Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires
Date limite
15 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Eure (27)Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé
Véhicules à moteur
Périmètre et biens garantis
- Couverture du parc déclaré : véhicules légers ≤ 3,5 t, véhicules lourds > 3,5 t, remorques, engins immatriculés et non immatriculés, NVEI et engins de parc. Prendre en compte états et annexes du parc, remorques < 500 kg non déclarées selon conditions.
Garanties
- Responsabilité civile en circulation et hors circulation, défense/recours, dégâts subis par véhicule (incendie, explosion), vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, assistance/rapatriement, garantie conducteur, indemnisation matériels et marchandises transportées, véhicule de remplacement, assistance technique (panne, erreur carburant, crevaison).
- Couverture spécifique pour NVEI, équipements détachables (pelles, bennes), extension « auto collaborateurs », option bris de machine pour engins < 10 ans (ex. 75 000 € en premier risque).
Limitations et franchises
- Plafond responsabilité automobile : 100 000 000 €.
- Limites pour transports de matériels : ex. 15 000 € par véhicule/par voyage ; indemnité accident conducteur 300 000 €.
- Franchises types : cyclo/NVEI 75 € ; VL ≤3,5T 1 000 € ; PL >3,5T 1 000 €/2 000 € selon solution ; bris de machine engins +3,5T 2 000 € ; bris de glace VL 200 €, PL 600 €.
Gestion et conditions particulières
- Indemnisation selon valeur de remplacement ou expert. Clauses spécifiques pour véhicules <1 an (indemnisation au prix d’achat). Assistance prise en charge sans franchise ; règles sur durée et conditions du véhicule de remplacement. Absence de contrainte d’âge du conducteur ou ancienneté du permis.
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Critères d'évaluation
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