Assurances multirisques, responsabilités et flotte automobile

Conseil départemental de Mayotte
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Date limite
6 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Mayotte (976)
Durée
16 mois (01/09/2026 au 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 3 — Assurance véhicules à moteur et risques annexes

Périmètre de garantie

  • Couverture des véhicules et engins listés : véhicules légers (≤ 3,5 t), véhicules lourds (> 3,5 t), remorques, engins non immatriculés, NVEI (trottinettes, vélos électriques), matériels embarqués et contenus.
  • Garanties : responsabilité civile circulation et hors circulation, défense et recours, dommages au véhicule (incendie, vol, accident, vandalisme), bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, assistance et rapatriement, véhicule de remplacement selon durées modulées.

Garanties particulières

  • Formules « tous risques » pour véhicules légers et conditions spécifiques pour véhicules lourds et engins.
  • Bris de machine pour matériels d'entretien < 10 ans (prise au premier risque, plafond par sinistre précisé).
  • Prise en charge des équipements et contenus et indemnisation TVA comprise ou HT selon règles d'indemnisation/FCTVA.

Franchises et modalités

  • Franchises fixes : cyclos/NVEI 75 €, VL ≤3,5 t 1 000 €, VL >3,5 t 2 000 €, bris de glace 500 €, marchandises transportées 1 000 €, bris de machine 2 000 €, auto‑collaborateurs néant.
  • Inventaire détaillé du parc fourni en annexe ; tarification tenant compte des éléments manquants et indexation annuelle des primes selon indice précisé.

Gestion des sinistres

  • Obligations de déclaration (15 jours sauf force majeure), transmission d'estimations, expertise amiable ou judiciaire, possibilité d'expert agréé par l'entité, délai de versement de l'indemnité fixé (ex. 15 jours après détermination).

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