Collecte, traitement et valorisation des déchets

Organisation par flux

• Lot 1 — DAS / DIB / déchets verts

  • Mise à disposition, rotation et gestion des bacs et bennes adaptées (bacs roulants DAS, benne DIB, benne déchets verts, etc.).
  • Collecte, transport, traitement et valorisation selon filières dédiées.
  • Pesées DAS au réel (fréquence minimale exigée) et campagnes de caractérisation initiale puis tous les 2 ans.
  • Traçabilité complète des flux, reporting et signalétique conforme.
  • Gestion des incidents, plan de continuité (PCA), respect des EPI et des règles d'hygiène et sécurité.

• Lot 2 — Biodéchets

  • Collecte et transport des biodéchets (y compris SPAN C3 non conditionnés et serviettes papier non blanchies).
  • Fourniture, maintenance et désinfection des contenants adaptés (ex. 120 L roulants), pesée systématique à chaque enlèvement.
  • Actions de réduction du gaspillage alimentaire, accompagnement du tri, formation et supports pédagogiques.
  • Traçabilité et reporting mensuel des tonnages et des actions menées.

• Lot 3 — Déchets recyclables

  • Installation et gestion des points de tri et corbeilles dans tous les services.
  • Dispositifs de compactage pour cartons et plastiques, gestion des flux (carton, PET/plastiques, papier non confidentiel, verre, aluminium, bois, polystyrène, masques/textiles jetables, essuie‑mains, capsules, papier confidentiel/archives, etc.).
  • Stockage sécurisé et destruction des papiers confidentiels (procédures de sécurité), traçabilité et reporting.
  • Formation et actions de sensibilisation régulières, plan de tri et signalétique.

• Lot 4 — Déchets chimiques et médicamenteux

  • Collecte, conditionnement, transport et traitement conforme ADR et CAP pour déchets chimiques et pharmaceutiques (résidus d'analyses, cytotoxiques, solvants, acides/bases, etc.).
  • Traçabilité via outils (BSD, Trackdéchets), délivrance des BSD et certificats d'acceptation, étiquetage et stockage sécurisé.
  • Vérification des habilitations ADR des chauffeurs et conformité des véhicules.
  • Reporting et procédures de suivi des flux dangereux.

Exigences transversales

• Traçabilité complète (BSD, Trackdéchets), reporting périodique et bilans annuels par flux (quantités, taux de valorisation, émissions).
• Formation et sensibilisation des agents avec dispositifs pédagogiques et accompagnement continu à l'optimisation du tri.
• Plan de démarrage et paramétrage initial, procédures de reprise, continuité de service et gestion des incidents.
• Respect des filières REP lorsqu'applicables, exigences de sécurité et d'EPI, et conformité réglementaire des traitements.