1421 Appels d'offres Accessibilité – Page 7

Achat de véhicules neufs et d'occasion

Mairie de Mougins

Fourniture de bus d'occasion conformes aux exigences d'accessibilité et de sécurité définies par la consultation spécifique.
Remise des documents d'entretien et garanties selon la consultation ; véhicule livré propre et prêt à l'usage.
Formalités d'immatriculation et autres démarches administratives à assurer par le vendeur si prévu.

2 oct. 2028
Mougins (06)
-
4 ans (15/10/2024 au 14/10/2028)
Clause environnementale

Conception et installation d'une œuvre d'art pour bibliothèque

Grand Besançon Métropole

Conception, production, transport et installation d'une œuvre représentant l'univers du livre, déployable en un ou plusieurs supports.

L'offre doit inclure études, esquisses, dossier technique, production complète, assurances, cession des droits patrimoniaux et plan d'entretien.

L'œuvre doit être pérenne, autonome, silencieuse, respectueuse des normes de sécurité et d'accessibilité et ne pas gêner les flux ou le mobilier existant.

Livrables : esquisses et dossiers techniques, dossier d'exécution, documents d'entretien et vérifications de conformité.

15 janv. 2027
Besançon (25)
181 170 €
18 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

Autorisation d'exploitation de brasseries et bars en front de mer

Ville d'Antibes – Antibes‑Juan‑les‑Pins

Exploitation d'une activité de restauration / bar / brasserie avec aménagement complet des locaux.

Surfaces approximatives : salle ~110 m², terrasses 111 m² + 17 m² ; locaux techniques R‑1 ~141 m² (interdit au public, effectif ≤ 19).

Obligations techniques principales : mise aux normes cuisine (extraction, bac à graisses, relevage si nécessaire), cloisonnement coupe‑feu, équipements résistants au milieu marin, tri des déchets et contrats d'entretien obligatoires.

25 sept. 2026
Juan‑les‑Pins (06)
60 288,89 €
6 à 12 ans, non renouvelable tacitement
Clause environnementale
Visite optionnelle

Restauration des parements en pierre d'église classée

Ville de Montpellier

Mission complète de maîtrise d’œuvre pour restauration et conservation de parements en pierre : diagnostics techniques, plans pierre par pierre, consolidation, traitements des sels et ragréages.
Études et propositions pour gestion des eaux pluviales en toiture (chêneau encastré) et drainage en pied de façade, traitement des charpentes et des assemblages métalliques.
Études d’accessibilité et sécurité (mise aux normes ERP, accès aux combles et terrasse du clocher), restauration de la sacristie et des menuiseries, diagnostic et scénarios de réhabilitation du presbytère avec enveloppes budgétaires.
Phases attendues : DIAG, AVP/APS/APD, PRO/DCE, ACT, VISA/EXE/DET/OPC et suivi AOR/GPA ; équipe pluridisciplinaire requise.

15 sept. 2026
Montpellier (34)
156 000 €
60 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Construction de deux collectifs de logements à Vannes

SCCV MK Lebris

Les façades reçoivent une ITE PSE graphité et des finitions minérales ou siloxanes.

  • PSE de 130 mm, R = 4,15 m².K/W
  • Système B-s1,d0 et classement I3 S4 O3 L3 E3
  • Enduit monocouche OC2, CSIII et Wc2
  • Traitement PMR des emmarchements
18 sept. 2026
Vannes (56)
-
20 mois, dont 2 mois de préparation ; sans reconduction
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

Conduite, maintenance et travaux des installations CVCD et plomberie

Établissement Public du Château, Musée et Domaine National de Versailles

  • Conduite et maintenance préventive, conditionnelle et corrective des installations CVCD, plomberie sanitaire et plomberie incendie sur l’ensemble du périmètre technique.

  • Phase initiale d’inventaire et intégration des données dans la GMAO (inventaire équipements, PV de prise en charge, fiches processus), puis exploitation continue (planification, opérations et reporting).

