Coordination SPS de 2e catégorie

Ministère des Armées
Date limite
24 septembre 2026 à 14 h
Localisation
Brest (29)
Durée
14 mois (4 mois conception, 10 mois réalisation), durée indicative liée à l’opération
Budget
Min: 2 300 000 € - Max: 2 400 000 €

Coordination de sécurité et de protection de la santé

Mission de coordination SPS de 2e catégorie pour les phases de conception et de réalisation d’une opération de déconstruction du bâtiment C10 et de ses appentis sur une base navale en activité. La mission vise à prévenir les risques liés aux interventions simultanées ou successives, à organiser les moyens communs et à intégrer les contraintes d’exploitation du site.

Phase de conception et préparation

Le titulaire ouvre et tient le registre-journal de la coordination, analyse les dossiers transmis par le maître d’ouvrage, formule ses avis et contribue au dossier de consultation des entreprises. Il élabore, adapte et suit le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC-SPS), ainsi que le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), qui rassemble notamment les plans et notes techniques utiles aux interventions futures.

Les prestations comprennent notamment :

  • Détermination des conditions d’accès réservées aux personnes autorisées et définition des aménagements nécessaires de chantier : clôtures, VRD, voies d’accès et protections vis-à-vis du téléphérique.
  • Élaboration du plan général de prévention et prise en compte des risques d’interférence avec l’exploitation de l’emprise.
  • Contrôle des données de prévention relatives à la maintenance des installations d’éclairage, de fermetures automatiques, de désenfumage, électriques, d’aération et d’assainissement.
  • Analyse des dossiers des candidats, participation à la négociation et établissement d’un rapport d’analyse.
  • Transmission des consignes et documents au coordonnateur de la phase de réalisation lorsqu’il est différent.

Phase de réalisation

Le coordonnateur veille à l’application des principes généraux de prévention, réalise les inspections communes et tient à jour le registre-journal. Celui-ci consigne les inspections, consignes, observations, notifications, réponses des intéressés, entreprises et sous-traitants intervenants, effectifs prévisibles et durées prévues des travaux.

Il actualise le PGC-SPS en fonction de l’évolution du chantier et harmonise les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), y compris les mesures d’accès des fournisseurs. Il organise la coordination des entreprises et sous-traitants, leurs interventions simultanées ou successives, l’utilisation commune des installations, matériels et circulations, ainsi que la transmission des consignes de sécurité.

La mission comprend également :

  • Définition des sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, notamment électriques.
  • Coordination avec le chef de l’établissement en activité pour délimiter le chantier, repérer les zones dangereuses et définir les circulations des personnels, véhicules et engins.
  • Participation à la première partie des réunions de chantier, organisées une fois par semaine, et production de comptes rendus avec observations ; les comptes rendus ou procès-verbaux sont accompagnés de photographies légendées et datées.
  • Complément du DIUO à la réception, transmission au maître d’ouvrage avec procès-verbal, puis vérification et adaptation éventuelle dans les trois mois suivant la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
  • Conservation du registre-journal pendant cinq ans à compter de la réception des ouvrages.

Contexte technique et contraintes de l’opération

La déconstruction porte notamment sur le désamiantage et le curage, la démolition du bâtiment et la protection ou le dévoiement éventuel du local et des réseaux DIRISI. Elle concerne un bâtiment d’environ 11 430 m², un dernier niveau modulaire de 1 387 m², des appentis de 200 m², un abri de cuves de 46 m², des bungalows d’environ 40 m² et une fosse septique d’environ 30 m². Le bâtiment comporte une structure béton, des éléments modulaires dégradés, de l’amiante et du plomb ; les réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone, de chauffage, d’alarmes, d’internet, d’intranet et d’assainissement sont concernés par l’opération.

Le chantier est implanté sous le cheminement du téléphérique, entre une falaise et une voie principale de la base qui ne pourra pas être coupée. L’accès des prestataires extérieurs est réglementé. La déconstruction comprend la valorisation et l’évacuation des déchets ainsi que la livraison d’une plateforme destinée à la construction ultérieure d’un nouveau bâtiment.

Autorité et livrables

Le coordonnateur dispose d’un accès permanent au chantier et peut requérir les documents nécessaires auprès des intervenants. En cas d’anomalie, il applique une gradation allant de la remarque verbale à la demande d’arrêt partiel ou total ; en cas de danger grave et imminent, il peut arrêter le chantier et prendre les mesures conservatoires adaptées, avec consignation au registre-journal.

Les rapports provisoires et avis sont remis en un exemplaire informatique par courriel ou clé USB. Une clé USB récapitulative et ordonnée de tous les documents produits est remise à la fin de chaque partie technique.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative sur demande à l’adresse fonctionnelle indiquée.

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