Assistance à maîtrise d’ouvrage photovoltaïque

Validation de la faisabilité et programmation

Le titulaire produit d’abord une note d’étonnement sur les hypothèses, estimations et conclusions de l’étude de faisabilité réalisée en 2025. Il met ensuite à jour le pré-dimensionnement de chaque site, avec notamment :

• plans d’implantation photovoltaïque et étude de productible ;
• coûts d’investissement actualisés, y compris les éventuels renforts de protections collectives et de structure ;
• consommations électriques actualisées et perspectives d’évolution du coût de l’électricité ;
• indicateurs économiques nécessaires à l’étude financière ;
• principales contraintes propres à chaque site.

Les résultats sont réunis dans un rapport détaillé et une synthèse tabulaire, accompagnés d’une réunion de présentation. L’analyse financière couvre une vision de la concession envisagée sur 30 ans, les coûts d’investissement, d’opération, de maintenance et de création de la concession, ainsi que les prix de vente de l’électricité autoconsommée par les HNO et revendue sur le réseau.

Le titulaire confirme ensuite la stratégie contractuelle, vérifie la nécessité éventuelle d’une convention de groupement d’autorités concédantes et la rédige le cas échéant. Il accompagne le choix de la procédure, ses modalités, le nombre de candidats et de tours de négociation, puis consolide le planning de procédure. Il rédige le programme précisant les besoins, objectifs et contraintes à prendre en compte par les futurs concessionnaires.

Rédaction du dossier de consultation

Le titulaire rédige et pilote l’élaboration de l’ensemble des pièces administratives et techniques du DCE : règlement de consultation, projet de concession, cahiers des clauses, cahier des charges et pièces nécessaires à la conduite de la procédure. Le cahier des charges présente chaque site, ses données disponibles, son pré-dimensionnement et les contraintes réglementaires applicables. Une fiche de synthèse est établie pour chaque site.

Les contraintes identifiées comprennent notamment les obligations applicables aux toitures et aux parkings, les exigences de protection du patrimoine architectural, les restrictions d’implantation sur certains sites et l’impact potentiel des ombrières sur les capacités de stationnement et les flux des établissements de santé. Les études se concentrent sur les toitures plates lorsque les contraintes patrimoniales ou techniques l’imposent.

Pilotage de la procédure et attribution

L’assistance s’étend de la candidature au choix du lauréat, sur la base d’une procédure fermée comprenant deux tours de négociation avant l’offre finale. À chaque phase — candidature, offres initiales, offres intermédiaires et offres finales — le titulaire :

• gère la publication et l’envoi des documents ;
• organise les questions-réponses ;
• rédige les rapports d’analyse des documents transmis, notamment les rapports d’analyse des candidatures et des offres ;
• prépare et accompagne les commissions et auditions ;
• rédige les comptes rendus et les soumet à validation des HNO.

Il pilote ensuite la mise au point administrative, contractuelle et financière, vérifie les éléments nécessaires à la notification, rédige les courriers aux candidats et prépare la publication de l’avis d’attribution. En cas de groupement, le mandataire est l’interlocuteur unique des HNO et assure la répartition des questions, la synthèse des réponses et la coordination entre cotraitants.

Livrables et exigences de remise

Les principaux livrables comprennent la note d’étonnement, le pré-dimensionnement actualisé, le rapport et sa synthèse tabulaire, la note financière, la note de stratégie contractuelle, le planning de procédure, les pièces complètes du DCE, les fiches par site, les documents de questions-réponses, les rapports d’analyse, les supports de commissions et auditions, les comptes rendus ainsi que les courriers et avis d’attribution.

Les livrables de validation de la programmation et de rédaction du DCE sont prévus sous 6 semaines à compter de la notification. Les réponses aux questions sont prévues sous 1 semaine, les rapports d’analyse sous 15 jours, les supports de commissions 1 semaine avant l’événement, les comptes rendus sous 1 semaine et les courriers de la phase d’attribution sous 1 jour. Les documents sont remis sous format numérique, sans exemplaire papier attendu.