Transport scolaire et sorties culturelles et sportives

Champ d'intervention et fonctionnement régulier

Assurer le ramassage quotidien des élèves selon deux circuits distincts (deux véhicules dédiés). Dessertes de l'ensemble des points d'arrêt listés ; itinéraire proposé par l'opérateur et validé par la collectivité devient contractuel.
Jours de fonctionnement précisés : lundis, mardis, jeudis et vendredis matin et soir ; mercredis matin et midi (période scolaire).
Temps de transport optimisé : durée maximale indicative par enfant ≤ 45 minutes.
Ordre montée/descente : enfants embarqués en premier le matin déposés en premier le soir/mercredi midi pour limiter la durée de présence dans le véhicule.

Transport de la pause méridienne

Transport d'élèves entre un établissement scolaire et le restaurant de la pause méridienne avec organisation en 2 vagues/groupes non concomitants en raison d'une capacité d'accueil limitée.
Horaire indicatif de la prestation méridienne fourni (fenêtre horaire indicative à respecter).
Possibilité de sollicitation d'un bus supplémentaire en cours d'année scolaire (forfait journalier distinct prévu).

Exigences véhicules et équipements

Autocars / cars adaptés pour transport d'enfants ; capacité adaptée au nombre d'enfants ; chaque personne assise avec ceinture obligatoire.
Age maximal des véhicules : 15 ans (référence à la date de première mise en circulation). Pas de publicité apposée sur les véhicules.
Equipements obligatoires : pictogramme « transports d'enfants » visible jour/nuit, panneau d'identification du ramassage avec indication de circuit, issues de secours, marteau brise-vitre, trousse de secours, extincteur, moyen de communication rapide embarqué (portable/radiotéléphone), carnet de bord journalier (heures départ/arrivée, km, événements singuliers).
Climatisation souhaitée pour périodes spécifiques (mise à disposition si possible pour mois de rentrée et période de mai jusqu'à la fin scolaire).

Organisation humaine et sécurité

Conducteurs qualifiés : permis adapté, moralité, aptitudes relationnelles avec enfants ; documentation des qualifications et formations à fournir dans le mémoire technique.
Présence d'un agent communal embarqué sur le départ d'un circuit pour encadrement lors de la prise en charge.
Exercice d'évacuation annuel par circuit à proposer avant la fin de l'année scolaire.

Exploitation, continuité et qualité

Prévoir véhicules de réserve permettant intervention en moins d'une heure en cas de panne ; système d'astreinte et interlocuteur joignable (administratif/financier) hors horaires d'ouverture.
Procédure de gestion des incidents : fiche incident/accident à transmettre sous 48 h, avertissement immédiat en cas d'accident.
Entretien et propreté exigés ; contrôle technique tous les 6 mois ; la collectivité peut réaliser des contrôles à bord à tout moment.

Sanctions et contraintes contractuelles

Pénalités forfaitaires applicables pour manquements (ex. informations non fournies, panne non remplacée dans l'heure, retard >10 minutes) ; exemples de pénalités forfaitaires précisés dans les pièces contractuelles.
Retard supérieur à 1 heure considéré comme service non fait → non paiement.
Mémoire technique et pièces administratives (acte d'engagement, annexe prix, attestations d'assurance, certificat d'inscription au registre des transports, etc.) exigés dans le dossier d'offre.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Ramassage scolaire et transport midi

Pondération	Critère