Diagnostic d'accessibilité et adaptation des logements

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
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Date limite
21 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Nazaire Agglomération (44)
Durée
48 mois ferme
Budget
Min: 50 000 € - Max: 300 000 €

Diagnostic d'accessibilité et d'adaptation des logements

Objet des prestations

  • Réalisation de diagnostics à domicile visant à évaluer l'autonomie et l'accessibilité des logements pour des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Contenu détaillé du diagnostic

  • Bilan fonctionnel des capacités de déplacement à l'intérieur et à l'extérieur du logement.
  • Revue de la mobilité de l'usager (véhicule, vélo, transport collectif) avec information sur les dispositifs existants.
  • Bilan technique du logement et des accès : état des lieux, dysfonctionnements liés au handicap présent ou potentiel, photographies illustratives.
  • Analyse des ressources et possibilités financières du demandeur.
  • Propositions d'aménagement et de travaux accompagnées de croquis au 1/100 et, le cas échéant, de plans d'agrandissement au 1/50.
  • Distinction explicite entre travaux préconisés et travaux recommandés.
  • Plan de financement prévisionnel et notice technique récapitulative rédigée en double exemplaire et reproductible.
  • Grille AGGIR datée, signée et estampillée par l'opérateur.
  • Remise des livrables dans l'outil métier prévu pour le dépôt des dossiers (rapports, croquis, plan de financement, grille AGGIR).

Visite post-intervention

  • Réalisation éventuelle d'une visite après travaux destinée à vérifier la conformité des aménagements réalisés avec les préconisations et les financements accordés ; production d'un rapport de vérification.

Suivi et reporting

  • Établissement d'un rapport d'activité annuel comprenant la liste des diagnostics par commune et une analyse qualitative et quantitative (âge des bénéficiaires, besoins constatés, types de travaux préconisés, catégorie de revenus, situation familiale, etc.).
  • Organisation de réunions de suivi annuelles et rencontres complémentaires si nécessaire.

Volet animation et sensibilisation

  • Participation à des actions d'animation et de promotion (ateliers, tables rondes, salons, manifestations thématiques) et contribution aux actions d'information pour promouvoir les dispositifs d'accompagnement et l'Espace Conseil France Rénov'.

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