441 Appels d'offres Accessibilité des sites – Page 4

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture et installation de cuves de récupération d'eau de pluie

Office de l’Eau de Mayotte

Fourniture et pose de cuves de récupération d'eau de pluie dédiées aux usages non alimentaires chez des particuliers.
Mise en place d'acheminement et filtration amont (crapaudine, DN100, filtre nettoyable), filtre anti-insectes maille ≤ 1 mm et arrivée noyée ou anti-remous.
Raccordement avec séparation physique conforme EN 1717 (AA/AB), mise en place de trop-pleins et volumes de sécurité, et signalisation « Eau non potable ».
Remise de schémas, fiches techniques, PV de réception et documents de maintenance; option pose de gouttières.

14 sept. 2026
Mayotte (976)
1 200 000 €
1 an, reconductible deux fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Formation à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan de prévention du risque routier

Centre national de la fonction publique territoriale

Formations en trois modules couvrant :

  • un module stratégique (0,5 jour) pour directions, un module opérationnel d'élaboration de plan (3 jours) et une formation pratique des référents conduite (4 jours).
  • Modalités en présentiel ou visioconférence, supports dématérialisés privilégiés, évaluations en cours et bilan final avec attestations.
  • Livrables : plan de prévention final, supports pédagogiques et indicateurs de suivi; adaptation aux besoins des participants et mesures pour stagiaires en situation de handicap.
11 sept. 2026
France (métropole et outre-mer)
36 000 €
12 mois (démarrage indicatif 01/11/2026), reconductible une fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement et isolation de toitures de villas

Région de gendarmerie de Bretagne

Remplacement complet des couvertures et isolation des toitures de deux villas (chaque villa composée de deux logements mitoyens).

Travaux comprenant : dépose des ardoises, liteaux et châssis de toiture, évacuation des déchets, fourniture et pose de pare-pluie, liteaux 15 cm classe 2, ardoises naturelles, gouttières zinc semi-ronde et descentes Ø80 mm, sorties VMC/poêle et châssis de toiture avec stores.

Option d’isolation sous rampants par l’extérieur avec pare-pluie et pare-vapeur ; performances minimales R = 6,40 m²·K/W (R = 7,00 m²·K/W pour combles perdus). Réunions de chantier hebdomadaires, planning et livrables techniques exigés, gestion et traçabilité des déchets via filières dédiées.

25 sept. 2026
Rennes (35)
-
3 mois (préparation 1 mois; exécution 3 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Solutions informatiques et internet pour enquêtes numériques judiciaires

Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires

  • Prestation portant sur des services informatiques et services internet conformes aux nomenclatures CPV 72500000 et 72400000.
  • Échanges et dépôt des documents entièrement dématérialisés ; auditions/tests/présentations possibles en visioconférence.
  • Exigence de disponibilité et de qualifications du personnel ainsi que de production de livrables selon modèles fournis.
  • Critères d'évaluation annoncés : pertinence financière, pertinence technique et pertinence environnementale.
2 oct. 2026
Paris (75)
-
4 ans
Clause sociale

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Remplacement des cuisines des logements

Commandement de la Gendarmerie de Mayotte

  • Réfection complète des cuisines de logements incluant dépose, fourniture et pose de mobilier, plans de travail, évier, robinetterie, crédences et électroménager (hotte, lave‑vaisselle).
  • Mobilier en CTBH 19 mm hydrofuge, façades bois massif ~20 mm, plans stratifiés ≥ 38 mm, prévisions pour lave‑vaisselle et four.
  • Travaux en site occupé avec repérage des réseaux, protections et évacuation des déchets.
  • Finitions étanches (joints silicone), contrôles de fonctionnement et garanties (parfait achèvement, décennale).
21 août 2026
Mayotte (976)
-
6 mois d'exécution, préparation 2 mois (préparation hors délai d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Végétalisation et désimperméabilisation des cours scolaires

Commune de Marck

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la désimperméabilisation et végétalisation d'environ 4 000 m² de cours scolaires.

Comprend diagnostic topographique et HAP, production de plusieurs scénarios d'aménagement, dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales et estimation financière détaillée.

Conduite des phases AVP/PRO, assistance à la passation, visa, DET, OPC et AOR avec livrables graphiques et documents justificatifs.

Travail en site occupé avec prise en compte sécurité, accessibilité et contraintes d'entretien.

