Transport scolaire vers piscine intercommunale

Volumes et fréquences

• Nombre total de rotations sur la période scolaire : 199 rotations.
• Répartition des rotations sur 12 points de prise en charge (totaux par point) : 56, 32, 21, 23, 31, 20, 33, 23, 10, 24, 65, 55.

Organisation des prestations

• Assurer les rotations aller et retour selon les créneaux et jours indiqués dans le planning périodisé (périodes numérotées avec créneaux récurrents, ex. 9h–9h40, 9h45–10h25, 10h30–11h10, 14h10–14h50, 14h55–15h35).
• Respect strict des créneaux horaires et des fréquences ; adaptation aux variations de planning (massé/semi‑massé/filé, vacances scolaires, modifications par ordre de service).

Véhicules et conformité technique

• Fourniture des justificatifs pour chaque véhicule : copie certificat d'immatriculation, copie de l'autorisation administrative de circulation (carte violette) recto/verso, attestation d'assurance en cours de validité.
• Signalisation spécifique exigée : pictogramme signalant le transport d'enfants apposé à l'avant et à l'arrière selon la réglementation applicable.
• Obligation de maintenir les véhicules en état et de permettre les contrôles techniques demandés ; tout changement définitif de véhicule doit être autorisé et présenter une capacité et des normes équivalentes.

Personnel

• Conducteurs répondant aux conditions réglementaires applicables au transport en commun de personnes : qualifications, garanties de moralité et sobriété, tenue correcte, courtoisie.

Continuité, remplacement et maintenance

• Garantie de continuité de service en toutes circonstances raisonnables ; prévoir véhicules de remplacement de capacité identique en cas d'indisponibilité (panne, entretien).

Exigences opérationnelles et modalités d'exécution

• Respect des procédures d'information et de communication (ordres de service, planning de prise en charge, annulations).
• Fourniture des pièces demandées pour l'exécution et la vérification (documents véhicules, attestations d'assurance, etc.).