Transport scolaire

Transports quotidiens

• Réalisation de trajets aller-retour desservant plusieurs écoles primaires selon itinéraires et arrêts définis.
• Gestion des embarquements/débarquements avec temps d'embarquement prévu (ex. 10 minutes), surveillance des élèves et maintien de la discipline à bord.
• Respect strict des itinéraires et des horaires et mise en place de panneaux/pictogrammes indicatifs des circuits.

Navettes piscine (activité programmée)

• Mise en place de rotations dédiées vers l’installation piscine selon listes de classes/groupes et planning périodique établi avant chaque période scolaire.
• Adaptation des arrêts et des capacités aux groupes scolaires concernés.

Transports exceptionnels

• Mise à disposition de véhicules pour sorties et excursions scolaires selon demandes ponctuelles, avec application des tarifs unitaires du bordereau.
• Organisation des services en fonction des demandes d’établissements (réservation, planning, équipements requis).

Sécurité, moyens et conformité

• Véhicules conformes à la réglementation transport de personnes et contrôles réguliers de l’état des véhicules.
• Dispositifs de sécurité à bord : exercices d’évacuation, dispositifs EAD et mesures de discipline et surveillance des élèves.
• Personnel qualifié (conducteurs habilités) et dispositif organisationnel pour assurer continuité et substitution en cas d’absence.

Exigences administratives et techniques

• Inscription au registre des transporteurs publics routiers et justification des assurances responsabilité civile et professionnelles.
• Affichage et communication à bord (panneaux indicatifs, information des usagers) et traitement sécurisé des données personnelles liées aux usagers.
• Respect des prescriptions légales en matière d’environnement, de sécurité et d’hygiène ; justificatifs de conformité possibles sur demande.