12 oct. 2026
Marck (62)
1 200 000 €
Décembre 2026 à novembre 2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Observatoire photographique des inondations de la Seine Normande

Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande

  • Arpentage de 83 sites présélectionnés avec 108 prises prévues et production d'un carnet de route Excel détaillé.
  • Sélection d'un itinéraire final de 50 points de vue validés et réalisation de nouvelles prises au pic de crue pour ces points.
  • Relevés post-inondation sur les mêmes 50 points après retrait des eaux pour constater impacts.
  • Prises de vue par appareil photo et/ou drone selon site; livrables : fichiers photographiques fournis selon la note complémentaire qui remplace l'annexe 1 du cahier des clauses particulières (formats précisés séparément pour prises de vue par drone et par appareil photo : TIFF non compressé 8 ou 16 bits pour archivage/large format, JPEG en différents profils et résolutions pour presse, bureautique et diffusion — voir spécifications), et carnet de route déposés sur plateforme sécurisée avec convention de nommage.
24 août 2026
Seine Normande
35 000 €
3 ans (à compter de la notification)
Clause sociale

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Fourniture et organisation de certifications linguistiques

Université de Rennes 1

TOEIC Listening & Reading, options Speaking/Writing, TOEIC Bridge et TOEFL ITP.
Modalités : papier, ordinateur sur site, ou testing à distance ; surveillance sur site ou à distance.
Livrables : attestations papier/digitales, résultats sous 7–9 jours ouvrés.
Volumétrie indicative : environ 1 200 tests par an.

7 sept. 2026
Bretagne
45 000 €
1 an (démarrage prévu octobre 2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause sociale

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Hébergement et restauration pour artistes

EPCC Les Quinconces & L'Espal — Scène nationale du Mans

  • Fourniture de nuitées pour chambres single, double, twin et supérieures (3★) avec petit‑déjeuner inclus par défaut.
  • Quantités estimatives (période hors événements) : 796 nuitées simple avec petit‑déjeuner, 102 double, 51 twin, 51 supérieures ; lignes prévues pour périodes événementielles et parkings.
  • Options prévues : early check‑in/late check‑out, lits bébé/appoint, accueil des animaux, parkings et petits‑déjeuners seuls.
  • Exigences opérationnelles : procédure d’arrivée hors réception documentée 7j/7, accessibilité PMR, pré‑réservation/confirmation/rooming list et règles d’annulation spécifiques.
10 sept. 2026
Le Mans (72)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation de ports de pêche

Région Bretagne

Exploitation des services et activités liés à la pêche et organisation du fonctionnement opérationnel des ports.

Mise en œuvre d'un projet d'exploitation et d'un programme pluriannuel d'investissements, avec calendrier et priorisation des travaux.

Gestion, optimisation et valorisation des emprises et équipements concédés, incluant la maintenance et le renouvellement des biens.

Organisation de la reprise éventuelle du personnel transféré et prise en compte des mesures d'accessibilité et obligations sociales.

30 sept. 2026
Bretagne
16 600 000 €
15 à 20 ans (entrée en vigueur prévisionnelle 01/07/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Diagnostic d'accessibilité et adaptation des logements

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

  • Diagnostics à domicile évaluant capacités fonctionnelles, mobilité, et état technique du logement, avec prises de photos.
  • Propositions d'aménagement détaillées avec croquis au 1/100 et plans 1/50 si besoin, distinction travaux préconisés / recommandés et plan de financement.
  • Grille AGGIR signée et notice technique fournie; dépôt des livrables dans l'outil métier.
  • Visite de contrôle après travaux possible et rapport d'activité annuel comprenant analyses par commune et profils des bénéficiaires.
21 sept. 2026
Saint-Nazaire Agglomération (44)
300 000 €
48 mois ferme
Clause environnementale
Clause sociale

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Travaux multisectoriels bâtiment et maintenance technique

Vallée Sud - Grand Paris

  • Préparation des supports (lessivage, ragréage), travaux de peinture et vitrification, pose de revêtements de sol (plastiques, textiles, parquets) et dispositifs d'accessibilité PMR.

  • Travaux en site occupé avec protections et nettoyage soigné ; prise en charge des déchets.

8 sept. 2026
Hauts-de-Seine (92)
1 500 000 €
1 an à compter du 14/11/2026, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Formation AIPR et préparation à l'examen QCM

Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

  • Formation préparatoire aux attestations AIPR pour les trois niveaux : concepteur (97 agents), encadrant (52 agents) et opérateur (172 agents).

  • Déroulé pédagogique par niveau, passage de l’examen par QCM, possibilités de repassage et aménagements pour candidats en situation de handicap.

  • Outil d’évaluation immédiate, transmission des évaluations et compte rendu de session aux responsables, mémoire technique détaillant équipe, moyens et modalités d’organisation.

