Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs ou d'occasion
Date limite
20 juin 2028 à 22 hLocalisation
Isère (38)Durée
4 ans (2024–2028)
Budget
Max: 800 000 €
Véhicules utilitaires (2 à 3 places, PTAC < 3,5 t, 2 essieux)
Caractéristiques des fournitures
- Véhicules neufs ou d'occasion, 2 à 3 places, PTAC inférieur à 3,5 t, deux essieux ; peuvent inclure fourgons, véhicules équipés plateau ou benne.
Fourniture et livraison
- Fourniture des véhicules présentés et livraison au lieu spécifié dans chaque marché spécifique.
- Transport, conditionnement, chargement, arrimage et déchargement sous la responsabilité du fournisseur.
Conformité et formalités
- Véhicules conformes à la réglementation applicable pour la circulation en France.
- Le fournisseur réalise les formalités commerciales et administratives nécessaires, y compris l'immatriculation sur mandat/procuration.
- Preuve d'un contrôle technique valide (procès-verbal daté de moins de 6 mois) pour les véhicules assujettis.
Livrables et documentation
- Remise à la livraison : attestation de conformité, carnet d'entretien, carte grise et plaques, 2 notices papier d'utilisation, catalogue des pièces détachées.
- Documentation technique en français ou traduite en français, rectificatifs fournis sans coût supplémentaire.
Exigences d'usage et équipements
- Véhicules fournis avec plein de carburant/énergie selon motorisation.
- Nettoyage intérieur et extérieur réalisé avant livraison.
- Fourniture des équipements obligatoires pour circulation (triangle, gilet jaune, etc.).
- Aménagements spécifiques (plateau, benne, équipements) fournis intégrés dans le prix sauf mention contraire dans la consultation spécifique.
Garanties et SAV
- Pour les véhicules d'occasion : garantie pièces et main-d'œuvre minimale de 6 mois à compter de la livraison.
- Garantie complémentaire possible selon conditions proposées dans les consultations spécifiques.
- Conditions du service après-vente précisées dans l'offre du fournisseur.
Sous-traitance et reprise
- Sous-traitance autorisée uniquement pour le transport/livraison.
- Reprise éventuelle des anciens véhicules possible selon conditions financières négociées.
Prix
- Prix forfaitaires incluant toutes les prestations et frais afférents (fourniture, formalités, transport, garanties, etc.).
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