  • Astreintes et dépannages programmés (prévision de 20 interventions forfaitaires), gestion des stocks et consommables, vérifications, essais et production des DOE.

  • Travaux complémentaires réalisés hors forfait via bons de commande ou marchés subséquents sur base de prix unitaires, avec coordination obligatoire sur site classé.

14 sept. 2026
Versailles (78)
3 000 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans), début 01/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Mobilier et dispositifs de médiation muséale

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

Conception et fabrication de Tables Universelles de Médiation (TUM) sur plans EXE, prototype de validation, vitrines intégrées et installations avec intégration CFO/CFA.

Prototypage et production de plans en relief, maquettes tactiles et textes en braille conformes aux normes braille et ISO, avec tests utilisateurs.

Études, prototypage et fabrication de dispositifs manipulables ergonomiques et sécurisés, intégrés à l'offre tactile.

Production de contenus multimédia (vidéo, audio, infographies), développement d'applicatifs interactifs, fourniture d'écrans, mini‑PC, lecteurs média et supervision distante; maintenance et SLA définis.

15 sept. 2026
Saint-Cloud (92)
200 000 €
4 ans (durée ferme)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

Rénovation et exploitation du chalet des îles daumesnil

Ville de Paris

  • Rénovation complète du chalet incluant toitures, façades, reprises intérieures, mise en conformité incendie et accessibilité.
  • Travaux sur abords : remise en état des sols, parkings et création d'équipements vélo et paysagers.
  • Modernisation énergétique : isolation ciblée, VMC double flux, optimisation chaudière et éclairage LED.
  • Exploitation prévue en activité événementielle et/ou café-restaurant avec programme d'exploitation et démarche durable intégrée.
4 oct. 2026
Paris (75)
33 120 306 €
12 ans (début envisagé 2e trimestre 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Réhabilitation des archives et création d'un centre d'histoire et de mémoire

Ville de Montpellier

  • Conception-réalisation-exploitation-maintenance intégrée d'une réhabilitation bâtimentaire et d'un espace scénographique.
  • Stockage archivistique dimensionné pour ~14 000 ml actuellement, capacité cible ~20 000 ml ; conditions conservatoires : 16–23 °C, HR 40–55 %, systèmes HVAC avec surpression et filtration selon référentiels SIAF.
  • Équipements : GTB/GTC, VMC double flux, contrôle d'accès, SSI, éclairage LED, options PV et géothermie étudiées.
  • Exploitation : maintenance préventive/corrective niveaux 1–4, astreinte 24/7, GMAO, commissionnement et garanties de performance énergétique.
15 sept. 2026
Montpellier (34)
18 420 000 €
102 mois (dont 60 mois fermes d'exploitation-maintenance); option exploitation 36 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Programmation et assistance à la maîtrise d'ouvrage pôle socio-culturel

Mairie de Corps-Nuds

Études de programmation fonctionnelle et technique pour définir besoins et scénarios d'usage d'un pôle socio‑culturel.

  • Rédaction d'un pré‑programme, d'un programme technique détaillé et d'un volet HQE.
  • Assistance pour la sélection de l'architecte, l'analyse des offres et, en option, le suivi chantier et le suivi opérationnel la 1re année.
  • Traduction des objectifs HQE en prescriptions (matériaux, exploitation, efficience énergétique) et organisation d'ateliers/visites comparatives.
  • Dossier d'équipe attendu : CV, références et méthodologie de conduite des phases.
21 sept. 2026
Corps-Nuds (35)
-
Non précisé
Clause environnementale

La construction et la rénovation d'un Groupe Scolaire à Courcelle à Gif-sur-Yvette (91190)

