Transport scolaire et transports à la demande

Organisation et exécution

• Prestation organisée sur la base d'un planning annuel couvrant la période scolaire, avec circuits, arrêts et horaires définis par un planning fourni par l'autorité organisatrice.
• Rigueur sur la ponctualité et respect strict des horaires et des points de prise en charge.

Véhicules et équipements

• Véhicules adaptés au transport d'enfants : ceintures pour chaque place assise, interdiction d'utilisation et de prise en compte des strapontins pour le calcul des capacités, pictogrammes enfants rétro‑réfléchissants, bandes rétro‑réfléchissantes et rappel de feux de détresse.
• Age maximum des véhicules autorisés : 20 ans pendant toute la durée du contrat.
• Carnet de bord à bord indiquant horaires, kilométrage et événements singuliers.

Personnel et documents

• Affectation, dans la mesure du possible, du même conducteur sur une même tournée régulière afin d'assurer stabilité et connaissance des circuits.
• Documents exigés au départ : permis de conduire, autorisation de mise en circulation, certificat de contrôle technique et pièces d'identité des conducteurs.
• Formation : au moins une journée de formation annuelle pour l'ensemble des conducteurs, attestée par un organisme agréé.

Sécurité et exploitation

• Respect strict des itinéraires, des arrêts et des règles de montée/descente ; portes fermées avant redémarrage.
• Procédures d'information et de remplacement en cas d'incident ou d'accident, et obligation de fournir un véhicule de remplacement si nécessaire.

Sous‑traitance et contrôles

• Toute sous‑traitance doit être notifiée et le statut du sous‑traitant régularisé.
• Possibilité par l'organisateur d'agréments annuels et de contrôles techniques ; mise à disposition immédiate d'un véhicule conforme en cas de refus d'agrément.