Solutions informatiques et internet pour enquêtes numériques judiciaires

Prestations attendues (exemples de modalités explicitement prévues)

• Mise à disposition de prestations relevant des nomenclatures CPV 72500000 (services informatiques) et 72400000 (services internet).
• Organisation et conduite de phases de dialogue, auditions, tests et présentations, y compris en visioconférence.
• Production de livrables et de documents contractuels selon modèles fournis dans le cadre de réponse (documents et pièces à joindre, formats et contenus définis en annexe).
• Exigences de mise à disposition de personnel qualifié : modalités de disponibilité et qualifications professionnelles demandées pour l'exécution des prestations.
• Respect des critères d'accessibilité fonctionnelle pour les personnes en situation de handicap applicables aux prestations et aux modalités de participation.

Modalités de réalisation

• Échanges et dépôt des pièces de la procédure entièrement dématérialisés.
• Cadre contractuel : exécution sous forme d'accord‑cadre sans remise en concurrence (caractérisation du régime contractuel et des modalités de contractualisation).
• Prévoir modalités de tests, mises en situation ou démonstrations techniques lors des phases d'audition/présentation.