Commune de Gif-sur-Yvette

  • Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse+ pour la construction et la rénovation du Groupe Scolaire de Courcelle à Gif-sur-Yvette (91190), lot unique.
  • Site : 45 rue de Madrid, parcelles cadastrales BA 125, BA 126 et BA 130, emprise foncière d'environ 6 522 m².
  • Démolition de trois bâtiments existants : bâtiment accueillant la maternelle et la restauration scolaire, un bâtiment de logements intégrant un transformateur ENEDIS (à déplacer) et un pavillon attenant à l'accueil périscolaire.
  • Construction d'un bâtiment neuf d'environ 1 076 m² (rez-de-chaussée maternelle, 1er étage restauration), surface utile totale estimée ~1 310 m².
  • Restructuration lourde et requalification de l'accueil périscolaire et de la salle multi-activités; travaux ponctuels sur le bâtiment élémentaire (toiture/ isolation, protections solaires, installation éventuelle de panneaux photovoltaïques).
  • Création d'une liaison verticale (ascenseur + escalier) pour accessibilité PMR.
  • Aménagements extérieurs : parvis paysager sécurisé, parking 10 places dont 1 PMR, local vélos, relocalisation du transformateur ENEDIS, nouvelles voies d'accès, liaison couverte entre élémentaire et nouveau restaurant, réaménagements paysagers des cours de récréation, réfection de la sente publique ouest et clôtures périphériques.
  • Travaux réalisés en site occupé (accueil maternelle temporairement dans locaux élémentaire, restauration assurée par installations provisoires).
  • Le « Programme fonctionnel et technique détaillé » (PFTD) sera joint au dossier de concours en phase lauréat.
3 déc. 2026
Gif-sur-Yvette (91)
7 413 428 €
58 mois (garantie de parfait achèvement comprise)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Développements informatiques et TMA de la plateforme Mon Master

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Données techniques précises issues des FAQ/PLACE et CCTP V2 :

  • Volumétrie base de données Mon Master : 12 GB.
  • Nombre d'écrans approximatif de l'application Mon Master : plusieurs dizaines.
  • Pic observé : ~60 000 visiteurs uniques en une heure (portail MM) lors du premier jour de la phase d'admission (TMC / FAQ).
  • Versions logicielles génériques : versions récentes de Java, Springboot, Angular, PostgreSQL, Keycloak et Elasticsearch ; versions exactes communiquées au titulaire après notification.
  • Incumbent actuel : Atos (via marché UGAP).
23 sept. 2026
Paris (75)
7 200 000 €
12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois jusqu'à 48 mois au total
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise à jour et création de signalétique directionnelle et informative

Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Mission d'AMO couvrant diagnostic, schéma directeur et scénarios de modernisation de la signalétique.

  • Inventaire cartographique et photographique ; analyse des flux et identification des besoins fonctionnels.
  • Élaboration de 2 à 3 scénarios par zone avec estimation financière indicative et proposition de plan de mise en œuvre.
  • Livrables numériques modifiables et 2 exemplaires papier ; animation de réunions de pilotage et comptes rendus.
14 sept. 2026
Provence Verte
-
7 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Transformation du château en logements sociaux d'habitat inclusif

Commune de Saint-Martin-la-Plaine

Transformation du château en logements adaptés au vieillissement et à l'habitat inclusif, avec création de logements individuels et d'espaces collectifs.
Conception, financement, réalisation des travaux de réhabilitation intérieure et des aménagements extérieurs, puis exploitation et maintenance par le preneur.
Respect et intégration des contraintes patrimoniales ; accessibilité PMR et équipements pour le maintien à domicile.
Prise en compte obligatoire des diagnostics amiante et plomb et présentation d'un montage financier justifiant la durée du bail.

9 oct. 2026
Saint-Martin-la-Plaine (42)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Transports scolaires et occasionnels par autocar

Commune de BEYNES

Transferts réguliers bi‑hebdomadaires d’élèves vers un équipement sportif local.

  • Rotations par demi‑journée : 1 à 3 rotations, environ 30 élèves par rotation.
  • Véhicules demandés : cars 30–40 places, âge <10 ans, équipements de sécurité obligatoires.
  • Chauffeurs qualifiés (FIMO/FCOS, contrôles d’honorabilité <3 mois) ; désignation nominative de 3 chauffeurs dédiés.
16 sept. 2026
Beynes (78)
25 000 €
12 mois (à compter du 23/11/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Production audiovisuelle et vidéos institutionnelles

UNEDIC

Évolution du format décryptage et production de contenus courts pour valoriser études.

