Achat de véhicules neufs et d'occasion

Objet

• Fourniture et cession de bus d'occasion adaptés à l'usage transport de personnes, aux capacités et équipements qui seront définis dans chaque dossier spécifique.

Exigences communes à la livraison

• Véhicule propre et livré prêt à l'usage, avec tous les accessoires obligatoires.
• Remise du carnet d'entretien et des pièces justificatives d'entretien.

Sécurité et accessibilité

• Respect des obligations d'accessibilité PMR et des équipements de sécurité exigés par la consultation spécifique.

État et garanties

• Contrôle technique ou documents équivalents valides selon la réglementation applicable au véhicule.
• Garantie et conditions d'entretien définies dans la consultation spécifique.

Formalités

• Prise en charge des formalités d'immatriculation et des démarches pour la vignette Crit'Air lorsque nécessaire.