Transport et compostage des boues

Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
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Date limite
15 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Doubs (25)
Durée
2 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible deux fois 1 an
Budget
Estimation: 300 000 €

Description des prestations

Transport des boues

  • Mise à disposition et rotation de bennes étanches et bâchées de 15 m3 ou utilisation des bennes appartenant à l'acheteur.
  • Collecte, transfert et acheminement des boues déshydratées depuis les stations vers une plateforme de valorisation agréée.
  • Pesée systématique des bennes à l'entrée de la plateforme de valorisation et enregistrements obligatoires pour assurer la traçabilité des flux.
  • Conditions de transport et de déchargement définies (étanchéité, sécurisation des charges, hygiène), procédures de contrôle et traçabilité (registres, fiches de suivi).
  • Mesures de sécurité et d'hygiène pour le personnel intervenant sur opérations de manutention et de transfert.

Compostage et valorisation des boues

  • Traitement et valorisation des boues par compostage sur une plateforme agréée par les services de l'État.
  • Méthodologies de compostage attendues et exigences de conformité : suivi des paramètres d'entrée/sortie, pesée et contrôle des lots, traçabilité complète.
  • Conformité du compost visée selon la norme NF U 44-095 et exigence de justificatifs administratifs et techniques (arrêté d'exploitation, certificats d'acceptation le cas échéant).
  • Remise de fiches techniques, certificats et attestations d'acceptation préalable pour les boues déshydratées traitées.

Exigences opérationnelles transversales

  • Plan d'action carbone et suivi annuel des émissions (kilométrage, bilan GES) avec mécanismes de reporting et pénalités en cas de non-respect.
  • Obligation de former le personnel (notamment éco-conduite) et d'appliquer des mesures d'amélioration continue liées aux performances environnementales.
  • Obligation pour les sous-traitants de respecter les mêmes exigences de traçabilité et environnementales.

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