Collecte et traitement des déchets de déchèterie et points d'apport

Communauté de Communes du Bassin de Marennes
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Date limite
28 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Charente-Maritime (17)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Collecte et traitement des déchets inertes de déchèterie (lot n°2)

Objet

  • Prise en charge des déchets inertes déposés en déchèteries, transport vers unité de traitement/valorisation et tri/conditionnement.

Missions principales

  • Réception, tri, conditionnement et valorisation conforme à la réglementation ; enregistrement des admissions et des refus.
  • Pesées des véhicules (avant/après déchargement) et transmission des bilans de pesées mensuels joints à la facturation.
  • Prise en charge par rotation de deux bennes simultanées de 15 m3 ; stockage des bennes vides et remplacement en cas d'indisponibilité.

Contraintes et modalités

  • Existence d'un pont bascule sur le site du prestataire pour les pesées.
  • Tenue d'un registre d'admissions/refus et orientation des refus vers installations autorisées.
  • Liberté de choix des unités de valorisation sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

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