Collecte, transport, traçage et valorisation des flux DAS, DIB, biodéchets, recyclables et déchets chimiques.
Fourniture, gestion et rotation des contenants adaptés, pesées systématiques (DAS et biodéchets) et campagnes de caractérisation (DAS tous les 2 ans).
Reporting mensuel/annuel des volumes et indicateurs (taux de valorisation, tonnages, émissions) et mise en place d'actions de formation et de réduction des déchets.
Respect des filières de traitement, des obligations ADR/CAP pour déchets chimiques et des procédures de destruction sécurisée des documents confidentiels.

Transport des boues vers une plateforme de valorisation agréée avec bennes étanches de 15 m3, rotations et pesées systématiques à l'entrée.
Traçabilité complète des flux (pesées, enregistrements, fiches de suivi) et mesures de sécurité/hygiène pour le personnel.
Valorisation par compostage conforme à la norme NF U 44-095, avec contrôles d'entrée/sortie, certificats d'acceptation et fiches techniques.
Plan d'action carbone et formation à l'écoconduite, avec reporting annuel des émissions et pénalités en cas de non-conformité.

• Réception quotidienne de bennes pesées sur pont-bascule étalonné et prélèvement d'échantillons conservés pour analyses.
• Traitement par compostage avec production d'un compost conforme à la norme NFU 44-095.
• Analyses régulières des paramètres agronomiques, pathogènes et CTO/ISMO ; traçabilité complète des lots.
• Capacité de traitement attendue : 10–13 tonnes de boues pâteuses par jour ouvré, accueil d'une benne de 13 t par jour ou deux bennes tous les deux jours.

Étude structurée en six phases couvrant cadrage, diagnostic actuariel, modélisation prospective, benchmark international, scénarios chiffrés et feuille de route stratégique.

Livrables attendus : note de cadrage, rapport diagnostic et chiffrage actuariel, rapport de modélisation (projections 15–20 ans), rapport benchmark (8 pays), scénarios chiffrés (4 scénarios) et feuille de route 10–15 ans avec annexes techniques (modèle actuariel, matrices, fiches mesures).

Travaux méthodologiques : revue documentaire, cartographie des données, projections démographiques et épidémiologiques, tests de sensibilité, analyse d'équilibre recettes/dépenses et évaluation multicritères.

Équipe pluridisciplinaire requise : actuariat, modélisation économique, finances publiques, gouvernance et expertise comparative internationale.

Fourniture de véhicules et engins selon catégories suivantes : VL x1, VUL x2, bennes <3,5 t x6, TP x1, PL/ remorque 5–40 t x1, service hivernal x1, espaces verts x4, auto laveuse x1.
Fiches techniques et devis détaillés exigés pour chaque matériel, comprenant équipements de sécurité/confort, consommation en cycle mixte, émissions CO2 et durée de garantie.
Information sur kilométrage/date de première mise en circulation exigée pour les véhicules d'occasion ou 0 km.
Délais de livraison et lieu de mise à disposition à préciser; transmission électronique des pièces requises.

Acquisition progressive de véhicules neufs et d'occasion répartis en six catégories (véhicules légers personnels, véhicules légers utilitaires, véhicules industriels).

• Quantités indicatives : 12 VL neufs, 5 VL d'occasion, 2 VUL neufs, 17 VUL d'occasion, 1 véhicule industriel d'occasion (autres catégories 0 indicatif).
• Motorisations possibles : thermique, hybride, électrique selon la demande ; caractéristiques finales (finitions, kilométrage maxi, PTAC, options) précisées à la commande.
• Modalités : livraisons multi-sites ou réception chez le fournisseur selon la commande ; garanties, maintenance et SAV à définir dans chaque consultation.

• Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion et de remorques, en acquisition ou en location longue durée (LLD), couvrant plusieurs catégories (minicitadine à minibus et VUL).
• Exigences techniques minimales imposées (sécurité, confort, multimédia) et conformité réglementaire (contrôle technique, immatriculation, Crit'Air si applicable).
• Remorque: diversité de types (plateau, benne, citerne, porte-engins) avec exigences d'aptitude et de conformité.
• Livraison, réception et remise des documents (carnet d'entretien, factures, certificats) sous la responsabilité du fournisseur.

Fourniture de véhicules et matériels répartis en 18 catégories (véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, engins BTP, matériels espaces verts, remorques, balayeuses, barques motorisées, etc.).

Caractéristiques détaillées par catégorie : motorisations (thermique/hybride/électrique), capacités, configurations (cabine simple/double, benne, attelage) et équipements obligatoires.

Livraison au point indiqué, immatriculation française, contrôle technique pour véhicules d’occasion, véhicules remis propres avec carnet d’entretien et accessoires inclus.

Formation de prise en main exigée pour plusieurs catégories; garantie et SAV couvrant pièces, main-d’œuvre, frais de déplacement et entretien initial avec couverture nationale.

Acquisition ou location de véhicules et matériels, toutes motorisations, neufs ou d'occasion.

• 7 familles de produits ciblées : véhicules de tourisme (≈40), utilitaires légers (≈30), utilitaires <3,5 t (≈20), poids lourds (≈15), véhicules d'entretien des espaces publics (≈10), remorques/bennes (≈10), matériel de manutention/terrassement (≈10).

Orientation vers motorisations propres (électrique/hybride/hydrogène) et prise en compte du coût du cycle de vie, de la réparabilité et de la disponibilité des pièces.

Les consultations spécifiques préciseront les caractéristiques techniques, garanties, modalités de livraison et de maintenance.

Étude mixte (quantitatif/qualitatif) sur l'utilisation et l'efficacité des forfaits autonomie et soins en résidences autonomie.

Productions attendues : 3 rapports thématiques + livrable final consolidé, note de synthèse 4 pages, présentation PPT, 6–8 monographies de résidences et ~15 fiches benchmark.

Méthodologie : exploitation de bases administratives FA/FS, enquêtes, entretiens et panels multi-territoires; proposition d'indicateurs opérationnels et recommandations concrètes.