Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un réseau de chaleur

La prestation accompagne la collectivité dans le développement d’un réseau de chaleur, depuis le diagnostic territorial et l’étude de faisabilité jusqu’à la préparation opérationnelle et la passation des marchés de réalisation. Elle comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle, cette dernière étant conditionnée aux conclusions favorables de l’étude et à la décision de poursuivre le projet.

Diagnostic et élaboration des scénarios

La tranche ferme comprend le recensement des bâtiments existants, futurs ou potentiellement raccordables, l’analyse de leurs besoins énergétiques et l’identification des sources de chaleur disponibles ou mobilisables. Le titulaire recueille notamment les données auprès des collectivités, bailleurs, syndics, établissements, entreprises et autres partenaires concernés.

Pour chaque bâtiment, l’étude documente notamment la nature, la surface, la localisation, l’année de construction ou de réhabilitation, l’occupation, les contrats d’exploitation, les besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de froid ou de process, les systèmes d’émission, les installations de production, les puissances, les combustibles, les rendements, les consommations des trois dernières années, les projets de rénovation et la performance énergétique.

Les besoins sont évalués à court et moyen termes en tenant compte des bâtiments en projet, du renouvellement urbain, du décret tertiaire, des rénovations énergétiques, des profils d’usage, des surfaces et de ratios de consommation. Une situation de référence est établie à 5 et 10 ans, avec estimation des consommations et des coûts de revient, séparant charges fixes et variables.

Les sources étudiées comprennent notamment la chaleur fatale industrielle, la récupération de chaleur des eaux usées, la géothermie de surface ou profonde, le solaire thermique et la biomasse forestière, bocagère ou issue de sous-produits ligneux. Les potentiels sont hiérarchisés selon l’adéquation aux besoins, la fiabilité des données, la disponibilité dans le temps et les contraintes techniques et économiques, conformément aux exigences ADEME et à la méthode EnR’Choix.

Le titulaire propose plusieurs scénarios en faisant varier les bâtiments raccordés, les sources d’énergie et le tracé du réseau. Chaque scénario comporte notamment :

• un bilan énergétique avec besoins thermiques en MWh, puissances de chaufferie, mix énergétique, taux de couverture, courbes monotones et bilans mensuels ;
• la localisation des unités de production, consommateurs et sous-stations, les surfaces à mobiliser, les équivalents logements, les linéaires, tracés, caractéristiques et pertes du réseau ;
• une analyse environnementale portant sur les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l’air et la contribution au PCAET ;
• une approche économique et une comparaison multicritère intégrant notamment les investissements, les coûts pour les usagers, le délai de mise en œuvre, les contraintes d’implantation, l’acceptabilité, le financement et l’évolutivité.

Deux scénarios sont retenus par le comité de pilotage pour l’approfondissement technico-économique et juridico-financier. Une solution de référence fondée sur une énergie traditionnelle est également définie pour la comparaison.

Faisabilité technico-économique

Pour les deux scénarios retenus, l’étude précise les besoins, le foisonnement, les profils journaliers, hebdomadaires et saisonniers, les puissances maximales, les températures et pressions de fourniture, ainsi que les simulations dynamiques des monotones au pas horaire.

Le projet technique porte sur la production, la distribution et les postes de livraison. Il comprend notamment :

• les puissances installées, générateurs, consommations de combustible, durées de fonctionnement, équipements d’appoint ou de secours, stockage, approvisionnement et phasage des investissements ;
• le tracé optimisé du réseau, les sous-stations, le régime de température, les canalisations, matériaux, DN, pression de service, isolation et implantation ;
• la densité thermique linéaire, le rendement de distribution, les éventuels stockages et les points remarquables tels que réseaux existants, ponts, voies ferrées ou domaines privés ;
• les postes de livraison, échangeurs, comptage, régulation, puissances souscrites et adaptations éventuelles des installations secondaires.

Les rendus techniques comprennent un plan SIG au format shapefile avec documentation des attributs, un schéma de principe et un PFD, des notes de conception, de réglementation et d’exploitation, des profils de charge, bilans mensuels, cartographies, caractéristiques des centrales et du réseau, ainsi qu’un planning de réalisation.

L’analyse économique évalue les investissements des centrales, du réseau primaire et des sous-stations, les études, équipements, régulation, contrôle antipollution, génie civil, raccordements et stockages. Elle chiffre les charges de combustible et d’énergie, la conduite, le petit et gros entretien, le renouvellement, le financement, les impôts et taxes.

Elle comprend une grille tarifaire par type d’abonné, distinguant parts fixe et variable, une analyse de sensibilité notamment au prix du gaz, des comparaisons en coût global TTC, un compte d’exploitation prévisionnel et des indicateurs de rentabilité tels que VAN, temps de retour sur investissement et taux de rentabilité interne. Les bilans économiques sont établis à 5, 10, 15 et 20 ans, avec examen des subventions mobilisables.

Pour chaque scénario, sont également analysés les gains énergétiques, les réductions d’émissions de CO2 et les polluants atmosphériques, ainsi que les emplois créés, la précarité énergétique et la relocalisation des dépenses et activités.

Montages et restitution

Le titulaire étudie les modes de portage, de gestion et de financement, la répartition des risques, la gouvernance, les contraintes juridiques, administratives, réglementaires et contractuelles, la compatibilité avec les documents d’urbanisme et les conséquences du classement éventuel du réseau.

La synthèse finale comprend le périmètre du service, les abonnés prévisionnels, les conditions du service énergétique, le programme technique, les coûts, les conditions d’exploitation, le mode de gestion conseillé, le tarif simulé, les bilans environnemental et social, le calendrier prévisionnel et les variantes envisageables.

Le titulaire anime 6 réunions de suivi en trois temps, chacune étant précédée d’un comité technique, et assure les réunions de travail nécessaires ainsi que l’appui aux échanges avec les partenaires. Les livrables comprennent un rapport intermédiaire et ses cartographies, un rapport sur les deux scénarios avec fichiers de calcul, puis un rapport final et une fiche de synthèse stratégique. Les livrables sont remis sous formats numérique modifiable et PDF.

Tranche optionnelle

La tranche optionnelle comprend la consolidation du programme, la rédaction ou l’assistance à la rédaction des pièces techniques et administratives du dossier de consultation, les cadres de prix et de simulation financière, les exigences de performance, les indicateurs de contrôle et pénalités, ainsi que l’assistance à la passation : réponses aux candidats, analyse des candidatures et des offres, rapports, auditions, négociations éventuelles et mise au point du marché. Elle peut aussi inclure l’assistance aux consultations du contrôleur technique et du coordonnateur SPS, aux demandes de subventions et au calendrier opérationnel.