Achat de véhicules neufs et d'occasion

Date limite

2 octobre 2028 à 08 h

Localisation

Mougins (06)

Durée

4 ans (15/10/2024 au 14/10/2028)

Budget

Non précisé

Objet

Fourniture et cession de bus d'occasion adaptés à l'usage transport de personnes, aux capacités et équipements qui seront définis dans chaque dossier spécifique.

Exigences communes à la livraison

Véhicule propre et livré prêt à l'usage, avec tous les accessoires obligatoires.
Remise du carnet d'entretien et des pièces justificatives d'entretien.

Sécurité et accessibilité

Respect des obligations d'accessibilité PMR et des équipements de sécurité exigés par la consultation spécifique.

État et garanties

Contrôle technique ou documents équivalents valides selon la réglementation applicable au véhicule.
Garantie et conditions d'entretien définies dans la consultation spécifique.

Formalités

Prise en charge des formalités d'immatriculation et des démarches pour la vignette Crit'Air lorsque nécessaire.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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