Transport routier scolaire et centre de loisirs

Caractéristiques opérationnelles et quantités indicatives

• Sorties demi‑journée : ex. patinoire, natation — quantités indicatives fournies (exemples : 6 à 8 sorties selon site, 8 sorties natation, 10 sorties maternelle).
• Sorties journée entière avec immobilisation : ex. ski de fond, sorties thématiques — quantités indicatives (ex. 4 sorties ski de fond par site, 1 sortie thématique par classe).
• Sorties exceptionnelles : rayon supérieur, immobilisation du véhicule et permanence sur site demandée; quantités et contraintes précisées sur le bon de commande.
• Transports locaux : prestations demi‑journée/journée, possibilité de double rotation et mise à disposition de véhicules 50 places (tarif distinct pour demi‑journée, journée, double rotation).

Exigences techniques et sécuritaires

• Véhicules conformes à la réglementation du transport collectif d'enfants ; contrôle technique à jour.
• Transmission préalable et lors de chaque renouvellement des copies des procès‑verbaux de contrôle technique et des attestations d'aménagement des véhicules affectés.
• Équipements hivernaux obligatoires selon réglementation (pneus hiver ou dispositifs antidérapants lorsque exigés).
• Chauffeurs qualifiés conformément à la réglementation ; responsabilité du titulaire sur l'entretien et l'état de fonctionnement des véhicules.
• Cars équipés de soutes pour matériel lorsque requis (ex. ski) ; prise en compte de l'immobilisation du chauffeur selon la nature de la sortie.

Modalités tarifaires et contractuelles liées à l'exécution

• Rémunération par prix unitaires listés au BPU/DQE (postes unitaires par type de sortie et quantités indicatives). Les bons de commande déclenchent la facturation selon les quantités réellement exécutées.
• Les rotations mutualisées et les éventuelles rotations doubles doivent être tarifées distinctement selon les postes du BPU.