Assurances multirisques communales
Date limite
2 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Nogent (52)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Automobile
Objet
- Assurance du parc automobile communal : véhicules de service, engins, remorques, EDPM, vélos électriques, véhicules prêtés, véhicules auto‑mission, etc.
Garanties principales
- Responsabilité civile en et hors circulation ; protection juridique liée aux véhicules ; incendie, vol, bris de glaces, dommages accidentels, attentats, catastrophes naturelles.
- Garanties annexes : assistance (rapatriement, dépannage, véhicule de remplacement), bris de machines, matériels et marchandises à bord, appareils radio, objets personnels, accessoires.
- Garanties particulières pour remorques, matériels non immatriculés, EDPM et vélos électriques.
- Extension « Auto‑Mission » pour agents/élus/bénévoles selon modalités.
Montants / limites (extraits)
- Responsabilité civile : sans limitation pour dommages corporels ; dommages matériels/immatériels jusqu'à 100 000 000 € par sinistre.
- Dommages aux véhicules : 60 000 € pour certaines rubriques.
- Garantie conducteur : 500 000 €.
- Contenu véhicule : ex. 1 000 € par véhicule, appareils radio 5 000 €, objets personnels 1 500 €.
Contraintes et modalités opérationnelles
- Déclaration annuelle du parc exigée ; régularisation de prime en fin d'échéance.
- Adaptation annuelle des garanties selon ancienneté des véhicules.
- Franchises et variantes à préciser dans l'acte d'engagement (formules proposées : de base / PSE, tableaux de franchises et cotisations).
- Libre choix du réparateur.
- Modalités détaillées d'assistance (plafonds, franchises kilométriques, montants journaliers pour véhicule de remplacement).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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