploitation de données SIG et sources géographiques : cadastre, orthophotographies, levés altimétriques, Scan25, cours d'eau, zones humides, périmètres de protection de captages, données de supervision récentes.

Analyse technique et prospective

Caractérisation des milieux récepteurs (usages, vulnérabilité, objectifs de qualité) et évaluation des rejets.
Modélisation hydraulique et organique des réseaux et ouvrages ; évaluation des incidences sur postes de relevage et stations d'épuration et sur le milieu récepteur.
Hypothèses de calculs : 1 EH = 60 g DBO5 et 150 L/j ; paramétrage des effectifs par branchement selon recensement ; zones artisanales 20 EH/ha.
Analyse et diagnostic des dispositifs d'assainissement non collectif.

Études comparatives et environnementales

Étude technico‑économique comparative entre solutions collectives et solutions autonomes selon critères de faisabilité technique, coûts et impacts environnementaux.
Préparation du dossier d'examen au cas par cas pour autorité environnementale et accompagnement jusqu'à l'avis (possibilité d'avenant si nécessaire).

Proposition de zonage et livrables

Élaboration d'un zonage général et parcellaire (fond PLUiH + cartes détaillées + contours parcelles) intégrant contraintes techniques, économiques et écologiques.
Fourniture d'un mémoire justificatif, d'un résumé exécutif d'environ 10 pages, de documents graphiques annexables à une enquête publique, et de livrables SIG géoréférencés + documents imprimables.
Accompagnement lors de la phase d'enquête publique (réponses aux observations), et production des supports nécessaires.

Coordination et réunions

Deux réunions principales pour validation des analyses (existante / prospective) et arbitrage des secteurs d'étude.
Transmission des rapports intermédiaires avant réunions selon modalité de pré‑référence (délai contractuel pour remise des documents).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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