Transport scolaire et accueil de loisirs

Points d'embarquement et organisation des tournées

• Prise en charge aux points cités dans le plan annexé ; itinéraires et feuilles de route fournis et validés par la collectivité. Toute modification d'itinéraire nécessite validation.
• Feuilles de route : hebdomadaires pour mercredis, planification par période pour les vacances (clôture des inscriptions vacances 10 jours avant le début).

Véhicule et équipements obligatoires

• Bus de capacité maximale 33 places (strapontins exclus du décompte). Interdiction d'asseoir 3 enfants sur deux places.
• Équipements obligatoire : pictogrammes "transport d'enfants" avant/arrière, trousse de secours, extincteur conforme NF EN3, moyen de communication embarqué, éthylotest antidémarrage.
• Optionnel : proposition de véhicules «à faibles émissions».

Personnel et responsabilités

• Chauffeur formé (ex. FIMO voyageurs ou équivalent) ; liste nominative du personnel à remettre. Priorité à la continuité : favoriser un même chauffeur titulaire et 1 à 2 remplaçants.
• La collectivité peut exiger le remplacement d'un membre du personnel ne respectant pas les règles.

Sécurité et règles d'exploitation

• Embarquement/débarquement côté trottoir ; portes fermées avant démarrage ; usagers assis et ceinturés ; arrêt moteur si arrêt >2 min ; interdiction de manœuvres dangereuses (ex. marche arrière aux points de prise en charge).
• Contrôle des sacs/cabables pour ne pas gêner les issues de secours.

Maintenance et continuité de service

• Entretien courant (carburant, maintenance) inclus dans le prix proposé.
• Délai d'intervention/dépannage : 30 minutes pour transports récurrents ; fourniture d'un véhicule de remplacement de capacité équivalente sans surcoût.
• Procédure d'alerte : informer la collectivité dans les 10 minutes (téléphone + email) et proposer solution (remplacement, report, annulation).

Contraintes réglementaires

• Respect des prescriptions applicables au transport scolaire et du code de la route ; conformité aux normes anti‑pollution et exigences citées dans les pièces techniques.

Sanctions

• Pénalités forfaitaires prévues pour manquements ; risque de résiliation en cas de récidive (ex. trois anomalies de 2e niveau).