Achat de véhicules neufs et d'occasion
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
2 octobre 2028 à 08 hLocalisation
Mougins (06)Durée
4 ans (15/10/2024 au 14/10/2028)
Budget
Non précisé
Catégorie 02 — Bus d'occasion
Objet
- Fourniture et cession de bus d'occasion adaptés à l'usage transport de personnes, aux capacités et équipements qui seront définis dans chaque dossier spécifique.
Exigences communes à la livraison
- Véhicule propre et livré prêt à l'usage, avec tous les accessoires obligatoires.
- Remise du carnet d'entretien et des pièces justificatives d'entretien.
Sécurité et accessibilité
- Respect des obligations d'accessibilité PMR et des équipements de sécurité exigés par la consultation spécifique.
État et garanties
- Contrôle technique ou documents équivalents valides selon la réglementation applicable au véhicule.
- Garantie et conditions d'entretien définies dans la consultation spécifique.
Formalités
- Prise en charge des formalités d'immatriculation et des démarches pour la vignette Crit'Air lorsque nécessaire.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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