Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs ou d'occasion

Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 juin 2028 à 22 h
Localisation
Isère (38)
Durée
4 ans (2024–2028)
Budget
Max: 800 000 €

Véhicules utilitaires (2 à 3 places, PTAC < 3,5 t, 2 essieux)

Caractéristiques des fournitures

  • Véhicules neufs ou d'occasion, 2 à 3 places, PTAC inférieur à 3,5 t, deux essieux ; peuvent inclure fourgons, véhicules équipés plateau ou benne.

Fourniture et livraison

  • Fourniture des véhicules présentés et livraison au lieu spécifié dans chaque marché spécifique.
  • Transport, conditionnement, chargement, arrimage et déchargement sous la responsabilité du fournisseur.

Conformité et formalités

  • Véhicules conformes à la réglementation applicable pour la circulation en France.
  • Le fournisseur réalise les formalités commerciales et administratives nécessaires, y compris l'immatriculation sur mandat/procuration.
  • Preuve d'un contrôle technique valide (procès-verbal daté de moins de 6 mois) pour les véhicules assujettis.

Livrables et documentation

  • Remise à la livraison : attestation de conformité, carnet d'entretien, carte grise et plaques, 2 notices papier d'utilisation, catalogue des pièces détachées.
  • Documentation technique en français ou traduite en français, rectificatifs fournis sans coût supplémentaire.

Exigences d'usage et équipements

  • Véhicules fournis avec plein de carburant/énergie selon motorisation.
  • Nettoyage intérieur et extérieur réalisé avant livraison.
  • Fourniture des équipements obligatoires pour circulation (triangle, gilet jaune, etc.).
  • Aménagements spécifiques (plateau, benne, équipements) fournis intégrés dans le prix sauf mention contraire dans la consultation spécifique.

Garanties et SAV

  • Pour les véhicules d'occasion : garantie pièces et main-d'œuvre minimale de 6 mois à compter de la livraison.
  • Garantie complémentaire possible selon conditions proposées dans les consultations spécifiques.
  • Conditions du service après-vente précisées dans l'offre du fournisseur.

Sous-traitance et reprise

  • Sous-traitance autorisée uniquement pour le transport/livraison.
  • Reprise éventuelle des anciens véhicules possible selon conditions financières négociées.

Prix

  • Prix forfaitaires incluant toutes les prestations et frais afférents (fourniture, formalités, transport, garanties, etc.).

Tous les détails du marché

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