Transports scolaires intra-muros en car

Circuits, horaires et fréquences (exécution quotidienne)

• Jours réguliers (lundi, mardi, jeudi, vendredi) :
  • 1 rotation matin dédiée principalement aux collégiens avec arrêts et horaires précisés (ex. 07h37, 07h40, 07h43, 07h50, 07h56).
  • 1 rotation soir pour collégiens et élèves maternelle/élémentaire avec itinéraire et horaires précisés (ex. départ 16h30, arrêts à 16h40, 16h43, 16h50, 16h56).
• Mercredis scolaires : 1 rotation matin identique au matin des jours réguliers et 1 rotation à midi (ex. départ 12h08 puis arrêts à 12h15, 12h18, 12h21, 12h25).
• La fréquence et le nombre de cars/rotations peuvent être augmentés ou réduits en cours d'exécution en fonction des effectifs.

Capacité et matériel

• Véhicules requis : autocars de capacité comprise entre 55 et 63 places.
• Les véhicules doivent être conformes aux dispositions réglementaires applicables au transport en commun de personnes (capacité, équipements, port de la ceinture si siège équipé).
• Possibilité d'exiger, si nécessaire, un véhicule adapté au transport d'élèves à mobilité réduite.
• Obligation d'afficher la destination à l'avant des véhicules.

Sécurité, surveillance et responsabilités

• Respect strict des arrêts et circuits définis.
• Surveillance à l'intérieur des véhicules : un agent municipal accompagne les élèves des écoles (accompagnement fourni par la collectivité); la police municipale peut assurer une surveillance et appliquer des sanctions disciplinaires liées à l'utilisation des cartes de transport.
• Notification rapide à la collectivité en cas de force majeure (neige, verglas, etc.) empêchant l'exécution du service.

Personnel et continuité de service

• Conducteurs qualifiés et conformes à la réglementation en vigueur.
• Obligation de fournir une liste de contacts d'urgence (nom, fonction, coordonnées) pour garantir la continuité du service et la gestion des incidents.

Quantités et exploitation opérationnelle

• Exploitation standard : 1 rotation matin + 1 rotation soir les jours réguliers ; 1 rotation matin + 1 rotation midi le mercredi.
• Capacité par véhicule attendue : 55–63 places. Le nombre exact d'élèves n'est pas précisé ; l'exigence porte sur la capacité du matériel mis à disposition.

Modalités d'adaptation

• La collectivité peut demander ponctuellement des véhicules supplémentaires ou de capacité différente selon les besoins. Le gestionnaire devra être en mesure d'adapter le nombre de rotations et d'affecter le personnel et les véhicules nécessaires.