  • Captation studio, motion design pour données et rédaction/insertion de sous‑titres.
  • Exports longs et courts prêts diffusion sur plateformes vidéo et réseaux sociaux.
  • Coordination éditoriale et gestion des validations.
21 sept. 2026
Paris (75)
30 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée max 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Maîtrise d'œuvre pour constructions neuves et restructurations de logements

CLESENCE

Missions complètes de maîtrise d'œuvre couvrant DIAG, ESQ, APS/APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET et AOR pour opérations de construction neuve et restructuration de logements.
Livrables attendus : plans aux échelles (1/200, 1/100, 1/50), CCTP lot par lot, DPGF au format Excel, études thermiques RE2020 avec fichiers XML, DOE et notices d'entretien.
Analyse des variantes énergétiques et bas carbone attendue à plusieurs phases, justification du recours à matériaux biosourcés et indicateurs (consommation, empreinte carbone, coût d'investissement/exploitation).
Contrôles et essais requis : étanchéité à l'air, essais acoustiques, essais installations, vérifications structurelles et VRD.

21 sept. 2026
Nord et Pas-de-Calais (59, 62)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

Entretien horticole des espaces végétalisés

Ville de Paris, Direction des Espaces Verts et de l'Environnement

Entretien adapté à des zones à accessibilité contrainte : interventions manuelles/électriques, gestion spécifique des espèces invasives et des déchets.

Travaux sur talus et ouvrages, plus‑values possibles selon conditions d'accès.

Suivi des interventions par plateforme numérique et bons de passage.

29 sept. 2026
Paris (75)
400 000 €
24 mois (démarrage au plus tard le 15/02/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Installation et exploitation de carrousel de Noël

Ville de Fougères

  • Fourniture, installation, exploitation commerciale et démontage d'un carrousel traditionnel de qualité, avec clôture et zone de sécurité.
  • Emprise maximale d'environ 35 m² (surface planifiée ~27 m² sans billetterie) ; hauteur et gabarit à préciser par le candidat.
  • Raccordement électrique possible (frais et consommation à la charge de l'exploitant) ; pas d'eau sur site ; accès véhicules soumis à plan de circulation.
  • Dossier technique exigé : contrôles techniques, conformité électrique, assurance RC, extrait Kbis, photos/plans et notice de montage/exploitation.
9 oct. 2026
Fougères (35)
-
Installation 23–27 novembre 2026; exploitation 28 novembre 2026 – 3 janvier 2027; démontage dans les 48 heures suivant la fin de l'occupation.
Clause sociale

Plateformes digitales territoriales et sectorielles pour l'emploi

France Travail

Fourniture, hébergement et maintien en conditions opérationnelles de plateformes digitales territoriales et sectorielles pour délivrer des parcours candidats et des accès employeurs contextualisés.
Architecture moderne et scalable (MACH) avec approche API First, cloud native et composants réutilisables.
Back‑office multi‑portails ergonomique : gestion des contenus, fiches métiers, droits/profils, et automatisation des processus d'administration.
Conformité RGAA et démarche d'écoconception (RGESN), gouvernance des données et dispositif d'analytics pour pilotage des usages.

Les plateformes actuelles sont souscrites en mode SaaS, non propriétaire France Travail, et ne seront donc pas migrées en l’état. Elles seront réouvertes chez le nouvel attributaire au terme de leurs échéances contractuelles actuelles.
L’environnement technologique des plateformes sectorielles (Prendre Soin, Culture‑Spectacle, Transports et Mobilités) s’appuie sur Angular / Symfony, avec une orchestration déployée via Kubernetes.

14 sept. 2026
Non précisé
-
4 ans, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 6 ans)
Clause environnementale
Clause sociale