Couverture « tous risques sauf » des biens immobiliers et mobiliers, incluant extensions (reconstitution d’archives, démolition, dépollution) et plafonds par poste ; limitation générale 19 900 000 €.

Garanties responsabilité civile étendues avec plafond global 12 000 000 € et limites par poste (ex. 4 000 000 € pour dommages matériels consécutifs) ; inclut défense/recours et assurance individuelle accidents.

Assurance véhicules et matériels : prise en charge des véhicules immatriculés ou non, assistances et véhicules de remplacement, territorialité Europe pour transports ; franchises et plafonds par catégorie.

Protection fonctionnelle : garanties juridiques et de protection (conseil, frais de protection, indemnisation) avec plafonds spécifiques (ex. 1 500 000 € pour certaines condamnations) et absence de seuil d’intervention.

Couverture étendue du patrimoine immobilier et mobilier, y compris risques informatiques et pertes d'exploitation.
Plafonds et franchises précisés pour de nombreuses garanties (ex. ouvrages génie civil 1 500 000 €, pertes d'exploitation 1 500 000 € sur 24 mois, franchises types listées).
Obligations : régularisation annuelle des capitaux déclarés, expertises selon barème, gestion sinistres avec délais d'indemnisation et versements d'acomptes.

• Lot 1 : Réalisation d’opérations de gros‑œuvre et clos/couvert incluant désamiantage complet (confinement, analyses COFRAC, bordereaux déchets), fondations, dallages, charpente et étanchéité, avec contrôles béton et essais d’étanchéité.
• Lot 2 : Cloisons, faux plafonds, revêtements de sols et peintures labellisées, menuiseries intérieures/extérieures coupe‑feu et acoustiques, serrurerie et occultation, avec fourniture de mémoire technique et fiches produits.
• Lot 3 : Fourniture et pose d’installations courants forts (TGBT, éclairage, prises) et courants faibles (SDI, vidéo, contrôle d’accès), essais électriques et dossiers SSI.
• Lot 4 : Plomberie sanitaire, chaudières, ventilation/ climatisation et air comprimé, essais de pression et certificats gaz, équilibrages et DOE.
• Lot 5 : Travaux VRD : réseaux EU/EP, adduction eau, fourreaux réseaux secs, reconstitution de chaussées, géomembranes et contrôles de compaction, avec plans et PV d’essais.

Maintenance des installations électriques et des systèmes actifs de sûreté.

• Maintenance préventive et corrective, thermographie annuelle, gestion des alarmes et consignation.
• Pièces unitaires ≤ 500 € HT inclues ; astreinte 24/7 pour interventions critiques.
• Saisie et restitution des données en GMAO.

Électricité : câblage, armoires, éclairage, sécurité, alarmes, contrôle d'accès et IRVE.

• Prestations d'études et DOE, astreinte et intervention d'urgence requises.
• Capacité de conception et qualifications professionnelles demandées.

Couverture des bâtiments, mobiliers et équipements déclarés (surface totale indiquée) incluant panneaux photovoltaïques, mobilier urbain et archives.

• Garanties : incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, événements naturels et catastrophes.
• Plafond global 19 900 000 € ; sous‑plafonds spécifiques et franchises (ex. œuvres d’art, biens extérieurs) détaillés.
• Extensions : frais d’expert, reconstitution d’archives, dépollution, tous risques informatique.

Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier contre incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris, événements naturels et risques technologiques.

• Plafond global par sinistre 19 900 000 € ; sous‑limites spécifiques pour objets de valeur, biens extérieurs, bris de machine et frais de dépollution.
• Franchises : générale 2 500 €, exceptions avec 10 % (min 5 000 € / max 15 000 €), bris de glace 500 €.

L’installation électrique distribue les bâtiments, les équipements extérieurs, les systèmes de sécurité et les réseaux de communication.

• Alimentation C4 et TGBT
• Éclairage LED intérieur et extérieur
• Interphonie IP, SSI type 4 et intrusion
• VDI, essais, DOE et Consuel

Couverture responsabilité élargie en base réclamation avec LCI générale 10 000 000 €.

• Capitaux spécifiques : pollution accidentelle 2 000 000 €, biens confiés 200 000 €, défense‑recours 50 000 €.
• Extension aux élus, agents, bénévoles, stagiaires ; garantie DIC/DIL souhaitée.
• Franchise générale modulable (1 000 € / 2 000 € / 3 000 €) et délai de préavis de résiliation 6 mois.

Terrassements, réseaux EP/EU, structure voirie et aménagements extérieurs.

• Fourreaux IRVE, chambres de tirage, plantations et garanties de reprise.
• Essais de compactage, tests d'étanchéité et rapport caméra exigés.

Fourniture et pose des réseaux CFO/CFA : TGBT, tableaux, GTL, éclairage parties communes, bornes de recharge VE (préparations), protections et raccordements ENEDIS.

• Conformité NFC 15‑100/14100, attestations Consuel, schémas unifilaires et PV d’essais COPREC requis.
• Intégration des courants faibles (fibre, VIGIK, vidéosurveillance) et prestations photovoltaïques préconisées en additif.

Réalisation des installations électriques courants forts et faibles : TGBT, tableaux, câblage Cat6a, vidéosurveillance POE, contrôle d'accès, parafoudre et protections adaptées.

• Tests, mesures et PV de recette (isolement, continuité, tests RJ45) requis.

• Schémas et D.O.E. à fournir.

• Quatre véhicules : deux fourgonnettes L1H1 (charge utile ≥ 600 kg), un véhicule de service électrique 2 places (≥100 CV, autonomie WLTP ≥300 km, borne 7,4 kW à fournir et installer) et un fourgon L1H1 charge utile 1 t.
• Équipements obligatoires : climatisation, radars, sérigraphie rétroréfléchissante 3M, aménagement intérieur bois et packs de protection.
• Kilométrages plafonnés : VU tôlés ~30 000 km ; véhicule électrique 45 000 km. Entretien et maintenance inclus, documents et bon de livraison nominatif exigés.