1 oct. 2026
Lens (62)
-
2 ans, reconductible une fois (durée maximale 4 ans). Délai d'organisation d'une session : maximum 3 mois après réception du bon de commande.
Clause environnementale
Clause sociale

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Préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes

Direction générale de l'aviation civile

  • Formations ciblées sur la préparation aux épreuves écrites scientifiques (mathématiques, physique, sciences de l'ingénieur, informatique) avec parcours adaptés selon options.
  • Organisation en petits groupes (max. 14), tests de niveau numériques auto-correctifs et devoirs par correspondance (2 devoirs par matière ou volume équivalent), corrections notées sur 20 avec commentaires et corrigé-type.
  • Approche pédagogique interactive (plénières, TD, supports vidéo, fiches "je retiens"), sessions modulables (journée ~6 h / demi-journée ~3 h).
  • Livrables : supports, grilles, listes de présence et bilans ; transmission dématérialisée des documents dans les 5 jours ouvrés.
11 sept. 2026
Non précisé
400 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Fourniture et installation d'équipements de restauration collective

Département des Alpes-Maritimes

Fourniture, pose, raccordement, mise en service et formation pour équipements de cuisson horizontale et verticale (marmites, sauteuses, fours, friteuses, hottes).

  • Dépose et évacuation des matériels existants, neutralisation des fluides, essais et certificats de conformité, garantie 3 ans pièces et main d'œuvre.
  • Interventions en locaux occupés avec grutage, protections et reprise des DEEE ; documentation et formation fournies.
21 sept. 2026
Alpes‑Maritimes (06)
720 000 €
1 an, reconductible 3 fois unitairement (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Travaux de terrassement, aménagement paysager et assainissement non collectif

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Réalisation complète des terrassements et couches de forme PF2 avec fourniture et pose de fourreaux réseaux et création de merlons.
Implantation, piquetage, plans EXE, drains et pompages si nécessaire, revêtements (GNT, enrobés) et signalisation verticale/horizontale.
Contrôles et essais in situ (essai à la plaque EV2 = 50 MPa, essais de compactage, ITV caméra) et remise de DOE numérique et papier.

18 sept. 2026
Périgny (17)
-
2 ans, 1 mois et 4 jours
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Mise en accessibilité PMR et remise aux normes ERP

Commune de Petite-Île

Travaux de mise en accessibilité pour deux implantations : réfection de cheminements (largeur ≥1,20 m), création/remise en conformité de places PMR, bandes podotactiles et signalétique.

Travaux de voirie et dallage : terrassement, compactage ≥95 % OPN, dallage béton C25/30 XF3 ép. 15 cm, joints tous les 4 m, finition antidérapante (µ ≥0,50).

Garde‑corps, rampes et menuiseries : garde‑corps aluminium ≥1,10 m, portes double vantail avec seuil PMR, retouches peinture et nettoyage final.

14 sept. 2026
Petite-Île (974)
-
Site 1 : 2 mois; Site 2 : 2,5 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Gestion et exploitation d'établissements d'accueil de jeunes enfants

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon

Gestion complète d'accueil petite enfance pour quatre structures : une grande crèche (45 places +7 urg.) et trois micro-crèches (10+2, 12+2, 12+2).
Organisation des plannings, recrutement, formation et remplacements du personnel (EJE, auxiliaires, aides petite enfance).
Mise en place et suivi de projets éducatifs, organisation des repas, respect des règles d'hygiène et sécurité, exercices d'évacuation.
Entretien courant et consommables à la charge de l'exploitant ; grosses maintenances assurées par le propriétaire ; rapports annuels et comité de suivi semestriel.

28 août 2026
Côte-d'Or (21)
5 522 275 €
4 ans (3 ans fermes + 1 an reconductible), début 01/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Restructuration et rénovation énergétique d'EHPAD

Hôpital Nord Ouest – Villefranche-sur-Saône

Réhabilitation générale et performance énergétique de deux implantations d'une unité EHPAD.

  • Site principal : isolation extérieure, remplacement des menuiseries, rénovation de la chaufferie, remplacement d'armoires électriques, création d'un PASA et restructuration intérieure sur ~3 100 m².
  • Site secondaire : amélioration du confort d'été et restructuration de locaux logistiques/personnels d'environ 230 m².
  • Découpage détaillé par corps d'état : VRD/gros œuvre, menuiseries ext./int., plâtrerie/finissions, CVC/plomberie/désenfumage, fluides médicaux, électricité CFO-CFA-SSI.
19 oct. 2026
Beaujeu (69)
-
Non précisé

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Nettoyage et valorisation des déchets littoraux

Syndicat Mixte du Littoral Landais

  • Nettoyage manuel assuré par structure ESAT : collecte sélective, fiches photos avant/après, comptes‑rendus et programmes trimestriels.
  • Respect des consignes de conservation des éléments naturels et des règles d'accès spécifiques au site.
  • Vidage en bennes dédiées et gestion des DASRI.
17 sept. 2026
Landes (40)
1 380 000 €
7 ans (01/01/2027 - 31/12/2033)
Clause environnementale
Visite optionnelle