Assurance multirisques communale

Risques garantis

• Couverture "tous risques sauf" incluant incendie, fumées, explosions/implosions, foudre, dommages électriques (avec exclusions), choc de véhicule identifié, événements naturels et catastrophes naturelles, dégâts des eaux (fuites, ruptures, refoulement, gel sous conditions), vol/effraction/tentatives, vandalisme sous conditions, bris de glace, émeutes/attentats et catastrophes technologiques dans les limites légales.

Garanties annexes

• Frais de déplacement, remise en état, entreposage, perte d'usage/pertes de loyers/frais de relogement (frais réels, période plafonnée), frais d'experts selon barème, reconstitution d'archives, frais de dépollution/désamiantage (plafonds), prise en charge cotisation dommages‑ouvrage si applicable.
• Garantie tous risques informatique et bris de machine incluse avec limites précises, prise en charge des frais de reconstitution de médias et frais supplémentaires d'exploitation.

Montants, franchises et modalités

• Limitation contractuelle d'indemnité : 19 900 000 € tous dommages confondus.
• Sous‑limitations par sinistre (exemples) : objets de valeur 300 000 €, biens extérieurs 300 000 €, vol/actes vandalisme 300 000 €, bris de glace 200 000 €, effondrement 1 000 000 €, dépollution/désamiantage 1 000 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €, pertes financières/frais supplémentaires plafond 500 000 € pour 24 mois.
• Franchise de base 5 000 € ; pour certains événements (incendie, événements naturels, émeutes, attentats, effondrement, etc.) franchise = 10 % du dommage (mini 10 000 €, maxi 50 000 €). Franchises spécifiques : bris de glace 1 000 €, vol clés 1 000 €, vol en coffre 1 000 €, contenu congélateurs 1 000 €, tous risques informatique 1 000 €, œuvres d'art / objets précieux 1 000 €, catastrophes naturelles franchise légale.

Contraintes techniques et modalités d'indemnisation

• Abandon de la règle proportionnelle accepté.
• Indemnisation selon valeur à neuf ou valeur de reconstruction, règles de vétusté et reconstitution prévues ; délai de démarrage des travaux de reconstruction : engagement de démarrage dans les 2 ans suivant accord de règlement.
• Gestion des sinistres et recours prise en charge par l'assureur ; dispositions spécifiques pour le choc des véhicules identifiés et règlement avant aboutissement du recours.
• Reconstruction à l'identique prévue pour certains bâtiments historiques avec limites indexées sur indice FFB.

Exclusions principales

• Dommages intentionnels, guerre, risques nucléaires, dommages relevant de la garantie décennale, usure normale et autres exclusions détaillées dans les conditions générales.