Approvisionnement de cordages

Le marché porte sur un lot unique comprenant un poste de fourniture référencé par nomenclature OTAN et par référence SACRAL N-CORENG :

• NNO 4020-146120567 ;
• référence SACRAL N-CORENG RM01357, fabricant associé Berra Marine Service ;
• « SPRING POLYAMIDE DIA 72MM ISO (SANS COSSE, ŒIL GAINÉ) – L=30M » ;
• quantité : 5 unités (NB).

La référence proposée et sa qualification doivent être renseignées dans l’annexe financière. Les équivalences et les remplaçants ne sont pas autorisés ; les évolutions de référence sont acceptées. Une attestation du fabricant est requise en cas d’évolution de référence. Les justificatifs doivent être établis par le fabricant sous son propre timbre, et non par le revendeur.

Les prix unitaires doivent intégrer le conditionnement, l’emballage collectif et élémentaire, l’étiquetage, la manutention, l’assurance, le transport, le déchargement, la documentation ou les notices en français, le certificat de conformité et, le cas échéant, la fiche de données de sécurité en français. L’emballage devient la propriété de l’État et les fournitures relevant de marchés différents ne doivent pas être regroupées dans un même colis ou sur une même palette.

Le titulaire doit garantir la qualité et la conformité des produits et en apporter la preuve. Les fournitures doivent être complètes, en bon état, conformes à la spécification technique et exemptes de défaut préjudiciable à leur emploi. Des tests peuvent être effectués lors des vérifications quantitatives et qualitatives, qui comprennent notamment le contrôle des certificats de conformité. Une garantie contractuelle minimale d’un an s’applique à compter de l’établissement du procès-verbal de réception technique.

En cas d’obsolescence, d’évolution de matériel ou d’erreur matérielle, une modification de référence peut être notifiée par ordre de service, en accord avec le titulaire et sans incidence financière.